Marc Raoul Jennar (Chercheur auprès d’Oxfam Solidarité-Belgique) :
« le double jeu de la Commission Européenne »

  Les social-démocraties européennes aujourd’hui suivent toutes une politique de droite.

  Le mandat de Pascal Lamy (socialiste français / commissaire européen au commerce ; seul négociateur pour l’U.E. à l’OMC) n’a pas été révisé, les négociations n’ont pas été changées.

Ce mandat date de 1999 ; il a été négociateur au round de l’OMC à Doha en 2001.

Ce round a eu lieu peu après le 11. Septembre et les négociations à Doha ont été présentés comme une « lutte contre le terrorisme », d’où une énorme pression exercée particulièrement sur les représentants de pays en development.

Les négociations ont été précédées par des réunions informelles entre représentants .U.E. /U.S. et des « groupes d’experts » (lobbyistes des transnationales), et, concrètement, les représentants des pays en development se sont retrouvés seuls (interdiction totalement anti-démocratique d’être accompagné par des experts de leurs côté) et enfermés à clef pendant plusieurs jours dans une pièce face à ces groupes de pression, jusqu’à signature des demandes d’ouverture de marchés.

  Le 30. juin 2002 une liste des services à libéraliser pour le 1. Janvier 2005 est dressée.

Elle a été élaboré dans le plus grand secret, sans consultation démocratique, dans toute illégalité.

L’objectif des négociations de l’AGCS étant d’éliminer tout obstacle / toute réglementation gouvernementale à l’ouverture de ces marchés ; prochain round à Cancun, du 9. au 14. Septembre 2003.

Cette liste comprend des services environnementaux (eau, déchets, parcs naturels...).

  Lamy prétend que les offres et demandes de libéralisation sont « très flexibles » ;

en réalité, il impose des négociations entre partenaires dramatiquement inégaux.

Après Doha, il a préparé cette liste sans questionner les gouvernements européens et l’a envoyé au FSE (Forum Européen des Services = le plus important regroupement du patronat ; équivalent européen du MEDEF français) pour savoir ou étaient les barrières gênantes pour la libéralisation (donc des lois à faire sauter ; par exemple dans des pays avec des « services universels » : protection du prix de l’eau ...etc.).
En juin 2002, il demande à 109 pays l’ouverture des marchés, dont les services publics (eau...).

  94 des ces 109 pays concernés sont des pays en dévelopment
  dont 30 PMA (= les pays les plus pauvres)

  Suite à de fortes protestations des citoyens, Lamy « informe » les parlementaires :

Un seul parlementaire par groupe politique a le droit de regarder ces textes dans une salle gardée, avec la stricte interdiction de faire des copies ou de prendre des notes et de diffuser l’information.

  Il y a eu une première manif anti-AGCS (15 000 personnes) à Bruxelles en février 2003.

Grace à la pression des associations, le « comité 133 » qui- sous impulsion de Lamy - rédige concrètement les listes à négocier, a dû faire marche arrière et a renoncé à libéraliser dans l’espace U.E.(Il est impossible d’avoir les noms des « experts » et représentants gouvernementaux qui composent ce comité 133).

Lamy prétend qu’on « n’a pas touché à l’éducation, la santé, la culture ».

Or, l’AGCS est irréversible (un marché une fois ouvert ne peu plus être re-protégé ensuite par des subventions ou réglementations) et les « exemptions » (marchés qui restent fermés) de 1994 - selon les directives de l’AGCS « ne devraient pas durer plus de dix ans ».
Ils expirent donc en 2004.

  Le 21. juillet (2003 ?) : en réponse à un moratoire, le gouvernement français soutien Lamy et l’AGCS ; aucun secteur ne sera donc exclus.

  Le 12. Mars 2003, en réponse aux protestations concernant le procédé anti-démocratique et secret de formuler les offres et demandes, le Parlement européen envoie une lettre de félicitation à Lamy pour ses « démarches d’information » ; cette lettre est soutenue aussi par les socialistes.

