Nous demandons l’abrogation, ils répondent prorogation à durée indéterminée !

mardi 3 janvier 2006
Dernière modification : vendredi 13 janvier 2006

Refusons la prorogation du protocole Unedic en l’état !

Obligeons le ministre à tenir ses engagements.

Le gouvernement ne doit pas agréer cette convention Unedic.

La sinistre farce des « négociations » de la convention Unedic s’est conclue de manière catastrophique pour les chômeurs et précaires. Trois syndicats (CFDT, CGC, CFTC) s’apprêtent à signer un texte qui attaque de nouveau les droits sociaux de tous. Si cet accord est signé par ces partenaires « sociaux » puis agréé par le gouvernement, cela signifiera l’exclusion de dizaine de milliers de chômeurs supplémentaires (alors que déjà 54% d’entre eux ne sont pas indemnisés aujourd’hui) et la baisse de moitié des droits de 100 000 autres.

Abrogation du protocole Unedic

Le protocole du 26 juin 2003 régissant les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle est quant à lui prorogé ! Deux ans et demi de contestation, d’analyses et de rapports ont mis tout le monde d’accord, excepté les signataires : ce protocole est injuste et inégalitaire. Il est inadapté aux pratiques d’emploi discontinu. Notre enquête collective, menée en coopération avec le laboratoire Matysse-Isis Paris I (UMR associée au CNRS), l’a clairement démontré. Tous l’ont reconnu : l’ensemble des concernés, le ministre de la culture, l’expert J.P. Guillot nommé par le ministre, les missions d’information parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale, les 470 parlementaires signataires de la PPL (proposition de loi instaurant un retour à une date anniversaire de recalcul des droits) et le Comité de suivi du protocole Unedic.

Deux ans et demi de mesures dilatoires et d’effets d’annonce pendant lesquels il nous était demandé d’attendre les prochaines négociations dans l’espoir d’un miraculeux accord « pérenne » au 1e janvier 2006. Résultat : une prorogation en l’état « jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit conclu », c’est-à-dire au plus tard... au 31 décembre 2008 !

Nous n’attendrons pas que ce protocole continue à produire ses effets dévastateurs : mécanisme du décalage qui interdit la prise en compte d’heures cotisées, exclusion d’un grand nombre d’intermittents.... Si 17600 d’entre eux ont été rattrapés par l’Allocation du Fonds Transitoire obtenu par la lutte, que deviendra cette AFT en 2006 ?

Laisser le gouvernement agréer cette prorogation, quand bien même les partenaires « sociaux » de l’Unedic s’accorderaient à l’amender à la marge dans les prochains jours, serait un renoncement impossible aux revendications portées par l’écrasante majorité des concernés pendant deux ans et demi. Cela entérinerait l’aggravation d’une politique de "baisse du coût du travail ». Aujourd’hui, cette destruction de l’assurance-chômage pèse sur les salaires, les conditions d’embauche et de travail : la course aux heures, aux cachets et aux contrats tend à se généraliser.

Pour eux, nous sommes en trop

Contrairement à ce qui a été affirmé par les signataires en 2003, la réforme n’est pas économique mais politique. Malgré les exclusions et les découragements (36% d’entrants en moins en 2004), le déficit de l’Unedic a augmenté. Denis Gautier Sauvagnac, représentant du Medef, déclare ouvertement que « le problème est de diminuer le nombre des intermittents ». Dans le même temps, pour accompagner leur désastreuse convention, la CFDT et la CGC promettent d’étudier sérieusement une refonte de l’Unedic en 2006... Et, lors de son allocution du 31 décembre, le chef de l’Etat se prononce, après 11ans de présidence, pour une refonte du financement de la protection sociale...

Ce qui est à l’œuvre dans toute la convention Unedic (régime général et annexes), c’est bien la destruction des protections sociales pour contraindre les salariés à accepter n’importe quel emploi, à n’importe quel prix. Le gouvernement mène cette politique en multipliant les décrets et les circulaires visant à renforcer les contrôles et les radiations (octroi d’un pouvoir en la matière à l’Assedic...).

Nous avons assez parlé, expliqué, discuté : nous ne voyons pas comment les manifestations, cérémonies, festivals et autres remises de prix culturels pourraient se dérouler normalement.

Nous exigeons :
 la recherche des 507 heures ouvrant droit à indemnisation sur une période de douze mois à date anniversaire fixe
 les douze mois d’indemnisation, chaque jour chômé étant indemnisé

Nous appelons à multiplier les actions et les interventions : refusons la prorogation du protocole Unedic en l’état, obligeons le ministre à tenir ses engagements.

Le gouvernement ne doit pas agréer cette convention Unedic.

Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France >>> www.cip-idf.org
14 quai de Chrarente, 75019 Paris m° Corentin Cariou 01 40 34 59 74

Lundi de 14 h à 17h, jeudi de 17h à 20h : permanences CAP (Conséquences de l’Application du Protocole) pour s’informer sur les droits, témoigner de l’application du protocole et le combattre.

Pour continuer nos actions nous avons besoin de votre soutien : chèques de soutien à l’ordre de l’AIP

Document(s) à télécharger : tract3janv06.pdf - (55.6 ko),