Janvier 2016 : Dernière circulaire en vigueur téléchargeable ici.
Eté 2014 : attention, une autre convention d’assurance chômage est en vigueur depuis le 1er juillet, voir Décryptage de l’accord Unedic du 22 mars 2014 : régime général, annexe 4 et annexes 8 et 10 .
Attention : La nouvelle circulaire Unedic 2012-14 du 25 mai 2012 est parue un mois après la sortie du livret CAP. Elle remplace la circulaire n°2007-08 du 4 mai 2007.
Veuillez vous référer à la nouvelle circulaire que vous pouvez télécharger ici : CIRCULAIRE N°2012-14 DU 25 MAI 2012
9 ans après, le protocole Unédic régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle continue insidieusement ses ravages.
Voici la nouvelle brochure de la commission Tenir le « CAP » (Conséquences de l’Application du Protocole) de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France.
Cette brochure, fruit de 8 ans d’expérience de la commission CAP, détaille toutes les règles et subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Les milliers de cas concrets que nous avons
rencontrés nous ont obligés à une lecture attentive des principaux textes régissant l’indemnisation aux règlements des annexes 8
et 10 [1]. Au fil des permanences nous avons donc compulsé et étudié des décrets, des arrêtés d’agrément, des accords d’application,
des directives ou circulaires Unedic, on en passe et des meilleures !
Vous pourrez vous procurer une édition de ce livret à prix libre dans les locaux de coordination (13 bd de Strasbourg 75010 PARIS). Il est également disponible ci-dessous en téléchargement en pdf.
Faites part à la commission CAP de vos réflexions, de vos expériences, de vos questions, nous pourrons la compléter ensemble.