Ensablée depuis plusieurs mois, la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle pourrait connaître une subite accélération. Dans un courrier que Le Monde s’est procuré, adressé le 4 octobre au ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Gérard Larcher, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, indique que sa centrale syndicale s’achemine vers la signature du protocole négocié par les partenaires sociaux, le 18 avril.

Ce texte modifie le protocole de juin 2003, qui avait déclenché une crise sans précédent dans le monde du spectacle. Mais la réforme d’avril 2006 n’est toujours pas entrée en vigueur : d’emblée, la CGT-spectacle et FO avaient rejeté cette réforme jugée insuffisante ; de son côté, le 16 mai, la CFDT, suivie par la CFTC et la CGC, avait conditionné sa signature à la réalisation de « cinq grandes conditions » (Le Monde du 18 mai).

Entre autres, elle demandait à l’Etat de préciser son engagement financier, en complément de l’Unedic ; la CFDT souhaitait également que les conventions collectives en cours de discussion, qui visent notamment à limiter le nombre de métiers éligibles au système de l’intermittence, aboutissent rapidement.

« Nous avons obtenu des avancées sur chacune de ces conditions, notamment sur la nécessaire complémentarité de l’assurance-chômage et de la solidarité nationale par la réponse positive du ministère de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, à notre demande de création d’un fonds pérenne pour les intermittents », écrit aujourd’hui M. Chérèque. Plus loin, il ajoute que « ces résultats positifs » sont « de nature à favoriser notre signature de l’accord », sans toutefois préciser de date.

UNE REVENDICATION-PHARE

Cette lettre tombe à point pour M. Donnedieu de Vabres, qui s’apprêtait à affronter une semaine délicate. En effet, jeudi 12 octobre, une proposition de loi alternative au protocole du 18 avril doit être débattue à l’Assemblée nationale.

Le groupe socialiste l’a inscrit à l’ordre du jour de sa dernière « fenêtre parlementaire » avant l’élection présidentielle de 2007 - le reste de l’agenda étant fixé par le gouvernement.

Ce texte est issu des travaux du « comité de suivi » de l’Assemblée, composé d’élus de tous bords, de syndicats (CGT, Sud), de la Coordination des intermittents et précaires, etc.

Il reprend une revendication-phare des intermittents, à savoir une indemnisation à date fixe, pendant douze mois, pour 507 heures de travail. Soit un accès à l’assurance-chômage plus ouvert que ne le prévoit le protocole du 18 avril (507 heures sur 10 mois pour les techniciens, et 10,5 mois pour les artistes, avec une indemnisation sur 8 mois).

Le gouvernement s’est toujours déclaré hostile à une initiative parlementaire, en soulignant qu’un accord entre les partenaires sociaux est encore possible. Mais le silence de la CFDT, depuis le mois de mai, commençait à susciter l’impatience des élus. Signée par 472 parlementaires, en majorité des députés, la proposition de loi peut théoriquement être adoptée.

Le courrier de M. Chérèque devrait permettre au ministre de la culture de dissuader les parlementaires UMP de la voter. Son rapporteur, Patrick Bloche (PS), ne se fait guère d’illusion. « Au moins, notre proposition de réforme sera débattue. Je ne voulais surtout pas qu’on fasse le procès au PS de n’avoir rien fait », soupire le député de Paris.

Selon nos informations, la comédienne Agnès Jaoui et d’autres artistes devraient adresser un appel aux parlementaires. Président du « comité de suivi », Etienne Pinte (UMP), a bien l’intention de voter le texte du PS et a enjoint ses collègues à faire de même, dans une lettre datée du 29 septembre.

« Donnedieu et Larcher font pression sur Chérèque en disant : nous ferons barrage à la proposition de loi si vous signez le protocole », a déclaré M. Pinte au Monde, avant d’ajouter : « Mais je ne crois pas que la CFDT va signer le protocole. C’est une partie de poker menteur qui se joue. »

Clarisse Fabre

Article paru dans l’édition du 10.10.06

LE MONDE | 09.10.06 | 16h12 • Mis à jour le 09.10.06 | 16h12

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