À Madame la MINISTRE de la Culture et de la Communication
Au Directeur de la DMDTS
Aux délégations Musique, Danse, Théâtre du Ministère de la Culture

Sur les conséquences désastreuses pour nos structures et nos métiers de la
mise en place de la circulaire N° 2008-03 du 12 mars 2008 par la direction
de l’Unedic.

Madame la Ministre,
Monsieur le Directeur de la DMDTS,
Messieurs les Délégués,

Bonjour,

Nous, directeurs et administrateurs responsables d’associations culturelles
indépendantes, exerçant dans les domaines de la musique, de la danse ou du
théâtre, tenons, par ce courrier, à vous faire part de nos vives inquiétudes
concernant la circulaire n° 2008-03 du 12 mars 2008, validée par la
direction de l’UNEDIC et publiée sur le site www.assedic.fr.
Résumé : À compter du 1er avril 2008, préalablement au démarrage d’un
spectacle et à l’embauche des salariés intermittents, tout employeur devra
demander un numéro sur le site www.assedic.fr.
Les conséquences de l’application de cette circulaire pour les salariés
relevant des annexes VIII et X de l’assurance chômage et pour nos structures
employeuses sont, à plus d’un titre, préoccupantes. En effet, la mise en
place de ce numéro nous apparaît, bien au-delà du terrain administratif,
comme un réel outil d’intervention qui touche les fondements de nos métiers,
marginalise nos missions et rend stérile le champ de nos actions culturelles
sur le territoire.

I/ Remise en cause de la licence d’entrepreneur du spectacle

Pourquoi devrions-nous demander plusieurs numéros au site de l’assurance
chômage ? Nous sommes déjà détenteurs d’une licence d’entrepreneur du
spectacle, attribuée et renouvelée tous les trois ans, par les DRAC qui
dépendent directement du Ministère de la Culture. À chaque spectacle
allons-nous devoir, à partir du 1er avril 2008, justifier de la légitimité
de cette licence ? Cette circulaire remet directement en question la licence
d’entrepreneur du spectacle attribuée par votre Ministère et transforme
structurellement la relation de réciprocité entre nos structures culturelles
et la DMDTS.

II/ Ce numéro sera attribué pour CHAQUE spectacle

D’un point de vue général, l’assurance chômage va-t-elle demain demander aux
boulangers, un numéro d’objet pour chaque fournée de pain ? La fabrication
des pains journaliers va-t-elle dépendre de l’obtention d’un numéro ?
L’assurance chômage va-t-elle détenir la régulation de l’emploi pour tous
les artisans et désigner les futurs chômeurs ? Rappelons que l’Assedic, mise
en place à la fin de la seconde guerre mondiale, est une association POUR et
non CONTRE l’emploi.
Ne faudrait-il pas alors redéfinir publiquement les prérogatives du
Ministère du travail et de l’égalité des chances ?
D’un point de vue spécifique, en quoi une association de droit privée
serait-elle l’organisme compétent pour définir et décider de la légitimité
ou de l’illégitimité d’un spectacle ?
L’Unedic va-t-il devenir le nouveau contremaître de nos créations ?
Et pour aller plus loin dans cette logique absurde : L’association pour
l’emploi (ASSEDIC) est-elle vouée à intégrer l’organigramme de la DMDTS
comme nouvelle instance décisionnaire de délégation de la Culture ?
Il vous faudrait alors redéfinir publiquement le rôle et les prérogatives d’un
Ministère de la Culture.

III/ Ce numéro ne sera attribué QUE pour les spectacles

Sommes-nous voués à devenir uniquement des producteurs au détriment de nos
vocations premières : La pensée, la recherche, la transmission, les
créations ?
Allons-nous devoir exclure de nos pratiques toutes les actions qui
s’inscrivent dans le champ social ?
L’Unedic a-t-elle vocation à redéfinir l’architecture de nos missions ?
En effet, avec l’application de ce numéro circonscrit au seul spectacle,
qu’en sera-t-il de toutes ces formes que nous inventons, en amont et en
aval, et qui participent, directement ou indirectement, du spectacle ou du
programme artistique d’une compagnie ?
Qu’en sera-t-il des interventions dans les écoles, dans les hôpitaux, dans les prisons, dans les quartiers, sur les marchés, dans les espaces publics, dans les rues ?
Qu’en sera-t-il de nos missions d’interventions auprès des publics, de nos programmes de recherches qui n’aboutissent pas forcément à une forme spectaculaire, de nos essais ou de nos performances expérimentales ?

