Objet :

Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles
d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014
et ses textes associés.

Résumé :

La convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
apporte des changements significatifs aux règles d’indemnisation
précédemment fixées par la convention du 6 mai 2011.

Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment :

• des mesures destinées à renforcer la sécurisation des parcours
professionnels et à soutenir la reprise d’emploi, par l’instauration
du nouveau dispositif de droits rechargeables à l’assurance
chômage et par la mise en oeuvre des nouvelles règles de cumul
des allocations et des rémunérations ;

• des dispositions relatives aux informations à communiquer aux
bénéficiaires de l’assurance chômage concernant leur prise en
charge ;

• des mesures destinées à assurer la maîtrise financière de
l’assurance chômage, en vue de préserver la pérennité de ce
régime.

Certaines mesures sont entrées en vigueur dès le 1er juillet 2014.

D’autres mesures dont notamment les droits rechargeables ou le
cumul entre allocations et revenus entrent en vigueur à compter du
1er octobre 2014. (circ. Unédic 2014-19 du 02/07/2014)

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l’Unédic

Circulaire N° 2014-26 du 30 septembre 2014