Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.
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Textes 2003-2009 (archives) PROTOCOLE UNEDIC 2007 : texte paru au journal officiel du 2 mai
PROTOCOLE UNEDIC 2007 : texte paru au journal officiel du 2 mai
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Dernière modification : lundi 20 juillet 2009
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journal officiel du 2 mai 2007
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Mise en ligne le : 15 mai 2007
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