IV/ Pénalités et labyrinthes administratifs

La circulaire prévoit dans le paragraphe 3 une pénalité aux employeurs en
cas « d’absence » du numéro d’objet sur l’AEM. Par cet alinéa, l’Unedic
considèrerait-elle, par défaut, que nous ne respecterons pas la procédure ?
Que la non-obtention du numéro sera obligatoirement synonyme d’une "absence
de demande" de numéro ?
Et qu’adviendra-t-il en cas de retard de l’Assedic à traiter nos dossiers ?
Quel coût pour les Assedic représente le traitement de ces nouveaux dossiers
 ?
Nos structures, génératrices d’emplois devront-elles être soumises à une
« taxe déguisée » en cas de non-traitement dans les délais de nos demandes
répétées de numéros ?
Ne risquons-nous pas d’être pénalisés financièrement du fait de la possible défaillance des rouages administratifs de l’Assedic ?
Ex : Devrons-nous être amenés à prouver notre bonne foi pour chaque demande
et à faire des recours pour les remboursements de ces pénalités en cas de
reconnaissance par l’Assedic à un manquement lié à un simple problème
informatique ?
La situation est alarmante :
En augmentant considérablement la charge administrative de nos structures ou
de nos compagnies, ce numéro va, de fait, entraîner nos administrateurs,
dans de nouveaux et pénibles couloirs labyrinthiques kafkaïens.
En nous privant de notre rôle social et éducatif dans la sphère publique,
l’application de cette circulaire va EXCLURE DÉFINITIVEMENT nos structures
et nos salariés, de la construction à la citoyenneté au sein de la Cité
démocratique.
Nous vous avons alertés dans l’espoir que vos services nous associent dans
l’étude des points que nous avons mis en évidence ce jour.
Vous comprendrez, Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la DMDTS et
Messieurs les délégués, que si cette circulaire, qui remet en cause le droit
d’exercice de toute une profession, est appliquée le 1er avril 2008, sans
que soit prise en compte notre tentative d’alerte des pouvoirs publics de ce
jour et sans qu’elle fasse l’objet d’une prise en compte VISIBLE par le
Ministère, nous refuserons activement de nous soumettre à une telle perte de
sens dans nos missions d’artistes et d’artisans des mondes de demain.

