« LA FILIÈRE MUSICALE APRÈS LA TOURMENTE DE L’ÉTÉ »

Le constat, un véritable séisme comparable à un plan de licenciement
massif.

Les mouvements sociaux de l’été dans le secteur du spectacle qui ont
entraîné l’annulation de festivals et de concerts ont amené Zone Franche, le
réseau des musiques du monde - groupement international de 200
professionnels, organisateurs de spectacles, tourneurs, managers d’artistes,
producteurs de disques, journalistes et professionnels des médias - à réunir
le 8 septembre un Conseil d’Administration extraordinaire afin d’analyser la
situation, de repréciser ses positions et d’élaborer des propositions
constructives.

Dans un premier temps, le Conseil d’Administration a approuvé les positions
prises par Zone Franche, au nom des professionnels des musiques du monde,
dès le début juillet aux côtés d’autres organisations professionnelles du
secteur de la musique.

Il a ensuite fait le constat que la réforme du système d’indemnisation de
chômage des intermittents a provoqué un véritable séisme dans l’ensemble du
secteur culturel, des entreprises artistiques et des industries de la
culture.. C’est l’équivalent d’un vaste licenciement collectif (environ 30
000 emplois), secs et définitifs, sans aucune mesure de rattrapage, du
jamais vu dans les anales des licenciements tous secteurs confondus.

C’est la radicalité des mesures annoncées qui a entraîné la radicalité de la
vague de protestations qui s’en est suivie.

Le Conseil d’Administration ne fait pas siens les débordements qui se sont
parfois produits et rappelle que les annulations de spectacles obtenues par
des « coup de force », peuvent être un facteur de la division et risquent de
ne pas engager la profession sur la voie de l’unité, le respect du public et
la sauvegarde des entreprises qui favorisent l’emploi.

Le Conseil s’est également interrogé sur l’efficacité des annulations de
spectacles, notamment si elles ne devait toucher que les entreprises
subventionnées ou du secteur public. Dans ce cas, il est clair que ces
annulations n’auraient pas un impact suffisant, qu’elles ajouteraient à la
confusion, et surtout, qu’elles renforceraient la division de la profession
face à l’ensemble des problèmes auxquels elle est confrontée. Il considère
qu’il est plus que jamais crucial d’élargir la protestation au secteur privé
de la culture, théâtres, organisateurs de concerts ainsi que dans
l’audiovisuel grand public.

Les effets dans la filière musicale seront catastrophiques

Confrontée à une très forte concentration économique et à de profondes
mutations technologiques, la filière musicale connaît un ensemble de
problèmes complexes qui mettent en difficulté de nombreuses entreprises dans
le secteur du spectacle et celui du disque.

L’emploi des artistes et des techniciens, salariés itinérants et à
employeurs multiples, sous le régime de l’emploi intermittent est spécifique
au secteur culturel. Il est indissociable de ses modes de fonctionnement et
nécessaire à son économie. Il s’adosse, au système de protection sociale des
salariés, et, compte tenu des rythmes particuliers des périodes d’emploi et
de non-emploi, il prend appui sur l’assurance-chômage dans le cadre de la
solidarité nationale.

La remise en cause brutale des règles d’ouverture des droits des
intermittents rompt l’équilibre fragile sur lequel repose l’économie de tout
ce secteur, concernant aussi bien le spectacle vivant que le disque. Cette
rupture mettant elle-même en cause l’ensemble des politiques culturelles
mises en place par tous les gouvernements depuis l’ère Malraux et l’ère
Lang.

Les intermittents déboutés de leurs droits seront dans l’incapacité de se
maintenir longtemps disponibles pour un emploi dans le secteur culturel.
Lequel sera privé de leur concours et de leur force de travail créatif.
C’est la mort annoncée d’une fraction importante des forces de la création
artistique de la France. Mais de surcroît, ces intermittents et leur famille
perdront le bénéfice de la protection sociale des salariés venant allonger
la liste déjà des exclus de la société.

Le protocole du 26 juin est inacceptable, parce que inefficace, dangereux et
inéquitable

Il ne corrige en rien les abus et les effets pervers auquel parfois le
précédent régime a pu donner lieu. Il prend acte du chômage comme d’une
fatalité.. Il pénalise les entreprises qui, il y a moins d’un an, se sont vu
appliquer un doublement des cotisations de chômage (part employeur et
salarié), précisément pour sauver ce régime.

