À la suite de plaintes de la CFDT et de son secrétaire général, François Chérèque, pour « diffamation publique, injures, provocations à commettre des infractions dangereuses pour les personnes, violation de domicile, dégradations, vol, violences ayant entraîné une interruption temporaire de travail de moins de 8 jours », une instruction judiciaire a été ouverte. Au moins 10 personnes - militants d’AC ! (agir ensemble contre le chômage), rédacteur d’HNS-info (hactivist news service - info) , participants à la CIP (coordination des intermittents et précaires) - ont été entendues à la DRPJ (direction régionale de la police judiciaire), certaines plusieurs fois de suite ; d’autres risquent d’être convoquées prochainement.

La CFDT co-gestionnaire de l’Unedic, s’est depuis des décennies constamment entendue avec le Medef contre les salariés précaires et chômeurs. Moins d’un chômeur sur deux est indemnisé par les Assedic. Comme les intermittents, actuellement en butte à l’application d’un deuxième protocole Unedic destructeur, les travailleurs précaires voient leurs droits à indemnisation chômage revus à la baisse. Détruire les droits des salariés ne suffit pas. Il faudrait réduire au silence ceux qui résiste à la précarisation.

Que cherche cette instruction ?

Le 19 avril 2005, dans le cadre d’une semaine d’action pour de nouveaux droits sociaux, prélude à la Mayday parade du Premier mai, le siège de la CFDT est occupé par de nombreux manifestants, intermittents, précaires et chômeurs. L’initiative se conclue par le départ des manifestants sans que la police, présente sur les lieux, ne trouve matière à interpellation.
À l’automne 2005 une négociation s’engage à l’Unedic entre les syndicats dits représentatifs et le Medef.
La CIP-idf ainsi que plusieurs collectifs de chômeurs et précaires organisent, pendant la durée de la négociation, un rendez-vous hebdomadaire devant le siège de la CFDT, bd de Belleville, à partir duquel d’autres actions sont lancées : l’interpellation de Gérard Larcher, ministre du Travail, l’occupation d’organismes privés de placement des chômeurs (Altedia), ainsi que la diffusion d’informations sur les réformes en cours dans les ANPE et ASSEDIC.
Diligentée sur la base de déclarations de membres du service d’ordre de la CFDT, cette instruction judiciaire n’a d’autre but que de mettre sous pression ceux qui s’opposent à la précarisation. Les « faits » relèvent de la liberté d’expression (publications sur sites, affiches, tracts, manifestations, prises de paroles, etc.) et de formes légitimes de contestation : l’imputation de violation de domicile tente de judiciariser les actions d’occupation. Le terrible vol qui mobilise ainsi magistrat et policiers est celui... d’une affiche. La violence volontaire reprochée (un doigt écrasé à terre, mais par qui ? comment ?), le fait de qualifier de « dégradation » des jets d’œuf sur une façade, sont autant d’éléments dépourvus de gravité et de consistance juridique. Les traduire en langage pénal n’a pour objectif que d’essayer d’intimider tous ceux qui dans l’avenir contesteront publiquement la politique de collaboration de la CFDT et du Médef.

Également dans la ligne de mire des policiers, les médias alternatifs. Le simple fait d’avoir rédigé un article relatif à une de ces journées de mobilisation a conduit son rédacteur à être interrogé par les services de police. D’autres auteurs de textes parus sur la toile sont actuellement poursuivis pour d’autres « affaires » de la même veine. On voit clairement se dessiner le projet : museler l’information qui ne procède pas des mass-médias. Il nous apparaît dès lors nécessaire de nous adresser à tous les utilisateurs d’Internet mais aussi aux professionnels de l’information afin qu’ensemble, nous défendions l’accessibilité à une information non filtrée, produite et diffusée librement.

Nous exigeons que la CFDT retire sa plainte (certains de ses syndiqués commencent aussi à le demander), que cessent les convocations policières et qu’un non-lieu mette fin à cette instruction.

Vous pouvez envoyer vos messages de soutien à accueil cip-idf.org

Pour connaître ses droits et tout des procédures juridiques :
Face à la police / Face à la justice de Élie Escondida et Dante Timélos, Éd. L’altiplano, coll. agit’prop.
Et un site mis à jour par les auteurs sur l’actualité juridique.

Récit

Une convocation policière suite aux plaintes CFDT

Après que plusieurs personnes aient été auditionnées ces dernières semaines, j’étais entendu plus de deux heures par le lieutenant Descou, agissant dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée le 9 octobre 2006 par le juge d’instruction Caddéo pour violation de domicile, violences volontaires ayant entraîné une ITT (interruption temporaire de travail) de moins de 8 jours, vol, suite à une plainte (plus que tardive, du printemps 2006 ?) de la CFDT en réponse à une « intrusion dans leurs locaux », le 19 avril 2005.

