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Dernière modification : lundi 20 juillet 2009
Vous trouverez dans l’avenant les suggestions de modification du protocole
faites par Aillagon, qui « étalent » jusqu’en 2005 l’application définitive du protocole
Avenant n°1 au protocole d’accord du 26 juin 2003 relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle
Vous trouverez dans l’avenant les suggestions de modification du protocole faites par Aillagon, qui « étalent » jusqu’en 2005 l’application définitive du protocole.
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AVENANT N°1
Taille : 15.1 ko
Mise en ligne le : 2 août 2003
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