Extrait de la réponse de RDDV à Mme Blandin, le 12 octobre dernier, au Sénat. En bas de page, la question/réponse en intégralité.

RDDV : "La question a été réglée au mois de juin dernier ; personne, ni le MEDEF, ni la CFDT, ni la CGT, ni FO, ni la CFTC, ni la CGC, ni l’UPA , ni la CGPME, ne conteste la nécessité de trouver un système spécifique pour les artistes et les techniciens et de faire en sorte que leur situation, au regard de l’indemnisation du chômage, soit traitée par l’assurance chômage et par la solidarité interprofessionnelle.

Reste la question du calendrier ; elle a été évoqué avant-hier, 11 octobre, lors d’une réunion que je qualifierai de satisfaisante, et je ne dis pas cela pour me rassurer à bon compte : elle revêt pour moi une grande importance. Un débat s’est instauré pour savoir s’il était nécessaire d’attendre les conclusions d’une sorte de groupe technique diligenté directement par les organisations interprofessionnelles ou s’il fallait que la négociation puisse commencer sans délai. J’avais proposé l’intervention du groupe technique, estimant qu’il permettait de préparer la négociation. Mais certains partenaires sociaux au niveau interprofessionnel ont considéré que ce groupe risquait de peser sur leurs discussions et qu’il favoriserait, en outre, des manoeuvres dilatoires.

Les partenaires sociaux annonceront le calendrier de la négociation dans les tout prochains jours. Comme j’ai pu le constater, et chacun des participants pourra vous le confirmer, ils ont parfaitement conscience qu’il n’y aura pas de « grand soir » : ce n’est pas dans la journée du 31 décembre que tout pourra être réglé.

La discussion qui va s’engager est difficile d’un point de vue technique. Je suis très vigilant. M. Gérard Larcher et moi-même étions présents, ainsi que les présidents de la commission des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale lors de la réunion qui a malheureusement été perturbée.

Nous avons manifesté notre disponibilité de deux manières : en premier lieu, nous avons reconduit la mission de Jean-Paul Guillot, qui reste donc à la disposition des partenaires sociaux pour chiffrer en tant réel chacune de leurs hypothèses ; en second lieu, Gérard Larcher et moi-même avons annoncé que nous étions prêts, à tout moment, au cours des négociations menées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, à discuter si besoin était de l’intervention de l’Etat."

La question/réponse en intégralité, extraite du compte-rendu intégral de la séance du 12 octobre 2005 au Sénat

(Partie Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication )

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat parlementaire sur l’exécution du budget pour 2004 offre aujourd’hui la possibilité aux membres de la commission des affaires culturelles de commenter les engagements de l’Etat et n’est plus réservé au regard aiguisé voire soupçonneux des seuls membres de la commission des finances. (Exclamations sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

Hélas ! nous sommes bien mal outillés, et qui voudrait mesurer le détail du devenir, par exemple, des 415 millions d’euros d’aide aux troupes, festivals et scènes subventionnées ne trouvera pas de réponse dans les rapports de la commission des finances. J’ai la nostalgie de la clarté des comptes administratifs de ma région !

Mais, parce que nous avons accompagné, en les approuvant ou en les contestant, les politiques culturelles, nous nous réjouissons de ce débat, même si nous savons l’absence d’enjeu stratégique majeur.

Jean-François Copé nous le disait il y a quelques heures, c’est aussi l’efficacité de la dépense publique qui est en débat. « L’efficacité en matière de dépense culturelle » : beau sujet pour un séminaire de Bercy ! Je crains un grand désaccord sur les critères.

Revenons aux chiffres.

Il y a deux ans, l’environnement budgétaire est favorable ; le rapporteur évoque une « bouffée d’oxygène budgétaire ». Hélas ! pour beaucoup d’acteurs culturels, ce sera l’année de l’asphyxie.

Le rapporteur nous signale une chose inédite : on ne dépense, toutes politiques confondues, que ce qui était strictement prévu et on réduit même de 13 milliards d’euros le déficit budgétaire.

