Circulaire Assédic N°04-25 du 30/12/2004

jeudi 6 janvier 2005
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009

Nouvelle circulaire Assédic N°04-25 du 30 décembre 2004 :

"RESUME :
La présente circulaire présente :

- Les règles des annexes VIII et X à mettre en oeuvre pour toutes les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d’une fin de contrat postérieure au 31 décembre 2004 (note technique n°1)
- et l’ensemble des documents de fonctionnement et opérations de rapprochement des informations (note technique n°2)

Cette instruction se substitue, concernant l’année 2005, à toutes les circulaires précédentes portant sur le même sujet."

A lire en détail donc !

Vous pouvez retrouver cette circulaire sur le site officiel de l’Unédic :
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0425a.pdf

Autres documents : Par ici

Document(s) à télécharger : ci0425a.pdf - (305.1 ko),
Adresse originale de l'article : http://www.cip-idf.org/spip.php?article1879