ImprimerDes lois déjà très défavorables aux précaires (la moitié des chômeurs, intermittents ou pas, sont non indemnisés, les moins de 25 ans interdits de RSA, etc.) sont aggravées par le fonctionnement usuel des institutions chargées de les appliquer et qui très souvent ne respectent pas les textes, agissent et décident illégalement [1].
Voici un rapide récit de l’action d’accompagnement d’une intermittente à la sécurité sociale pour une demande d’information et de re-calcul du montant de l’IJ maternité.
Vendredi 27 avril avril une dizaine de personnes ont accompagné une intermittente du spectacle qui contestait le montant de son indemnité journalière versée par la SS au titre d’un congé maternité.
Après avoir pris un ticket et attendu notre tour nous nous retrouvons dans le box d’une agent(e) de la CPAM qui, nous trouvant trop nombreux, déclare à raison « c’est politique ! » et fait de suite intervenir le vigile et sa responsable afin de nous faire reculer. Seules deux personnes seront admises dans le box pour expliquer la raison de notre venue [2]
En congé maternité depuis le 29 mars, l’assurée explique qu’elle a reçu un virement de la Sécu sans aucune notification par courrier, et conteste le montant journalier qui s’élève à 23,24euros. Selon les informations qu’elle a pu réunir grâce à différents collectifs (la CIP et les Matermittentes) elle pense devoir être indemnisée à hauteur de 77 euros/j. Elle a adressé une lettre de contestation en ce sens au service des IJ de la CPAM le 19 avril, restée à ce jour sans réponse.
L’agent de la CPAM, sur la défensive, assistée de la responsable, invoque d’abord le fait que les employés sont là pour « recevoir les assurés » mais ne peuvent rien faire pour nous aider [3]. Plutôt que d’étudier les éléments apportés, elle choisit de nous opposer un préjugement totalement infondé. Selon elle le faible taux perçu par l’assurée « est dû à son statut ! », ce que nous contredisons bien entendu. L’agent ajoute que le dossier est « en cours de contrôle ». Lorsque nous leur demandons ce que cela signifie ni l’agent ni sa responsable ne peuvent en dire plus.
Refusant de nous satisfaire de cette réponse nous leur demandons d’examiner ensemble le dossier en question, ce qu’elles refusent. L’assurée propose alors de téléphoner au service des indemnités journalières dont elle dépend et dont elle a le numéro de téléphone. La responsable refuse, disant qu’elle n’en a pas pas plus le droit que nous et qu’en outre ils ne pourront rien faire.
Devant notre insistance elle décroche à contre cœur le téléphone et nous assistons à la conversation. Elle donne le numéro de sécu de l’assurée, dit à son interlocuteur que la personne concernée est face à elle et que le dossier étant « en cours de contrôle » elles ne peuvent rien faire. Elle s’apprête à activer le haut parleur afin que nous puissions entendre des explications lorsqu’à ce même moment et « c’est un hasard » nous assure la responsable, l’écran de l’ordinateur indique que le dossier est débloqué et que le montant de l’indemnité journalière est finalement de 80 euros !!!, soit le plafond....
Nous demandons à la responsable de nous imprimer un papier stipulant la demande faite ce jour d’être informés par écrit du montant du calcul de l’indemnité journalière. Nous recevons également un papier stipulant le nouveau taux de l’IJ.
L’assurée passe finalement d’un revenu de 700euros à 2400 euros par mois.
Un autre cas est également soumis à cette même agent(e) de la CPAM concernant les modalités d’ouverture de droit pour son congé qui doit débuter le lendemain (samedi 28 avril). L’agent de la CPAM répond qu’elle ne peut pas le prendre ce jour car elle ne peut pas l’antidater. Elle nous propose de revenir lundi. Nous lui demandons son nom pour que nous puissions avoir à faire à elle de nouveau. L’assurée a donc un rendez vous, avec le même agent, ce lundi. L’agent donne une série d’explications sur son cas puis rappelle finalement l’assurée en début de soirée, lui disant qu’elle a réfléchi au problème. Mais là elle tient un autre discours, toujours contradictoire avec les textes réglementaires que nous avons en notre possession et à l’opposé de ce qu’elle affirmait plus tôt dans la matinée. Au final, nous y retournons lundi prochain, avec d’autres arguments pour faire en sorte que le dossier soit traité correctement, que ses droits soient respectés. Affaire à suivre donc...
D’autres infos sur le site des Matermittentes : http://www.matermittentes.com/
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