C’était donc l’année de possibles marges de manoeuvre pour la culture, dont le rapport Guillot nous rappelle combien elle est intimement liée à la production de richesse : richesse humaine de lien, de local, d’universel, d’épanouissement, d’émancipation, mais aussi, les chiffres le prouvent, richesse matérielle, équivalant, par ses retombées, au chiffre d’affaires de l’industrie automobile. Le secteur génère 20 milliards d’euros, connaît une croissance de 5 %, emploie 300 000 personnes. Hélas, c’était en 2004 que s’appliquait le protocole d’accord du 26 juin 2003, suicidaire pour une société à préoccupation humaniste.

Et nous n’oublions ni les effets durables de la baisse du budget de la culture en 2003 - il a diminué de 4,3 % -, ni les dégâts des gels managés par les DRAC. D’ailleurs, si l’on met en perspective cette baisse avec la hausse de 2004, on se rend compte que la culture ne retrouve pas, à la fin de l’année 2004, les moyens dont elle disposait avant son amputation en 2003.

La LOLF instaurera, nous dit-on, « les moyens de rapprocher les résultats obtenus par le Gouvernement des intentions qu’il avait exprimées ». Eh bien, en 2004, le Gouvernement avait les moyens de mieux faire : par son autorité, en dénonçant le protocole de 2003, et en promulguant une loi, comme l’avait fait Catherine Tasca ; par ses financements, en épaulant encore mieux le spectacle vivant dans sa diversité, car, comme chacun le souhaite, c’est non pas le chômage mais l’emploi culturel qu’il est souhaitable de financer. Hélas, le protocole était dur pour les plus fragiles et favorable aux plus nantis, paradoxalement dispendieux. Il n’a donc pas répondu à cette attente.

Le Gouvernement pouvait aussi s’engager sur l’efficacité des palliatifs enfin, en veillant à l’utilisation réelle du fonds provisoire issu de la Convention avec l’UNEDIC. En effet, s’il est juste, monsieur le ministre, de reconnaître votre capacité de négociation et votre engagement sur certaines propositions du comité de suivi, l’accès des intéressés- les exclus du nouveau système d’indemnisation - au fonds spécifique fut largement entravé.

Les 20 millions d’euros initialement prévus, les 80 millions d’euros en 2004 pour 13 000 allocataires potentiels, n’ont pas dû faire l’objet de nombreuses avances. Au 21 septembre 2004 on en était à 961 000 euros : localement, les portes se fermaient, les demandeurs étant déboutés ou mal informés. Quant à la plaquette informative, nous l’avons découverte en novembre 2004 !

Cela étant, je sais que les moyens dont il est question se situent aux frontières du ministère de l’emploi, de celui de la culture, et de l’UNEDIC. Mais ne sommes-nous pas prêts à aborder, comme la LOLF l’inspire, les sujets pas missions et programmes ?

Aujourd’hui, nous mesurons les effets dommageables des résistances de certains partenaires : des techniciens et artistes découragés et exclus, parce qu’ils n’ont pas trouvé à temps les réponses nécessaires ; des réalisateurs aux abois, en particulier dans le domaine du documentaire, parce qu’ils se trouvent sous les coups cumulés des distributeurs et de leur formatage, des règles du protocole qui leur imposent de rassembler un certain nombre d’heures, et même de leur propre société de perception des droits d’auteur, désormais régie par des critères anti-culturels.

Pendant ce temps, certaines sociétés de production surfent sur l’argent et les commandes publiques, en amont, et vampirisent le système de l’intermittence, en aval. C’est comme cela qu’elles construisent leurs bénéfices. Et je ne parle pas des salaires exorbitants des concepteurs d’émissions, fussent-elles aliénantes ou dégradantes.

Autre dommage : un budget de l’UNEDIC coincé entre déficit et opacité. Pourtant, les partenaires s’obstinent à couvrir les mauvais procédés, comme l’absence coûteuse de plafonnement du cumul « salaires et indemnités » dans les annexes 8 et 10.

