Le communiqué de la FNCC qui suit a été rédigé avant le dernier report au 18 avril du rdv des partenaires sociaux à l’Unedic. La position qu’il présente n’en demeure pas moins d’actualité.

Pour info, la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture compte un peu plus de 400 collectivités adhérentes (les grandes villes, de très nombreuses villes moyennes, mais aussi des communes rurales, ainsi que des départements et la plupart des régions)
Guy Dumélie, vice-président de la FNCC : « La FNCC est un lieu de réflexion, d’élaboration et de proposition, un outil d’information et de formation pour les élus, un partenaire actif du ministère de la Culture et de la Communication ». Source

Déclaration de la FNCC

concernant les négociations sur le régime spécifique d’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel

Ce 31 mars, les partenaires sociaux devaient se retrouver une dernière fois pour finaliser le nouveau protocole de l’UNEDIC sur l’assurance-chômage des intermittents. Selon les informations dont nous disposons, le texte qui sera signé et donc soumis à l’agrément du gouvernement, ne semble pas prendre en compte des éléments pourtant fondamentaux et reconnus unanimement pour sortir de la crise, notamment l’ouverture des droits à partir de 507 heures sur une période de référence de 12 mois, avec une date anniversaire fixe et 12 mois d’indemnisation..Ainsi, la crise provoquée par l’application du protocole de 2003 ne trouverait pas de réponse et précariserait un peu plus encore ce secteur essentiel à la vie de la Nation.

La F.N.C.C. estime que cette situation représente le pire des scénarios.

Comment en effet, comprendre qu’après l’immense travail réalisé autour de la situation des artistes et techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel, nous nous retrouvions dans une situation analogue à la précédente, à savoir : déficit, caractère inéquitable et opacité du système. Nous ne pouvons pas croire que le résultat de nos efforts aux côtés de tous ceux qui se sont engagés pour répondre aux enjeux posés par la création, la diffusion et la production, soit à ce point nié.

Depuis deux ans, nous avons contribué à faire avancer une vision positive de l’emploi culturel dans nos collectivités territoriales. Nous l’avons fait dans un esprit de responsabilité et avec l’ardent désir de sortir de l’impasse. Mais nous l’avons dit très fortement : la prise en compte de ces nouveaux enjeux ne peut trouver une réponse que si les intermittents sont reconnus dans leur droits sociaux comme tous les salariés. En l’absence de cette reconnaissance, c’est l’ensemble de la chaîne de responsabilités qui est remise en cause. Les collectivités territoriales financent près de 80 % des dépenses culturelles, elles jouent un rôle fondamental, mais il serait illusoire de penser qu’elles peuvent répondre seules aux enjeux actuels.

Après avoir été résolument optimiste durant de longs mois, accompagnant sans esprit partisan, l’engagement fort de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication dans sa volonté de mettre à jour la réalité du secteur, grâce notamment aux divers rapports (GUILLOT..) effectués à sa demande, après avoir apprécié l’excellent rapport de la mission parlementaire PAILLE et soutenu le Comité de Suivi, composé de parlementaires de toutes tendances, dans toute son action, les élus de la FNCC sont très inquiets. La situation de crise de 2003 nous avait fait découvrir la désolation des annulations de festivals, de concerts, de multiples moments d’échanges culturels et artistiques. C’est à nouveau ce spectre qui s’annonce.

La FNCC en appelle solennellement aux partenaires sociaux et au Gouvernement, afin que chacun prenne bien la mesure des enjeux, car rien ne peut justifier aujourd’hui que les artistes et techniciens ne trouvent pas la reconnaissance légitime à laquelle ils ont droit dans le cadre d’un régime pérenne et équitable de l’assurance-chômage des professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

Le report de la réunion du 31 mars au 7 avril nous laisse espérer que cette semaine de réflexion conduise à un règlement positif et que les décisions qui seront prises répondent vraiment aux attentes des professionnels et des Collectivités Territoriales.

Le Bureau de la FNCC

Jeudi 30 mars 2006

Site internet : www.fncc.fr