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INTERMITTENTS DU SPECTACLE : LE DÉGRAISSAGE SERA MASSIF !26 JUIN 2003 : ON S’EST BATTU CAR LA MENACE ETAIT REELLE 18 AVRIL 2006 : DEUXIEME ROUND !

Appel à une journée d’actions et de grève le 6 décembre 2006
A Paris, une manifestation partira à 14H30 du Palais Royal

C’est la lutte menée ensemble, coordinations et syndicats, depuis 1234 jours qui a freiné les effets les plus dévastateurs du protocole du 26 juin 2003.

Dans un contexte général d’exclusion de toute indemnisation chômage d’une part toujours plus grande de la population dans la perspective d’une logique de droits strictement assurantielle, la politique de dégraissage du « secteur culturel » continue. Cette politique repose sur une subordination de plus en plus grande des artistes et techniciens aux industries culturelles et aux institutions, elle exclut toute réflexion concertée sur la réalité et la diversité de nos pratiques et de leurs financements.

CE QUI NOUS ATTEND : LE PROTOCOLE DU 18 AVRIL 2006

La CFDT annonce qu’elle signera le protocole du 18 avril 2006. La CFTC aussi. La CFG-CGC se prononcera lors de son congrès des 6, 7 et 8 décembre.

Le protocole du 18 avril 2006 confirme et aggrave celui du 26 juin 2003. Cf « Nous avons lu le protocole du 18 avril » disponible sur www.cip-idf.org. Il est assorti de mesures de traçabilité et de contrôle. Il accroît la pression sur les salaires et les conditions de travail. Les nouvelles règles d’ouverture des droits continuent à privilégier ceux qui travaillent tout le temps.

CE QU’ON ENTERRE : L’AFT (ALLOCATION FONDS TRANSITOIRE)
ADIEU LES 507 HEURES EN 12 MOIS !
Le protocole du 18 avril signe la fin de l’AFT acquise par la lutte.
L’AFT a permis de rattraper 34 000 personnes depuis 2005...
34 000 intermittents basculeront dans la précarité absolue !

CE QU’ON NOUS PROMET : RECONVERSION OU RMI.
Pour ceux qui ne réunissent pas 507h en 10 mois ou 10 mois 1/2, le gouvernement annonce la création d’un « Fonds de professionnalisation » qui est une allocation de fin de droits (de type ASS) d’une durée de 2 à 6 mois suivant l’ancienneté dans le régime de l’intermittence (à partir de 5 ans sans interruption), et qui n’est en aucun cas une possibilité de réouverture de droits. La gestion de ce fonds sera confiée à une caisse à part, et l’accès à ce fonds est assorti d’exigences de reconversion. Ou bien simple fonds transitoire vers le RMI.

REGROUPONS-NOUS CONCERTONS-NOUS AGISSONS ENSEMBLE EXIGEONS D’ETRE ENTENDUS

LE PROTOCOLE UNEDIC DU 18 AVRIL 2006, C’EST :

 La suppression de l’AFT.

 Une nouvelle règle du décalage dans le calcul du nombre de jours non indemnisés : pour l’annexe 8, techniciens, 8 heures travaillées = 1,4 jour non indemnisé. Pour l’annexe 10, artistes, 10 heures travaillées = 1,3 jour non indemnisé.
Exemple : un artiste travaille dans un mois 2 jours à 12 heures soit 24h... 24 heures divisé par 10 = 2,4... 2,4 x 1,3 jours = 3.12 jours non indemnisés pour 2 jours de travail effectué.

