AG de la CIP-IDF du Mardi 2 novembre, lieu : Quai de Charente

Bureau
 Président : Pierre
 Secrétaire : Nathalie
 Tour de paroles : Guillaume

Ordre du jour :
 Nouveau modèle : soumission au vote de l’art. 4 & 2
 Les mandatés et le contenu des mandats pour la coord. nationale de Lilles
 Le Rebond dans Libé à finaliser

NOTRE NOUVEAU MODELE

Par la Com. Revendication

 Exposition de l’art.4 :
Sur l’indemnisation des jours non travaillés dans le mois, basée sur le principe : un jour travaillé = un jour non indemnisé.
Il faut garder la possibilité du choix entre heures et cachets parce que c’est lié à la nature du travail effectué.
Cette motion a été votée à l’unanimité ( 39 pour, 6 abstentions, 3 ne prennent pas part au vote).

 Exposition de l’art.2 :

Intro sur les conditions d’admission
Date anniversaire
Conversion des cachets en heures
Les congés maternité et maladie

La philosophie du notre proposition : Défense de l’annualité des droits contre la logique de capitalisation, donc renouer avec une logique calendaire et la date anniversaire et sa fixité mais aujourd’hui dans plein de cas cette date peut varier, il faut assainir le système pour éviter les « petits calculs ».
En cas de formation reçue, il pourra y avoir un décalage.
Il faut assouplir les critères d’accès pour éviter l’effet de cette date couperet avec la perte des heures si les 507 n’ont pu être effectuées à temps.

Le calcul des heures et la possibilité de convertir les cachets en heures

Rappel sur le principe de l’annexe unique :
Qui regroupe les artistes et les techniciens et pourrait s’ouvrir à ceux ayant des pratiques très proches de celles du spectacle.
La nouveauté serait une déclaration forfaitaire et de faire prévaloir l’équivalence heures/cachets.
Aujourd’hui si nous faisons 4 cachets équivalent à 12 heures chacun, à partir de 5 effectués, ils correspondent à 8 h chacun
La philosophie de notre proposition est basée sur le principe de la dégressivité en fonction du nombre de cachets effectués avec un seul employeur.
1 mois = 26 jours = 126 h
Comment va s’effectuer le distinguo entre heures et cachets ?
Il y aura un léger désavantage pour ceux par exemple qui font toutes leurs heures sur 2 mois avec le même employeur, donc perte pour ceux qui travaillent beaucoup en peu de temps, mais bon avec 31 cachets, on parvient tout de même à réunir 246 h00 tandis qu’au régime général ils n’en comptabilisent que 169h00 sur une base de 39h.
Il faut adapter notre système de sorte que la courbe ne désavantage pas à partir de 20 cachets, cela pourrait cependant obliger à déclarer le temps travaillé réel.
Comme cette question soulève plusieurs problème, il est décidé de suspendre le vote à une date ultérieure.

Le cumul avec les heures hors spectacle

a/ par la formation donnée
Avec le protocole du 26 juin 55 h seraient prises en compte.
Cela nous oblige à réfléchir sur un champ d’application qui ne dépende plus du code APE et d’une liste de métiers, il faut plutôt se pencher sur les pratiques pour ne pas mettre dans le même panier la formation donnée avec le régime général.
4 hypothèses sont proposées :
1 ère proposition
338 pour l’annexe unique
169 pour le régime général avec la formation donnée comprise
2 ème proposition
169 pour l’annexe unique + formation donnée
169 pour le régime général
3 ème proposition
169 pour l’annexe unique
169 pour le régime général
169 pour la formation donnée
4 ème proposition
253 pour le régime général avec la formation donnée comprise
254 pour l’annexe unique

A lieu un vote indicatif faisant pencher vers la prise en compte de la formation donnée dans l’annexe unique.
Plus de deux heures se sont écoulées, on décide de suspendre le débat sur ces points.

b/ par la formation reçue
Une journée de formation reçue = 5.5 h00 cumulable jusqu’à 338 h00.
Les 3 mois bloqués pourraient faire décaler la période de référence.

