Chômeurs, précaires, intérimaires, intermittents du spectacle, vacataires, salariés en CDI ou CDD, à temps partiel ou à temps plein, avec ou sans papiers,

Tous contre la nouvelle convention d’assurance chômage !

Signée par le Medef et ses collaborateurs sociaux (FO, CFDT et CFTC) le 22 mars 2014 et agréée par le gouvernement le 26 juin, cette convention qui fixe les règles d’indemnisation de tous les chômeurs rentre en application dans son intégralité le 1er octobre.

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le gouvernement a décidé de réaliser deux milliards d’économie sur les droits des chômeurs : ce nouvel accord doit permettre d’atteindre cet objectif.

Pour mémoire, 9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, en France. 6 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés. Les choix politiques et économiques du gouvernement et des partenaires sociaux signataires vont encore dégrader cette situation, multipliant le nombre de travailleurs pauvres et corvéables à merci.
Ce processus de démantèlement de l’assurance chômage et de précarisation des salariés est déjà en marche en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en Italie.

L’opacité, la complexité de cet accord, à l’inverse de la prétendue simplification annoncée, oblige d’un côté le chômeur à se transformer en expert de sa propre situation et de l’autre, les agents de Pôle Emploi à être assaillis par la multiplication des dossiers, les failles d’interprétations générant des blocages et des indus.

Après plusieurs mois de mobilisation (occupations, grèves, manifestations) le 20 juin dernier juste avant l’agrément par l’état de la convention et alors que les salariés du Printemps des comédiens donnent le ton pour l’ouverture de la période des festivals en annulant quasi toutes les représentions [1], Manuel Valls annonce la prise en charge par l’état du différé concernant les intermittents du spectacle et la mise en place d’une concertation sur l’intermittence. Après de longues discussions la Coordination nationale des intermittents et précaires a décidé de participer à ces « tables Valls » et d’ouvrir les discussions à l’ensemble de la convention.

Face au travail concret et précis que nous avons fourni concernant la zone de non droit qu’est Pôle Emploi et la nécessité d’un régime d’assurance chômage adapté (continuité de revenu pour des pratiques d’emploi discontinu), nos interlocuteurs (J.P.Gille, H. Archambault, J.D. Combrexelle, les syndicats signataires et les représentants des institutions - Pôle emploi, CPAM...) ont montré leur incompétence sur le dossier, leur manque de méthode pour élaborer des solutions, et bien évidemment leur mépris pour ce que nous défendons : la mise en place de nouveaux droits sociaux fondés sur la mutualisation interprofessionnelle. Tout ce qu’ils nous répondent c’est « nous n’avons pas à répondre à vos injonctions ». Ni ce simulacre de concertation, ni les mesures provisoires sur le différé, ne vont régler le problème !

Le dialogue social n’existe pas
10 chômeurs sur 10 doivent être indemnisés
Les droits doivent être adaptés à la discontinuité de l’emploi

RDV ACTION JEUDI 2 OCTOBRE jour de réunion plénière « des tables Valls » [2]
à 8h30 - Cour de Rome, devant la gare Saint-Lazare

Ce qui change avec le nouvel accord :

Les chômeurs au régime général sont désormais soumis aux droits dits « rechargeables » : la nécessité, sans cesse renouvelée, de recharger un « capital » de droits à l’allocation incite à accepter n’importe quel petit boulot, sans considération pour le salaire ou les conditions de travail. Ils perdent la lisibilité de leurs droits à l’indemnisation et voient, pour beaucoup, leurs allocations baisser.

Les intérimaires voient leur annexe vidée de toute substance et leurs règles d’indemnisation s’aligner sur le régime général. Pour plus de 70% d’entre eux, l’accord entraîne une baisse de revenus qui atteindra, en moyenne, 200 euros par mois. Le nouveau calcul du différé d’indemnisation peut en doubler la durée.

La liste des bénéficiaires de l’annexe 4 (intérimaires) change. Dans cette convention, l’annexe 4 ne concerne plus les salariés intermittents (vacataires, y compris ceux de l’éducation nationale, extras de l’hôtellerie, en- quêteurs,...), mais EXCLUSIVEMENT les salariés des agences d’intérim. Tous les autres basculent dans le régime général. Déjà mal rémunérés, ils sont encore moins bien indemnisés qu’ils ne l’étaient, puisque leur journée de travail ne compte plus pour 10H, mais pour 5H.

Les intermittents du spectacle voient les annexes 8 et 10 à nouveau mises à mal. Outre un différé d’indemnisation (pouvant facilement aller jusqu’à un mois) temporairement pris en charge par l’état, l’augmentation des cotisations sociales va impacter les petites structures.

D’autre part, comme c’est déjà la règle, un intermittent travaillant À LA FOIS au régime général et au sein des annexes 8 et 10, qui ne réussit pas à effectuer 507H (dans les annexes 8 ou 10) en 319 ou 304 jours, peut facilement se retrouver à basculer au régime général et toutes les heures spectacle effectuées seront irrémédiablement perdues. Avec les nouvelles règles, si dans cette nouvelle période d’indemnisation, il effectue, à l’épuisement de ses droits, entre 150 et 506H en cachets spectacle, il se verra appliquer les « droits rechargea- bles » et sera automatiquement réadmis au régime général. Les heures ayant servi à cette recharge ne pourront plus être utilisées en ouverture de droits dans l’annexe 8 et 10. Il deviendra difficile d’ouvrir à nouveau des droits dans les annexes.

Les salariés victimes d’un licenciement injustifié ou d’une rupture conventionnelle (d’un commun accord) sont dissuadés de faire usage d’un droit essentiel, celui de saisir le Conseil des Prud’hom- mes, puisque leur indemnisation est repoussée jusqu’à épuisement des indemnités supra-légales, pour une période pouvant aller jusqu’à 180 jours (au lieu de 75 avant cet accord).

Les chômeurs de plus de 65 ans font l’objet d’un « prélèvement de solidarité » sur leur rémunération, versée au régime d’assurance-chômage (contribution spécifique de solidarité de 6,4%).

AVEC OU SANS EMPLOI, CETTE CONVENTION ATTAQUE QUICONQUE PASSE OU PASSERA PAR LE CHÔMAGE

Ce qui change avec le nouvel accord, rdv action le 2 octobre