  Dans 10 mois, il y a les élections parlementaires européennes : il faut donc dès maintenant interpeller les parlementaires et les mettre devant leurs responsabilités ! ! !

Selon Bourdieu, la construction européenne est, pour l’instant, une destruction du social.

Annie Clairière (Droit devant/AC) :
« Le mode 3 et le mode 4 de l’AGCS ou la précarisation de la planète »

  Nous sommes arrivé au stade de la marchandisation de l’Humain :

1. Marchandisation de l’humain par le déclassement des métiers : plus de 200 professions déclassées, donc libéralisés (les architectes, le bâtiment...)

2. Déplacement de l’humain quand il y a manque de main-d’œuvre : les ressortissants des pays pauvres travaillent dans des pays riches avec un contrat et salaire local de leurs pays d’origine ; ces contrats ne dépassent pas deux ans, ensuite l’humain en question est renvoyé chez lui (Donc, temps trop court pour organiser une résistance). C’est une entreprise de colonialisation.

Par ex : chez OPODO, des salariés étrangers travaillent dans des avions d’Air France avec des « contrats délocalisés » à Dublin ou à Londres ; ils gagnent l’équivalent de 3000 Frs par mois.

Marc ( ?) de AC :
« Le mode 4 de l’AGCS - comment s’y opposer ? »

Le 1. Janvier 2004 on devra passer à l’application du RMA (Revenu Minimum d’Activité), si l’Assemblée confirme le vote du Sénat (de mai 2003)

  Le RMA (contrat de travail de 20 h par semaine à la place du RMI) correspond à un demi-SMIC (les 360 euros du RMA sont directement versés aux patrons, qui n’ont plus qu’à compléter avec 140 euros pour arriver au RMA de 500 euros ; cela fait peu de frais d’embauche ! )

Nous arrivons dans le calendrier de l’AGCS :

Baisse des retraites, de l’allocation chômage avec 30 % des intermittents du spectacle qui perdront leurs droits...

Le problème, c’est que le RMI / RMA n’est pas « géré » par les syndicats, il n’y a donc pas de mobilisation de leur côté ; la mobilisation des associations est très importante pour qu’il y ait un front d’opposition.

Fabienne Binot (Sud Santé) :

Le gouvernement prétend que la santé à été épargné ; en réalité, le secteur est déjà partiellement libéralisé :

  Les gouvernements ont organisés une pénurie de personnel soignant, qui a été remplacé par des ressortissants étrangers.

1. Des ressortissants de l’U.E., qui ont des contrats de travail selon la législation française.

2. Des ressortissants de pays non-U.E., qui ont un « contrat de formation » + hébergement.

Les lits d’hôpitaux sont maintenant dans la catégorie « tourisme » et gérés par des entreprises privées.

Il y a 350 milliards d’euros d’argent public dans les hôpitaux, issu des cotisations sociales ; cela représente une fois et demi le budget de l’état (c’est donc un marché convoité).

Citation de Claude Bébear : « Il n’y a aucune différence entre la santé et le marché automobile. »

La préparation de l’opinion pour la réforme de la sécurité sociale a commencé avec l’argument du déficit...

Le rapport Chalat ( ? ) - ancien haut responsable chez AXA - prévoit la prise en charge de la santé en trois vitesses :

1. l’assurance de base (correspondant à la secu normale)

2. une couverture complément par des mutuelles et assurances

3. des bons de santé pour les pauvres avec une possibilité de demande de prêt
(en Allemagne, les soins dentaires sont d déjà exclus des soins de base)

La préparation des structures hospitalières :modification de la tarification

  gestion de l’hôpital-entreprise avec intéressement (en capitaux) des salariés

  référence à l’AGCS, art. 15 :dans tout secteur subventionné, les subventions doivent disparaître, sinon, cela nécessite des « compensations pour les entreprises » (dommages et intérêts pour entrave à la libre concurrence) !