c/ maladie et maternité
Il faudrait proratiser l’ensemble des salaires sur l’ensemble de l’année

Les conditions d’admission

Aujourd’hui, il n’y a pas d’assouplissement donc pas de rétroactivité. Il faudrait pouvoir prolonger sur 3 mois pour prendre en compte la totalité des heures cotisées.
Ces 3 mois de prolongation seront indemnisés sur la base du SMIC ou ne le sont pas. A soumettre à la réflexion.
La nouveauté serait de proposer une sorte de crédits temps. Grosso modo, on pourrait aller jusqu’à un crédit de 24 mois contenant 12 mois à l’indemnité journalière plancher.

STRATEGIE

1/les pages Rebond dans Libé
Après la prise en compte des divers amendement, il s’avère nécessaire qu’il soit finalisé au plus vite pour paraître vendredi.
Lecture du texte et invitation à venir le conclure.
Plusieurs remarques fusent pour les dernières corrections :
La mise un l’index d’un secteur particulier
Y a 1 truc faux sur l’UNEDIC
Pas assez offensif
Il faut nommer Lille
Problème sur cette idée que l’Etat ne fait pas son boulot
La baisse des cotisations patronale au cœur du déficit de l’UNEDIC
Mettre davantage en relief notre nouveau modèle

2/La mise en place des actions de tractage pour le 6 & 8

LILLE : LA COORD. NATIONALE

1/Les mandatés CIP-IDF
3 personnes se sont déjà proposées :
Céline de la com.Europe
Caroline pour l’Interégion
Denis pour le nouveau modèle
2/Le contenu des mandats
a/ Questions générales
Reposer la question sur le fondement d’une cord. Nationale.
Ou en sommes-nous

b/ Stratégie commune
LA COM EUROPE
Se positionne sur le long terme.
Font des pressions auprès des parlementaires pour inscrire la culture et la protection sociale sur le long terme.
Travaille à activer les réseaux à l’échelle européenne. Pour l’instant note un danger dans le glissdement vers une institutionnalisation et un élitisme.
Insiste sur la mise en commun des divers ateliers.
Informer qu’un film sur l’AGCS est en cours de réalisation au sein de la CIP-IDF. 12 h00 d’(entrtiens à ce jour ont été enregistrés et sont en cours de dérushage et de numérisation. Un autre projet s’élabore en Drôme/Ardèche. Donc recenser au maximum toutes les initiatives en France et en Europe.

LA COM AV
Un tract sonore pour le 6/7/8 déc.

LA COM ACTION
Renouvellement de l’appel à la grève
Les actions anti-pub
La cible : Noël et son boulevard à fric
Blocage des axes de transport
Perturber les supermarchés : archétypes de nos sociétés capitalistes
Fixer des lieux de rendez-vous fixes à l’échelle nationale avec des départs d’action et des scénarii multiples.
Blocage de toutes les FNAC

LA COM STRATEGIE CALENDAIRE
N’oublions jamais l’échéance de le 2005 et la nécessité de rester sur les starting block.
Le Quid du « avant 1er janvier » et « après le 1er janvier ».
Réfléchir sur l’état de la mobilisation
Envisager un observatoire de la mise en application du nouveau protocole avant qu’ils n’établissent leurs propres audit après le saccage.
Réfléchir à la façon de se réapproprier l’espace publique.
Que faire avec cette réunion du Conseil des Ministres prévue au 31 décembre ?
Comment opérer par rapport aux élections régionales.
Faire du lobbying auprès des élus.
La conf de presse prévue le 8/12 au matin à l’assemblée nationale

Le mardi 9 une association de producteur fêtera ses 20 ans d’existence en présence d’Aillagon, une dizaine de personnes de la coord sont invitées à venir s’exprimer à la tribune pendant 10 mn. Se sont déjà proposés : Fred, Jean-Francis, Guy, Virginie, Nathalie, com AV et nouveau modèle seraient les bienvenus.

FIN D’AG vers 20h00