Intermittents et professions du spectacle : Jean-Jacques Aillagon présente
ses objectifs en Conseil des ministres
Dernière mise à jour : 31-07-2003 | 12:39
Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon a
présenté une communication relative à la réforme du régime d’assurance
chômage des professionnels du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma et
sur l’engagement du Gouvernement en faveur du spectacle vivant et de la
musique, jeudi 31 juillet, en Conseil des ministres.
Il avait précédemment annoncé dans une lettre adressée à de nombreux
artistes l’ouverture prochaine d’un grand débat national sur les politiques
publiques du spectacle vivant. Il a également précisé à cette occasion son
« analyse de la situation » des professionnels du spectacle vivant et les
initiatives qu’il envisage de prendre au cours des prochaines semaines.
Trois objectifs
Au lendemain d’une réforme importante du système d’indemnisation du chômage
de la profession, le ministre s’est fixé dans sa lettre 3 objectifs :
"répondre à ceux qui expriment leur inquiétude quant aux effets de la mise
en oeuvre du nouveau régime de l’intermittence ;« »engager un plan de lutte contre les fraudes" qui fragilisent la protection
sociale de l’ensemble des bénéficiaires légitimes du système.
lancer un grand débat national pour l’avenir du spectacle vivant, "dans la
sérénité et le respect de tous."
Ces trois objectifs, ont été précisés par la communication du 31 juillet en
Conseil des ministres. Ils se déclineront ainsi :
1 - La lutte contre les abus : le Gouvernement a mobilisé à cet effet les
services de contrôle de l’Etat pour lutter contre le recours abusif à
l’intermittence. Plusieurs contrôles de l’inspection du travail seront
effectués dès cet été. En outre, une démarche a déjà été lancée auprès du
service public de l’audiovisuel qui se doit d’être exemplaire.
2 - La mise en place, tant au niveau régional qu’au niveau national,
d’instances régulières de dialogue et de concertation sur la question des
métiers et de l’emploi dans le spectacle vivant. Une commission pour
l’emploi sera créée au sein du Conseil national des professions du
spectacle. Par ailleurs un ensemble de mesures destinées à favoriser le
développement de l’emploi artistique seront mises en place.
3 - La refondation des politiques publiques en faveur du spectacle vivant et
de la musique : cette perspective sera au centre d’assises nationales qui
réuniront à l’automne les artistes, les professionnels et les collectivités
publiques. Les conclusions de ces assises pourraient déboucher sur la
préparation d’une loi d’orientation pour le spectacle vivant
Professionnels : l’intermittence au coeur des préoccupations
Dans un esprit de dialogue et de transparence, Jean-Jacques Aillagon a fait
le point sur la récente réforme du statut des intermittenst du spectacle et
de l’audiovisuel. Il était "fondamental de permettre aux créateurs et aux
techniciens du spectacle et de l’audiovisuel de disposer d’un régime
d’indemnisation du chômage adapté aux caractéristiques de leur activité et
aux périodes de recherche d’emploi ou de travail non rémunérés auxquels ils
sont confrontés", explique-t-il ainsi dans sa lettre aux artistes.
Le ministre a fait valoir cette attention à la préservation des spécificités
de la carrière de ces professionnels, et ce dès son arrivée rue de Valois.
"Je me suis attaché à éviter le démantèlement pur et simple auquel était
promis ce régime du fait de ses dérives financières, du doublement des
allocataires depuis dix ans et des abus constatés depuis déjà longtemps, et
jamais sérieusement traités".
Le calendrier de la réforme
Le calendrier de la réforme et un plan de lutte contre les abus ont été
« envisagés avec les partenaires sociaux » dès le mois de janvier 2003. Et
après l’accord signé le 26 juin dernier, le ministère a laissé la porte
ouverte à des négociations par branches susceptibles d’amender les
dispositions prises en fonction des spécificités de chacun des métiers
concernés.
Comme l’a fait valoir Jean-jacques Aillagon, la réforme ainsi menée
"préserve l’essentiel d’un régime, qui distingue les artistes et les
techniciens parmi les salariés, en s’appuyant sur la solidarité de ces
derniers".
Attristé par les annulations de nombreux festivals, le ministre a dénoncé
« l’utilisation que certains ont pu faire » des réactions d’angoisse de
certains professionnels. La lettre rappelle notamment que " l’accord négocié
sera mis en oeuvre progressivement, et que ses effets feront l’objet d’un
suivi attentif du Gouvernment qui se réserve la possibilité de demander à
l’UNEDIC, si nécessaire d’apporter des ajustements."
Cet accord sera normalement réexaminé fin 2004 et en 2005. Début septembre,
le Conseil national des professions du spectacle sera également réuni et des
instances de dialogues seront mises en place dans chaque région.
Vers un grand débat national
Jean-Jaques Aillagon souhaite égalemnt mettre en place un grand débat
national pour l’avenir du spectacle vivant. Constatant que "la crise que
nous venons de traverser dépasse en effet le seul problème de
l’intermittence« , et se révèle l’expression »d’un malaise profond" , il
souhaite que soit menée collectivement "une réflexion sur la place de
l’artiste« dans la société, »sur l’économie de la production du spectacle,
sur l’emploi artistique, sur les modes de financement public et sur les
missions des structures et des équipes qui se consacrent au spectacle
vivant.« Ce grand débat national se déroulera en plusieurs étapes : »une première phase de consultation, d’écoute et de débats " ; phase
largement entamée par le dialogue sucsité par la réforme.
« Des Assises Nationales du Spectacle Vivant », organisées à l’automne.
Un plan national pour l’emploi artistique dans le spectacle vivant, issu
notamment des travaux et résultats des Assises nationales. Ce plan devra
entrer en vigueur au 1er janvier 2004, "conformément au souhait du Président
de la Répûblique", a conclu Jean-jacques Aillagon.
Le protocole d¹accord - 27 juin 2003
(Le protocole d’accord a été signé le 27 juin dernier par plusieurs
partenaires sociaux (MEDEF, CFDT, CFTC, CGC), à l’exception de la CGT.
Le quota de 507 heures travaillées demeure. Seules, la période de
référence (10,5 mois pour les artistes, 10 mois pour les techniciens, contre
un an actuellement) et la période d’indemnisation (huit mois soit encore
plus du double que dans le régime de l’intérim, contre un an actuellement)
changent.
Au-delà de la survie de l’intermittence, cet accord prévoit de nettes
améliorations, telles que :
le racourcissement de la période de franchise nécessaire pour percevoir
une indemnité ;
la possibilité de cumul avec une autre activité professionnelle, ce qui
permet notamment aux jeunes de démarrer dans le métier ;
la revalorisation du montant minimum et du montant moyen de
l’indemnisation ;
la suppression de la dégressivité de l’allocation journalière.