A l’aube des débats pour l’examen du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale, les Matermittentes souhaitent alerter l’opinion publique sur la situation préoccupante qui est faite aux femmes à emploi discontinu dans le cadre de leur congé maternité. En France en 2010, le congé maternité ne va pas de soi et la protection sociale des femmes qui mettent un enfant au monde se joue à la roulette russe.
Les Matermittentes souhaitent alerter l’opinion sur le traitement dont elles sont victimes, concernant :
• l’accès aux indemnités des congés maternité de la CPAM
La CPAM demande aux femmes enceintes à emploi discontinu (intermittentes du spectacle, CDD), dont la particularité est précisément d’exercer une activité irrégulière et rémunérée de manière ponctuelle, de réunir les mêmes conditions que les femmes enceintes en CDI.
Elles sont confrontées à un vide réglementaire qui conduit à l’exclusion du système de protection sociale de femmes qui travaillent et cotisent depuis de nombreuses années : en effet les mères à emploi discontinu qui ne sont pas indemnisées par la CPAM lors de leur congé maternité sont radiées de Pôle Emploi pendant cette période, dans l’interdiction de travailler, et ne peuvent bénéficier d’aucun minimum social (ni allocation, ni aide). Pourtant, et c’est bien le moins, une femme au RSA ne perd pas le bénéfice du RSA pendant son congé maternité.
Des salariées aux professions discontinues peuvent donc se retrouver du jour au lendemain, sans aucun revenu et sans possibilité légale d’en obtenir.
• La prise en compte du congé maternité pour la Retraite
Dans le cas où la CPAM refuse d’indemniser un congé maternité, les indemnités journalières non perçues pendant le congé maternité, ne seront pas prises en compte dans le calcul de nos Retraites.
Les mères à emploi discontinu subissent donc un double préjudice : après avoir été privées d’indemnisation de la part de la CPAM, elles sont privées des droits inhérents à la maternité en matière de retraite.
A l’heure où Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, peut considérer à l’Assemblée Nationale que « La rédaction d’un rapport sur les conditions d’indemnisation du congé maternité des personnes travaillant par intermittence ne (...) paraît pas nécessaire », les salariées à emploi discontinu ont plus que jamais besoin de toutes les voix pour faire entendre la leur.
Rejoignez-les dans leur combat pour le droit à la maternité en signant la pétition en ligne et en prenant part au rassemblement devant l’Assemblée nationale, place du président Edouard Herriot mardi 26 octobre à 15h
PARMI LES SIGNATAIRES :
Chantal AKERMAN, réalisatrice - Siegrid ALNOY, réalisatrice - Les Alternatifs - Souad AMIDOU, actrice, réalisatrice - Association Professionnelle des Métiers de la Création - Clémentine AUTAIN, militante - Jeanne BALIBAR, actrice, réalisatrice - Martine BILLARD, députée PG - Patrick BLOCHE, député-maire du 11e arrdt de Paris - Danielle BOUSQUET, députée PS, vice-présidente de l’Assemblée Nationale - Isabelle BROUE, réalisatrice - Dominique CABRERA, réalisatrice - Ariane CALVO, adjointe au maire de Paris, en charge de l’égalité Homme/femme - Boris CHARMATZ, chorégraphe - Pascal CHERKI, maire du 14e arrt de Paris (PS) - Collectif National pour le Droit des Femmes (CNDF) - Coordination des Intermittents et Précaires d’Idf (CIP) - Jean-Luc COUDRAY, auteur - Martine FAURE, députée de Gironde - Femmes Egalité - Christine GAGNIEUX, comédienne - Gauche Unitaire - Le Griffon Bleu, éditions jeunesse - H/F Ile de France - Sandrine HUREL, députée PS Seine Maritime et conseillère générale - Agnès JAOUI, actrice, scénariste, réalisatrice - Serge LAGAUCHE, sénateur PS du Val de Marne - Michèle LOUP, Présidente d’Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) - Maison des femmes de Montreuil - Sarah MESGUICH, artiste dramatique - Roland MUZEAU, député PCF, Hauts de Seine - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Marie-Pierre OPRANDI, conseillère générale, Massy (PG) - Francis PARNY, vice-président du Conseil Régional d’Ile de France (PS) - Parti de Gauche - Parti Communiste Français - George PAU-LANGEVIN, députée PS - Etienne PINTE, député UMP des Yvelines -Frédérique PRESSMANN, journaliste et réalisatrice - Union syndicale Solidaires - Danielle SIMONNET, conseillère PG du XXe arrdt de Paris - Stoppons les Arnaques aux Castings (SLAAC) - SUD Culture Solidaires - Syndicat des Mannequins Professionnels Associés - Vincent TISON, adjoint culture et attaché parlementaire -Touche pas aux Bluets - Les Verts ...
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