Le principal argument avancé par l’UNEDIC et le MEDEF pour engager cette
réforme s’appuie sur une estimation de déficit de ce régime. Déficit qui
n’est apprécié que selon les chiffres de l’UNEDIC. Or dans son estimation,
l’UNEDIC ne retient, côté recettes, que les cotisations versées au nom des
intermittents, ce qui est contraire même à l’idée de solidarité nationale.
Ce mode de calcul spécieux reviendrait pour un assureur à ne prendre en
considération que les primes payées par des clients dont la maison a brûlé.
Il est aisé, dans ce cas, de conclure à un déficit. Pour le moins, une
approche équilibrée voudrait que l’on prenne en compte l’ensemble des
cotisations acquittées par le secteur de culturel, y compris celles qui sont
versées au nom des « permanents ».

Par ailleurs, le régime des intérimaires annonce, en regard de celui des
intermittents du spectacle auquel on le compare parfois, un déficit trois ou
quatre fois plus important, ce qui n’entraîne nullement les foudres du MEDEF
ni la remise en cause de son fondement.
Ce qui est cohérent de la part de cette organisation puisque ce régime
concerne principalement ses mandants de la grande industrie, de la
métallurgie et du bâtiment.

S’il devait être appliqué en l’état, ce protocole ne manquerait pas de
provoquer l’exclusion massive d’un nombre très important d’artistes et de
techniciens du spectacle, (25 à 30 %). Or, ces intermittents constituent le
vivier et le potentiel de la création artistique en France. C’est sur ce
réservoir que repose l’ensemble de la filière culturelle. Peu de secteurs de
l’économie auront été confrontés de manière aussi brutale à une crise de
cette ampleur, l’équivalent d’un licenciement collectif, sans qu’aucune
mesure d’accompagnement ou qu’un plan social n’aient été mis en place.

L’application de ce protocole porte une ombre menaçante sur la création
artistique de demain, il met en cause la place même de la culture dans notre
pays et le rayonnement de celui-ci dans le monde. Il obère le rapport des
entreprises culturelles avec l’État, notamment dans le cadre du processus de
décentralisation.

Les positions du Conseil d’Administration qui se prononce contre ce
protocole et appelle de ses vœux l’ouverture d’une nouvelle négociation

Le Conseil d’Administration a considéré que le protocole signé le 26 juin
n’était pas acceptable par la profession. Il convient que celui-ci soit
renégocié en tenant compte des observations des professionnels de la
culture. Il est indispensable qu’un nouveau protocole soit infléchi dans le
sens d’une plus grande équité, d’une meilleure adéquation aux nécessités
économiques et artistiques du secteur culturel et d’une plus grande
moralité.

Il engage ses membres à se mobiliser et a rejoindre les initiatives
unitaires qui se feront jour, dans le respect des entreprises et du public.
Il leur propose d’informer les artistes et les techniciens avec lesquels ils
sont en contact des positions de Zone Franche. Il leur demande s’investir
dans les débats, forums et ou assises organisées en région et au plan
national en accord avec les organisations professionnelles, afin d’y faire
avancer l’idée que la mise en application du protocole tel qu’existant met
en cause l’équilibre des entreprises artistiques, menace le développement de
la culture, la création artistique et musicale.

Compte tenu de la place que Zone Franche occupe en France dans le paysage
des organisations professionnelles, et notamment du segment musical qu’elle
représente, le Conseil d’Administration estime devoir poursuivre son
engagement auprès des musiciens étrangers afin que ceux-ci puissent circuler
plus librement dans le monde. Cette question n’étant pas opposable à la
solution du conflit des intermittents. Le Conseil rappelle que dans cette
période la plupart des artistes étrangers, malgré parfois une difficulté
pour eux à comprendre le système français, ont été solidaires de leurs
collègues. Le conflit des intermittents ne dois pas être l’arbre qui cache
la forêt.

De la même manière, le Conseil d’Administration estime que la résolution du
conflit actuel ne doit pas laisser pour compte le désengagement de l’État
qui serait le corollaire du processus de décentralisation et de la
déconcentration des crédits de la culture. Il estime que si le conflit des
intermittents a révélé certains aspects de ce désengagement, il appartient à
la profession d’en négocier les effets et l’application avec les Pouvoirs
Publics. Et tout particulièrement avec le Ministère de la culture afin que
celui-ci mette en place des solutions adéquates à la résolution de ces
problèmes.

Dans ce sens, le Conseil prendra acte des positions des autres organisations
professionnelles du secteur. Il établira avec elles des liens pour des
actions concertées et unitaires dans le respect de la démocratie, l’intérêt
du public, le développement de l’emploi et celui de la culture.

À partir de la présente plate-forme, Zone Franche s’engage à mettre en œuvre
ces résolutions par des actions appropriées.

Zone Franche
Le réseau des musiques du monde
www.zonefranche.com <http://www.zonefranche.com>