 Pour la (ré) ouverture des droits : Le système des 507h en 10 mois (techniciens) et 10 1/2 mois (artistes) est maintenu pour une durée d’indemnisation de 243 jours. La réalité, on la connaît : celui ou celle qui n’arrive pas à faire assez d’heures dans les 8 premiers mois est exclu. En cas d’épuisement des 243 jours de droits sur une période de plus de 10 mois ou 10 1/2 mois, du fait d’un décalage mensuel important, (droits épuisés sur 11, 12, 13, etc..mois), le nombre d’heures serait à chaque fois augmenté :
 sur 11 mois : il faudrait trouver 557h pour les techniciens et 531h pour les artistes
 sur 12 mois : il faudrait trouver 607h pour les techniciens et 579h pour les artistes...
C’est un marché de dupes ! Les gens qui mettent plus de 11, 12 ou 13 mois à épuiser leurs droits font en réalité bien plus d’heures que ce qui est demandé là ! Quelqu’un qui met 12 mois à épuiser ses 243 jours d’indemnités du fait du décalage aura effectué environ 680h /techniciens ou 900h /artistes !
Et un faux espoir ! Pour celui qui épuise ses droits en 10 mois ou 10 1/2 mois (ou moins) : plus de rattrapage possible dans les conditions qu’offraient l’AFT et s’il pense qu’il peut éventuellement être réintégré après avoir été exclu, en revenant au bout du 11ème mois avec un total d’heures de 557 pour les techniciens ou 531 pour les artistes, ou 607 sur 12 etc... IL SE TROMPE ! Car c’est uniquement à partir de son dernier contrat que sera recherché un total de 507h sur ses derniers 10 ou 10 1/2 mois d’activité !
EN CONCLUSION : A QUELQUES DETAILS PRES, C’EST L’APPLICATION BRUTALE DU PROTOCLE DE JUIN 2003 !

 L’ Allocation Journalière (AJ) calculée en fonction du Nombre d’Heures Travaillées (NHT) et du Salaire total sur la période de Référence de 10, 11 ou 12 mois définie ci-dessus. Au-delà de 12000 euros de salaire ou de 600 heures travaillées, il y a une revalorisation, supposée inciter à déclarer les heures travaillées, mais tellement minime qu’elle sera inopérante. L’AJ globalement baisse de 5%, elle oscille de + ou - 3% à + ou - 24% selon les cas.

 Une volonté de renforcer les contrôles et la chasse au « travail dissimulé » (art.11 un des plus longs), avec signalements à la Préfecture en cas de non déclaration.

 Un numéro d’objet attribué à toute nouvelle activité (production, spectacle...) préalablement à son démarrage. « Ce numéro sera porté par l’employeur sur les contrats de travail ou les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité » (sic), les dépenses en salaire devront toutes être justifiées par un spectacle ou une production précise... Le cauchemar des administrateurs commence.

 La confirmation de l’accès à l’indemnisation pour les hauts revenus.

Une permanence tracts est organisée pour se rendre sur les lieux en activité avec du matériel d’info à emporter. Tout le monde (syndiqués ou pas) est le bienvenu, aussi pour y apporter des infos sur les plateaux de tournage, doublage, pub, scènes de théâtre, danse, concerts, cirque etc
 jeudi 23, mercredi 29 et jeudi 30 novembre : Bourse du Travail - annexe Turbigo - 67 rue Turbigo - salle des délibérations - de 9h à 17h
 mardi 5 décembre : Annexe Varlin - rue Charlot, salle des commissions n°3 - de 9h à 17h -
 Samedi 25 novembre : Réunion Face aux Contrôles à 15h à la CIP-IDF
 Lundi 27 novembre : Assemblée Générale sur les conventions collectives à la bourse du travail, rue du château d’eau
 Mercredi 29 novembre : Rassemblement devant le CNC, 12 rue Lübeck
 Lundi 4 décembre : Assemblée Générale Unitaire CIP et SFA, lieu à préciser

Permanences Tenir le CAP (Conséquences de l’Application du Protocole du 26 juin) : demander des explications, partager son expérience - tous les lundis de 17h à 19h à la CIP-IDF.
CIP-IDF : 14/16 quai de la Charente 75019 Paris M° Corentin Cariou - www.cip-idf.org
Envoyez vos chèques de soutien à l’ordre de l’AIP (sur demande un reçu peut vous être fourni)