L’ambiance et ses chauds-froids : d’abord courtois, l’officier du genre décontracté, bracelet brésilien au poignet, l’air d’un G.O du club med, prétend « enquêter à charge et à décharge ». Cherchant à inspirer confiance, il glisse que la violation de domicile n’est pas nécessairement constituée, puis, plus tard, que le caractère volontaire des violences aurait à être démontré.

L’entretien est toutefois émaillé de quelques défis-provocations (« ah on revendique sur un site, mais lorsqu’il s’agit de dire qu’on y était on refuse de répondre, il n’y a plus personne », « pour vous je suis un policier réactionnaire », « vous verrez si vous avez à faire appel à la police ») qui se corseront au fil des échanges jusqu’au bien référencé « si vous critiquez tant les institutions de ce pays, pourquoi restez-vous ici ? »

Les questions « perso » portent peu sur l’occupation en elle-même à part un « vous y étiez ? » auquel je refuse de répondre, comme la loi y autorise, mais surtout sur nos activités d’information et de communication : « vous avez publié le communiqué annonçant l’action pendant qu’elle se déroulait (exhibition d’un tirage papier d’une page du site de la coordination des intermittents et précaires), vous ne pouvez pas nier » ; « vous utilisez bien le pseudonyme de xxx ? », « publiez-vous sur d’autres sites (bellacio, hns, indymédia) ? »

En revanche il apparaît rapidement que le fonctionnaire voudrait ruser, pour incriminer ou discréditer, en traduisant à sa sauce mes propos. Par exemple, il me demande mon « dernier salaire », je lui indique celui de mon dernier Cdd d’un mois, il omet d’indiquer « dernier » ce qui ainsi présenté impliquerait un revenu annuel parfaitement irréel. Je dois alors insister sur la différence entre « free-lance » et autres salariés à l’emploi discontinu et salaire perçu 12 mois sur 12, en fait les CDD sont brefs et rares, et lui faire déchirer une de ses versions (ce sera le cas trois fois de suite) pour éviter trop de déformations. Idem, la réponse affirmative à la question orale « êtes vous rédacteur du site de la coordination ? » devient « je suis un rédacteur habituel du site ».

Lorsque insistant sur le fait que cette procédure est une opération politique de la CFDT (ils ont porté plainte pour des raisons d’opportunité, longtemps après les « faits » pour mettre la pression) et que je développe les raisons politiques de telles actions pour insister sur le contexte sans lequel on ne comprend rien (la CFDT a dirigé l’Unedic dès 1982, les chômeurs ne sont pas indemnisés, ils ont viré leurs orga soucieuses du sort des salariés, ce qui a entraîné la création des SUD, etc.), il se contente de taper « c’est une opération politique de la CFDT », manière de dépolitiser la situation en faisant passer l’interlocuteur pour un hurluberlu tenant des positions parfaitement non argumentées.

Les questions plus générales : comment marche la coordination des intermittents et précaires ? qui est rédacteur du site ? qui s’en occupe ? qui écrit les textes ? qu’est ce que l’A.I.P (association des amis des intermittents et précaires) ? connaissez vous X, Y, Z (membres du bureau de l’A.I.P), là aussi j’oscille entre une majorité de refus de répondre et des réponses générales (c’est collectif) ou inexploitables (« quelles sont les relations entre l’A.I.P et la C.I.P ? » , « elles sont excellentes »).

La menace d’une convocation au palais plane (« vu vos réponses, le juge décidera peut-être de vous convoquer »), voire d’une arrestation matinale (ça permet de saisir des documents, voire un ordi, etc., de montrer mieux encore à la CFDT que sa plainte est instruite avec attention).

Voilà, j’ai finalement signé cette déposition après diverses rectifications, mais un point fondamental a été omis dans le P.V sans que je percute sur le coup : la CFDT a porté plainte bien après les « faits » ; l’écrire c’est indiquer que le juge et la police sont instrumentalisés par cette orga (les aider à prononcer un non lieu).

Lors de cet interrogatoire, j’étais, comme c’est pour ainsi dire de règle, tiraillé, plus tout à fait sûr de l’orientation initiale (faire au plus simple et au plus vite en refusant de répondre le plus souvent et surtout en revendiquant nos positions politiques). Je me suis demandé s’il n’aurait pas été préférable d’essayer de les pousser à la faute, qu’ils aillent jusqu’à une mise en garde à vue, mais un tel dérapage, qui pouvait ridiculiser la CFDT comme le juge, ne pouvait sans doute pas avoir lieu.
Il est toutefois encore possible qu’interviennent, plutôt que le non lieu qu’appellerait cette « affaire », des « mises en cause » individuelles à propos de tel ou tel motif, par exemple les jets d’œufs qui se sont produit lors de « mardis de la CFDT ».
Un rappel, le plus simple en cas de convoc pour assurer sa partie est de ne pas répondre (jongler entre non réponse, argumentation politique et mises au point minimales n’est pas toujours simple), de compter sur les autres, dehors, et sur une défense collective, pour le reste, la suite, si cela s’avère nécessaire.