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Communiqué du comité de suivi du 2 mars 2006

Publié, le mardi 7 mars 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 7 mars 2006


COMMUNIQUE DE PRESSE du Comité de Suivi Du Régime d’Assurance Chômage des Intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel

Jeudi 2 mars 2006

Le Comité de suivi de la réforme du régime d’assurance chômage des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant à l’Assemblée nationale s’est réuni jeudi 23 février 2006 en présence d’observateurs de la fédération du spectacle CGC.

Les membres du comité ont pu constater combien étaient difficiles les négociations entamées le 14 février et s’inquiètent de l’absence d’ouverture à ses propositions. Il semble que l’on s’achemine vers une prorogation du protocole du 26 juin 2003, éventuellement aménagé à la marge.

Aucune des propositions faites par l’expertise de Jean Paul Guillot, par les récents rapports parlementaires, par les organisations membres du Comité de suivi ne seraient retenues pour construire un nouveau régime qui soit pérenne et vertueux.

Aujourd’hui est paru au Journal officiel l’arrêté portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 22 décembre 2005 et de l’accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle. Elles peuvent donc être prorogées en l’état jusqu’en 2008.

Les parlementaires membres du Comité de suivi qui seront reçus aujourd’hui 2 mars par Jean Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, réaffirment leur détermination à jouer tout leur rôle si aucun accord satisfaisant n’est trouvé le 8 mars.

Etienne PINTE - Député de la 1°circonscription des Yvelines - Maire de Versailles - Assemblée Nationale -126 rue de l’Université - 75355 PARIS 07 SP - Tél. 01.40.63.66.01 - Fax 01.40.63.66.06





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