Les Verts solidaires des intermittents

communiqué de presse du 30 novembre 2006

Les Verts apportent leur soutien à la mobilisation des intermittents et à la journée de grève du 6 décembre.

Les Verts constatent que le protocole dit du 18 avril relatif à l’indemnisation chômage des professionnels du spectacle et de l’audiovisuel a été élaboré sans une véritable concertation : il est même dénoncé par les principaux acteurs du monde de la culture.

Le protocole du 18 avril 2006, c’est le protocole du 26 juin 2003, moins 34 000 intermittents qui en sont exclus.

L’allocation fonds transitoire disparaît (recherche des 507 heures sur 12 mois au lieu de 10). Elle avait permis à ces 34 000 intermittents d’être « rattrapés » et de leur ouvrir des droits. Le Fonds de Professionnalisation prétend la remplacer. Or, c’est une allocation de fin de droits d’une durée de 2 à 6 mois dont les conditions d’application restent à ce jour très floues. Les Verts constatent en revanche que l’accès à l’indemnisation pour les hauts revenus est confirmé.

La machine à broyer le régime d’indemnisation des salariés du spectacle s’est remise en marche avec la même brutalité et le même déni des professionnels qu’en 2003.

Les Verts dénoncent la paupérisation des acteurs de la culture aujourd’hui à l’ordre du jour.

Sergio Coronado Porte-parole

http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=3012

Lundi 4 décembre 2006

Communiqué d’Anne HIDALGO,

Secrétaire nationale à la Culture

Le PS soutient la journée d’action des organisations du spectacle vivant le 6 décembre

Le Parti socialiste s’associe pleinement à la journée nationale d’action et de mobilisation du 6 décembre lancée à l’appel des organisations du spectacle vivant.

Le nouveau protocole du 18 avril 2006 relatif aux modalités d’indemnisation du chômage des artistes et des techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel n’améliore qu’à la marge le premier protocole de 2003, lequel a réduit gravement les droits des intermittents et fragilisé toute une profession, sans pour autant produire les économies escomptées. Il ne saurait donc être tenu pour une réponse positive aux graves difficultés dans lesquelles le MEDEF, avec l’appui du gouvernement, a plongé tout un secteur d’activités et mis en danger les capacités de création de notre pays.

Une occasion s’est pourtant présentée à l’Assemblée Nationale le 12 octobre, pour poser les bases d’une solution à la hauteur de l’enjeu, et consolider vraiment le régime des intermittents, lorsque les parlementaires socialistes ont défendu la PPL (proposition parlementaire de loi), issue des travaux du comité de suivi et de la concertation avec les professionnels : malheureusement, la droite a fait échouer cette initiative.

Dans ces conditions, les intermittents vont, hélas, continuer à faire les frais de cette inacceptable remise en cause de leurs droits.

C’est pourquoi le Parti socialiste appelle le gouvernement à ne pas donner son agrément au protocole du 18 avril , et à lancer immédiatement une nouvelle phase de discussion et de négociation avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles, en vue d’élaborer une autre réforme du régime d’indemnisation du chômage des intermittents, respectueuse des droits des créateurs, et inspirée par le souci de justice sociale comme par celui de rigueur de gestion.

Communiqué du PCF

Pas d’agrément du protocole,Vote de la loiRéouverture des négociations

Les artistes et techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, une nouvelle fois dans la rue, exigent une issue positive au conflit « des intermittents » qui dure maintenant depuis plusieurs années.

Le Parti communiste les soutient sans réserve.

Au-delà d’avancées obtenues de haute lutte (congés maternité, fonds transitoire), rien n’est réglé, tout s’aggrave, la création est en danger.

Les artistes et techniciens du spectacle, et avec eux toute la profession, ne sont ni écoutés, ni respectés. Le protocole d’avril 2006, frère jumeau du précédent, est animé des mêmes principes : restriction de l’accès aux droits à l’indemnisation chômage, réduction du périmètre de la profession, remise en cause du principe de présomption de salariat.

Il est culturellement et socialement violent.

Le fonds transitoire qui servait à « repêcher », sur fonds publics, ceux qui ne parvenaient pas à faire leur « cachet » sur 10 mois ou 10 mois et demi est remplacé par un fonds de professionnalisation (sic). Ce fonds n’aura qu’un effet extrêmement temporaire et limité dans la vie professionnelle des artistes et techniciens du spectacle. C’est une allocation de fin de droits, un passeport pour le RMI.

On peut dire que les 34000 intermittents bénéficiant du fonds transitoire sont immédiatement menacés d’exclusion de leur métier. Un des plus grands plans de licenciement de notre pays est en cours.

L’objectif du MEDEF se confirme : ce n’est pas le déficit qui le préoccupe (+ 80 millions d’euros de 2003 à 2004) mais la réduction du périmètre de la profession.

Pour lui, il y a trop d’artistes comme il dit qu’il y a trop d’enseignants, d’infirmières, trop de service public, trop de tout sauf de profits. Si ce protocole était agrée par le gouvernement, le MEDEF aurait réussi dans ses objectifs.

Le gouvernement est responsable de cette situation. Son Ministre de la Culture n’a cessé de déjuger ses paroles par ses actes et de trahir ses engagements. La manœuvre d’octobre dernier pour repousser l’examen de la PPL soutenue par une majorité de parlementaires est inacceptable et traduit en quelle estime le gouvernement tient à la fois la question des intermittents et la représentation nationale.

Le budget 2007 de la culture, par l’étroitesse des moyens consacrés au spectacle vivant, accompagne ces reculs, ne permet pas l’aide à la création et donc le soutien à l’emploi. Il met la culture en danger.

Le Parti communiste français exige de nouveau, avec les artistes et techniciens du spectacle, leurs organisations professionnelles et syndicales un système pérenne et juste fondé sur la solidarité inter-professionnelle qui revienne, à minima, aux 507 heures sur 12 mois pour une indemnisation sur 12 mois, à un réexamen à la date-anniversaire et au calcul des indemnités sur la base du salaire annuel et non plus du
salaire journalier, au respect de l’ensemble des droits sociaux, à la reconnaissance des heures de présence et de formation dans les établissements scolaires et les autres institutions publiques.

Le Parti communiste demande au Ministre du Travail de ne pas donner son agrément au protocole d’avril 2006. Il demande au Président de l’Assemblée nationale de remettre la PPL à l’ordre du jour de ses travaux avant la fin de la session et de la voter pour permettre une bonne négociation des partenaires sociaux sur des bases nouvelles.

Au travers de la lutte des intermittents, c’est la question de la place de la création qui est posée. Sans financement public fort, c’est le triomphe des industries culturelles qui n’ont aucun besoin d’un système de solidarité en faveur du développement artistique et culturel.

Le Parti communiste, dans le cadre du rassemblement antilibéral qu’il participe à construire, propose que 1% des richesses créées dans notre pays (le Produit intérieur Brut) soient consacrées aux arts et à la culture.

Pour le Parti Communiste Français,

membre de l’exécutif national