Sincèrement,

FAIT À PARIS, le 21 mars 2008

PREMIERS SIGNATAIRES

Un Excursus, Cie l’Oeil des Cariatides, Perdita-Ensemble,
Musiques-Tangentes, Cie Théâtre Inutile, Cie Sisyphe heureux, Cie Tombés du
ciel, Le square, Résistance 7ème Art, Théâtre du Champ Exquis, Teatro
Armado, Cie Théâtre Grandeur nature, Cie du Samovar, Théâtre Alizé, Cie les
petits chantiers, Tierra del Fuego, Théâtre de la Maison Rouge, "Art
Session", Théâtre Zô, Air food company, Cie Hélène Viscose, TM+ ensemble
orchestral de musique d’aujourd’hui, Cie Rouletabille Théâtre, Compagnie
L’échappée, Cie Proscenium-CVD, Cie La Lune Bleue, Cie Carma, Abricadabra
Théâtre, Les productions du sillon, Cie petits formats, Cie le Théâtre du
sable, Le Ramdam Compagny, Cie L’Astrolabe, Théâtre Quand Même, Théâtre
Aleph, Cie Lazzi Théâtre, Théâtre Charnière, Cie l’instant même, Cie
Chenevoy, Cie Les Ben’arts, Cie Frappe-Tête Théâtre, Fédération Ifafe,
Association R2 songes, Cie Entrées de jeu, Cie de Danse Populaire Française,
Cie La bouture hybride, Cie Les Mélangeurs, Cie Lavomatic, Théâtre des
Blancs Manteaux, La nouvelle compagnie, Les Pas Perdus, Théâtre du Trèfle,
Théâtre Charnière, Cie La pluie d’oiseaux, TNP Théâtre, Théâtre Jean-Vilar
de Vitry, Festival des Musiques Insolentes, Cie 126 Bis, Cie Mastoc
production, Association Pose Ton Art, Le sonographe, Minuit Regards, Cie
« Avec le bleu de midi et le noir de minuit », Association Perspectives
Théâtre, Association EDIM, Service Culturel de la ville de Gentilly, Cie
Octogone, La Kata Cie, Festival Fifres de Garonne, Cie l’éolienne, Cie
volubilis, Association Bill&Bill, Inouï Productions, La compagnie de Janus,
Les Arts Oseurs, Cie « Théâtre & Mémoires », Cie les planches du salut, Cie
Théâtre d’ici et d’ailleurs, Cie Cabane Bambou, Cie de l’Homme au nez rouge,
Cie Nadja, Cie Pascaline Richtarch-Castellani, Association Touché de la
Danse, Cie Les Orpailleurs, Cie Alfred Alerte, Cie et Théâtre du Lierre, Cie
Maestro, Association Splash
Industry, Théâtre de l’Orage, Machination Production 17, Festival de théâtre
de Saint-andré (66), la Cie Pirate, Cie Daru-Thémepô, Jazz à Sète, Cie
Didascalie, Compagnie Les 3 T, Cie d’idées Danse-Théâtre, Association Bain
De Pieds, Cie les corps secrets, Cie Alea Citta, Cie les Estropiés,
Association Les Rencontres Contemporaines, Association Lien-Création, Cie
les Fourmis rousses, Cie Les 100 têtes, Association Music-events-La
Chapelle, la société « Culture de gestion », Morbus Théâtre, Cie les toupies,
les productions de la Lanterne, Cie Marie Lenfant, Cie Utopium théâtre, Cie
Catherine Hubeau, Cie Articulation , Collectif Allogene, Théâtre des
oiseaux, Cie du ressort , Théâtre du lin, La fidèle Cie, Cie de l’Arcade,
Cie La Transplanisphère, Gemmes et compagnie, Association Scen&Act, La Cie
Yorick, Musiques sur la Ville, Cie La mouline, Cie repères, Cie Oh ! Oui,
Cie Cisme, Le chapiteau d’Adrienne, Cie Hors Champs, Cie La Loba, Addition
Théâtre,Théâtre de Léthé, Cie Arcal, ADIAM 94, Cie Ocus, Cie Vertical
Détour, Association Akiba, Théâtre de l"Abbaye de Saint Maur, Tybalt Cie,
Théâtre de l’Ogresse, Cie du Périscope, Cie Salam Toto, Espace Jean Vilar à
Ifs, Centre Culturel Le Moustier, Cie un kilo d’ Cirque, Petit bois Cie,
Espace Confluences-Paris, Cie Acolytes, Cie les Acrostiches, Cie Prêt à
porter, Le collectif petit travers, Cie du vide, Cirque hirsute, Cie LetO,
Cie le diable au corps, Cie le Tennis, Cie les Kompé ti noun, Cie Cédille,
Association Eticité, Cie abel, Cie un soir ailleurs, Association Recré
Action, Cie Virginie Collet, Cie Raindogs Théâtre, Association Jazz en
Gatines- Festival des NPAI, festival les Suds-Arles, Cie T.d’Or (Théâtre),
Cie du Quatre, Association Autour du Chêne, Association Arbre qui chante,
Compagnie L’Echappée, Cie Histoire d’amour , Cie Sémaphore, Gonzo Collectif,
Cie Tête à Rêves, Acacia Théâtre, La Dive Cie, Association Des pieds à la
Tête , Bocca cie, Oyana Cie , Trois Petits Points et Cie, Association Actes,
Act Free Theâtre, Cie Josefa, Association Reg’art de Lavaur,
ARTfactories/Autre(s)pARTS, Théâtre du Roseau, Cie la Triade, Théâtre
L’Echangeur-Cie Public Chéri, La lutherie Urbaine, Théâtre de la
Manufacture/CDN Nancy Lorraine...
communiqué du Ministère de la Culture sur le numéro d’objet