Suite à une erreur informatique de Pôle Emploi, près de 500 intermittents ont perçu trop d’indemnités. Ils doivent à présent les rembourser. Pas si simple de recalculer.

Reportage au Pôle Emploi Vicq d’Azir où tout le monde s’arrache les cheveux

Vendredi 10 heures, début de journée extraordinaire au Pôle Emploi Vicq d’Azir, dans le 10ème arrondissement de Paris, une agence à la mine défraîchie, dédiée aux « intermittents ». Valérie, Amandine, Elise, Céline et d’autres sont venues investir le lieu avec poussettes et enfants, à l’appel de la Coordination des Intermittents et Précaires (CIP). « Bonjour, on occupe », la décontraction est de mise, l’habitude sans doute. Le dossier des « recalculées » est un véritable casse-tête, alors depuis des semaines, elles occupent, demandent des explications, égrènent la longue liste des dysfonctionnements qui jalonnent leur « affaire ».

Comédienne, monteuse, directrice de casting, « nous avons ont en commun d‘avoir été en congé maternité l’an dernier, au moment de la mise en place d’un nouvel outil informatique au sein des Pôles Emploi Spectacle », explique Amandine. Mal paramétré, le système a, pendant des mois, comptabilisé en travail près de 500 intermittents en congé maternité et maladie. Leur taux d’indemnisation ont grimpé. Certains s’en sont étonnés. « Tout est normal » leur a-t-on répondu. Valérie a même eu un coup de fil lui annonçant : « Nous vous devons 3 000 € de plus ! ».

Pôle Emploi mettra plus de 6 mois pour s’apercevoir du problème. Quand l’erreur est repérée, « nous n’avons droit à aucune information, aucune explication. Je reçois un simple avis de situation, avec mon taux revu à la baisse, et le montant des sommes à rembourser : 3 200 € ! », précise Elise. D’autres doivent restituer 2 200 €, 3 949 € et jusqu’à 7 165 €.

« Je ne vous vois inscrite nulle part »

Ce matin, Amandine a rendez-vous avec un agent Pôle emploi. Elle a pris prétexte de cet entretien pour venir accompagnée. La directrice des lieux, fraichement nommée, s’étonne « Vous avez un rendez-vous ? Par le 39-49 ? Je ne vous vois inscrite nulle part. Vous savez pourtant qu’il vaut mieux ne pas appeler le 39-49 pour ça ! ». Quelques jours auparavant, le médiateur national du Pôle Emploi, « monsieur huile dans des rouages », lui soutenait exactement le contraire. « Des rendez-vous, il allait en accorder prioritairement à tous les recalculés. Mais à ce jour personne n’a réussi à en obtenir un. Ni à Paris, ni en banlieue, ni en province, ni par téléphone, ni de visu », confirme Amandine.

Les dysfonctionnements loin de cesser, ont redoublé depuis l’erreur informatique repérée : « Du jour au lendemain, nous avons vu, nos indemnités amputées de prélèvements importants, voire totalement suspendues pendant un mois, parfois 4 à 5 mois », raconte Valérie. « En toute illégalité » jusqu’à ce que les nombreuses interventions de la CIP conduisent à des reversements. La machine à prélèvement ne s’arrête pas pour autant « et Pôle Emploi nous assure maintenant que le règlement de la dette n’aura pas lieu avant janvier 2010 », précise Laurent de la CIP.

En gage de sa bonne foi, la direction vient d’accorder aux recalculés une remise de dettes de 650 €. Pendant des mois, Amandine et les autres ont dû gérer leur trésorerie (évaluation de garde d’enfant, impôts et barèmes CAF, crédits dans certains cas) à partir de données fausses, pourtant confirmées. Amandine commente : « 650 € seulement alors que l’erreur vient d’eux, et d’eux seuls ? Beaucoup d’entre nous n’ont pas retrouvé de boulot après leur maternité, ou pas suffisamment. Comment rembourser de telles sommes ? ».

Ce matin, Elise est venue avec un courrier. Elle a reçu une mise en demeure de payer l’intégralité de ce qu’elle doit avant le 10 octobre... « Ah non, s’insurge la directrice, c’est impossible, ces courriers auraient dû être bloqués ! ». Dans le Pôle emploi occupé, on sort des petits pots pour faire patienter la marmaille, les portables pour joindre le médiateur et la direction régionale. La directrice flanquée d’un agent ès calculs plonge dans les dossiers en s’excusant « à mon niveau, je ne peux rien » puis s’étonne : « mais vous n’êtes pas au courant qu’une commission paritaire, réunie la semaine dernière, a décidé de diviser votre dette par deux ? ». Adultes et enfants grimacent. Personne ne les a mis au courant. Pendue au téléphone, Amandine allaite en posant les conditions d’un prochain rendez-vous avec la direction régionale. Il aura lieu quelques jours plus tard. Le médiateur, présent, aura cette réflexion de circonstance : « vous pouvez voir ce point avec votre conseiller Pôle Emploi ! ». Réponse : « puisqu’on vous explique qu’on a plus de conseiller et que c’est justement ça qui cloche ! »

Deux jours après, le 14 octobre dernier, c’est l’Unédic qui va trancher « l’affaire des recalculés » : aucune autre remise de dette ne sera accordée après celle de 650 €. Les dossiers seront désormais traités individuellement, au cas par cas. « Et les 50% de remise annoncés, ils les rayent d’un coup de crayon !? ». Pour Amandine, l’affaire est entendue : « beaucoup d’entre nous n’ont toujours pas bénéficié des 650 € de remise exceptionnelle alors qu’ils en ont fait la demande... alors prétendre vouloir gérer les dossiers au cas par cas, c’est scandaleux ! ». Enième explication de la directrice, ce jour-là : « Mais vous avez pourtant toutes dû recevoir une lettre vous accordant cette remise... »

Nadya Charvet
Metis, correspondance européenne du travail

Un collectif informel d’une quarantaine de personnes concernées a pu se constituer et la coordination a simplement joué son rôle d’appui dans la défense des droits.

Des précisions sur ce litige, les actions, et la question plus générale des indus :
Recalculé(e)s Pôle emploi : occupation à Vicq d’Azir

Vous trouverez l’« Instruction PE n°2009-223 du 23 juillet 2009 (BOPE n°2009-62), Traitement des trop-perçus pour un groupe particulier d’intermittents du spectacle générés par suite d’une erreur de traitement informatique », avec l’article Recalculé(e)s : Occupation du Pôle Emploi rue de Malte à Paris, nous exigeons l’annulation des « indus »

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement, construire une puissance du nous :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

À la coordination des intermittents et précaires, 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7, Tel 01 40 34 59 74