  Le secteur social est déjà très touché par la régionalisation ; il y a déjà un service social privé ouvert à Lyon.

Nous sommes face à des choix de société ; c’est une lutte globale !

D. Rallet : « La libéralisation de l’éducation »

« L’éducation - une marchandise comme une autre ? » - il y a 30 ans, cette question aurait été absurde !

- Lamy prétend en mars 2003 qu’il n’y aura pas de négociations pour les services publics dans le cadre de l’AGCS.Le problème, c’est que beaucoup de mesures sont possibles en dehors de l’AGCS pour libéraliser ce secteur.
- L’AGCS est une menace directe pour l’éducation ; en vérité, l’éducation est déjà dans les négociations de l’AGCS.

En 1994, l’U.E. a déjà pris des engagements pour libéraliser l’éducation ; aujourd’hui, il n’y a seulement pas « de nouvelles offres et demandes formulées »

- Tout ce qui est restauration, nettoyage...ne fait déjà plus partie du service public.

- Dans l’article 133 du traité de Nice, le mandat de Lamy était voté à l’unanimité. Il se bat aujourd’hui pour qu’il soit voté à la majorité qualifiée (= majorité de 2/3 des voix, plus facile à « marchander » - surtout dans une Europe élargie à 25 pays, car il n’y a pas de possibilité de veto comme dans le vote à l’unanimité.)

Citation de Darcos : « Le marché international de l’éducation ne doit pas être vécu comme une menace, mais comme étant quelque chose de bénéfique. »

- Le problème se pose actuellement pour les « pays émergeants » (pays en development rapide) pour l’enseignement supérieur et la formation pour adultes :pour l’OCDE ce sont des marchés émergeants avec des possibilités de grosses recettes d’exportation.

Mobilisation : il faut interpeller le gouvernement, l’U.E., créer une mobilisation internationale !

Jean-Pierre Moreux (CGT-spectacle) : « La libéralisation de la culture »

Dans la culture, il y a aussi le patrimoine, donc les musées, l’archéologie préventive et traditionnelle, qui sont déjà des secteurs partiellement libéralisés.

- On va vers une uniformisation et une concurrence acharnée pour obtenir des parts de marchés culturels.

  L’exception culturelle : c’est un concept de défense contre la libéralisation des marchés culturels (qui date de 1993).

Le problème, c’est que ce concept n’a aucune valeur législative de non-engagement de négociations ; c’est seulement une exemption temporaire.

En 1994 « l’exception culturelle » à permis des coproductions cinématographiques...

Le spectacle vivant, la musique sont déjà des secteurs ouverts à la libéralisation.

Le concept d’exception culturelle à été remplacé par la « diversité culturelle », qui est un concept tellement floue, que tout le monde s’en empare (même Messier fait sa pub avec).

La culture n’est pas engagée officiellement dans les AGCS, mais la négociation va arriver, car la culture et les services publics sont des lieux de résistance.

« Loft story » (ou était- ce « Pop- star » ?) à été classé « œuvre artistique audiovisuelle » et pourra donc toucher des subventions.

La culture bascule vers le tourisme, le loisir, le divertissement...

Les droits d’auteurs risquent de basculer dans le copyright (ou la production gère les droits).

Il y a eu dse demandes à Bruxelles pour terminer avec le salariat des artistes (car c’est une entrave à la libre concurrence).

  Lieux de résistances : p.ex. les régions d’Europe
Appel à une « insurrection des consciences ».

La diversité naturelle est en corrélation (et à protéger au même titre que) avec la diversité culturelle.

Dans le monde Maya « , » chaque peuple est le reflet de la nature qui l’entoure ".

(J’ai raté la fin parce que j’ai commencé à distribuer des tracts ; peut-être y avait-il une intervention de plus, sinon des prises de parole du publique).

12. 08. 2003
commission europe/ cip-idf