Les règles de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle et leurs pièges - Manuel CAP
vendredi 20 avril 2012
Dernière modification : jeudi 4 février 2016
Janvier 2016 : Dernière circulaire en vigueur téléchargeable ici.
Eté 2014 : attention, une autre convention d’assurance chômage est en vigueur depuis le 1er juillet, voir Décryptage de l’accord Unedic du 22 mars 2014 : régime général, annexe 4 et annexes 8 et 10 .
Attention : La nouvelle circulaire Unedic 2012-14 du 25 mai 2012 est parue un mois après la sortie du livret CAP. Elle remplace la circulaire n°2007-08 du 4 mai 2007.
Veuillez vous référer à la nouvelle circulaire que vous pouvez télécharger ici : CIRCULAIRE N°2012-14 DU 25 MAI 2012
9 ans après, le protocole Unédic régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle continue insidieusement ses ravages.
Voici la nouvelle brochure de la commission Tenir le « CAP » (Conséquences de l’Application du Protocole) de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France.
Cette brochure, fruit de 8 ans d’expérience de la commission CAP, détaille toutes les règles et subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Les milliers de cas concrets que nous avons
rencontrés nous ont obligés à une lecture attentive des principaux textes régissant l’indemnisation aux règlements des annexes 8
et 10 [1]. Au fil des permanences nous avons donc compulsé et étudié des décrets, des arrêtés d’agrément, des accords d’application,
des directives ou circulaires Unedic, on en passe et des meilleures !
Vous pourrez vous procurer une édition de ce livret à prix libre dans les locaux de coordination (13 bd de Strasbourg 75010 PARIS). Il est également disponible ci-dessous en téléchargement en pdf.
Faites part à la commission CAP de vos réflexions, de vos expériences, de vos questions, nous pourrons la compléter ensemble.
Document(s) à télécharger : Brochure_CAP_avril_2012.pdf - (3.7 Mo),[1] Voici une saisissante synthèse sur le rapport au droit, à la légalité et aux institutions chargées de la mettre en œuvre de ceux qui refusent de se laisser gouverner. La logique ici décrite peut s’appliquer partout où « ayant-droits » et collectifs bataillent sur des litiges en matière de droit social : Se défendre, de Michel Foucault.
Un point d’appui concret parmi d’autres, en guise d’exemple : Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information.
Des compléments d’information :
• Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués à coups de pieds à Vicq d’azir
• Contre-propositions pour une réforme de l’assurance-chômage des salariés intermittents
• Outragé, Pôle emploi mord la poussière
• Intermittence : Les contrôles en tous genres se multiplient
Après bien des soucis avec une Ville de Paris qui s’était pourtant engagée à nous reloger, la coordination a dû déménager pour éviter une expulsion et le paiement d’une astreinte. Nous sommes actuellement hébergés à la commune libre d’Aligre.
Pour partager infos et expériences, ne pas se laisser faire, agir collectivement,
passez aux permanences, les lundis de 15 à 18h au Café de la Commune Libre d’Aligre, 3 rue d’Aligre, Paris 12ème, Tel : 01 40 34 59 74