Protocole d’accord relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audio-visuel, de la diffusion et du spectacle, signé le 26 juin 2003.
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Textes 2003-2009 (archives) LE PROTOCOLE D’ACCORD (le texte officiel du 26 juin 2003) - fichier .pdf
LE PROTOCOLE D’ACCORD (le texte officiel du 26 juin 2003) - fichier .pdf
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Dernière modification : lundi 20 juillet 2009
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Mise en ligne le : 2 août 2003
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