Suite à ce qui s’est dit en Coordination Nationale les 07 et 08 janvier et à l’Assemblée Générale unitaire à Paris lundi 09 janvier, nous invitons un maximum de monde à (re)contacter son député et son sénateur, à appuyer l’inscription de la PPL par Monsieur JL Debré le plus tôt possible à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Monsieur le Député ou Sénateur,

Voici quelques mois, nous vous avons contacté au sujet d’une proposition de loi concernant le protocole d’accord de 2003 de l’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Cette proposition de loi, initialisée par le comité de suivi à l’assemblée nationale (rassemblant des élus de tout bord, des syndicats et des organisations professionnelles représentant les divers secteurs du spectacle) définit les bases d’un régime d’assurance chômage équitable pour tous.

Depuis l’accord de juin 2003 , le rapport Valade au Sénat, le rapport Kert a l’Assemblée et aussi le rapport Guillot, l’expert nomme par le ministre de la culture ont dénoncé sans équivoque le caractère injuste et inefficace de ce protocole. Nous disposons également maintenant des résultats de l’enquête sociologique sur les intermittents du spectacle effectuée par le laboratoire du CNRS Matisse/Isis a Paris I, ces résultats démontrent que le protocole est 40 % plus onéreux que le précédent.
Dénonciation qui, sans avoir été chiffrée, avait déjà était faite par la Coordination des Intermittents et Précaires et par la CGT spectacle dès juillet 2003.

En ce début d’année 2006, le Medef, la CFTC et la CGC s’apprêtent à proroger le protocole du 26 juin 2003, malgré les recommandations du Ministre de la Culture demandant aux partenaires sociaux d’élaborer un nouveau système « équitable et pérenne » tout au long de l’année 2005.

Renaud Donnedieu de Vabres a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’agréerait pas ce protocole, même amendé.
Il s’est engagé dans ce cas à recourir à la voie législative.

Cette proposition de loi faite par le comité de suivi a été signée à ce jour par quelques 470 parlementaires de l’Assemblée nationale et du sénat.

Je vous demande de soutenir ardemment le président de l’assemblée, monsieur Jean-Louis Debré, pour que celui-ci inscrive le projet de loi à l’ordre du jour dans une niche présidentielle a l’Assemblée Nationale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur..., l’expression de ma considération distinguée.

Pièces jointes :

 le texte de la Proposition de Projet de Loi (PPL),

 le communiqué du Comité de Suivi 22/12/2005