Enfin, parmi les épées de Damoclès, FO, le MEDEF et la CFDT n’ont-ils pas refusé de réunir un groupe de travail pour étudier la renégociation et d’établir un calendrier ? L’issue favorable ne s’est-elle pas encore éloignée hier, le 11 octobre 2005, date qui assombrit sérieusement la méthode de patience et d’ouverture ?

Pourtant, les partenaires ont été respectés par le Gouvernement et par les parlementaires. L’expertise indépendante du rapport Guillot ainsi que sa participation donnent à tous des outils d’analyse honnêtes.

Monsieur le ministre, je ne trahirai pas vos paroles en rappelant que vous affirmiez « être prêt le temps venu à prendre vos responsabilités par voie législative, si la discussion ne reprenait pas ».

Notre commission, sous la présidence de Jacques Valade, a fait son travail avec la mission sur la création artistique. Nous, parlementaires, avons fait notre travail, au sein du comité de suivi, puis au sein des groupes : les signataires de la proposition de loi représentent aujourd’hui, dans les deux chambres, des députés et des sénateurs de tous horizons politiques, soit plus de 470 représentants nationaux des électeurs !

La mise à l’ordre du jour de cette proposition de loi relève, aujourd’hui, de la responsabilité du Gouvernement, et elle devient une urgence démocratique : le 31 décembre 2005 s’approche à grands pas...

En effet, aucun budget ne peut prendre chair s’il n’y a pas d’acteurs de terrain. Je pense aux moyens humains dont dispose votre ministère, particulièrement dans les services déconcentrés, et je ne me réjouis pas des 94 départs à la retraite en 2004, non remplacés, qui leur auraient été bien utiles.

Je pense bien sûr aux artistes, techniciens, et réalisateurs et, ce faisant, aux habitants, qui, plus que jamais, face aux mutations très profondes qui s’ébauchent sur la planète, auront besoin de ceux qui donnent à voir et à comprendre le monde, pour que la culture et le respect de l’autre l’emportent sur les tentations barbares.

Voilà où nous plaçons « l’efficacité » de la dépense publique culturelle. La réussite se perçoit, et ne se mesure pas toujours, en intelligence, en beauté, en bonheur. L’échec se ressentirait en agressions, en replis identitaires, en conflits. Certes, je m’indigne que l’on brade le revenu futur des autoroutes ; mais au moins, si 100 ou 150 millions d’euros sont alloués à la culture plutôt qu’aux sous-marins et porte-avions nucléaires ou aux activités polluantes, nous aurons choisi l’avenir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. J’ai compris, monsieur le président, que j’avais une obligation de brièveté, inversement proportionnelle à l’ampleur de mes besoins et du budget de la culture ! (Sourires.)

Je voudrais dire tout d’abord à Fabienne Keller que les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales sont toujours très complexes : chacun est tenté d’accuser l’autre de se désengager, et des évolutions se dessinent parfois en cours d’année sur un certain nombre de lignes budgétaires.

Je ne nie pas cette réalité, mais je mets en garde contre les fausses nouvelles et les rumeurs, notamment en ce qui concerne le spectacle vivant. Je notifie actuellement un certain nombre d’éléments aux directions régionales des affaires culturelles ; nous en sommes aux derniers ajustements, aux derniers réglages, aux individualisations. Alors, ne prêtez pas trop d’attention à ceux qui, versant dans le catastrophisme, pleurent après des crédits qu’on leur aurait pris : pour le moment, c’est faux, puisque la décision n’a pas encore été prise par le ministre.

J’essaie d’additionner les énergies et les concours financiers des uns et des autres. Cela étant, vous avez raison, toutes politiques confondues, pour un certain nombre d’interventions, les collectivités territoriales financent plus que l’Etat, et c’est notamment vrai en matière culturelle.

C’est la raison pour laquelle aussi je m’attache à mobiliser le partenariat des entreprises privées à travers le mécénat, dont le Premier ministre vient d’étendre le champ d’application notamment à l’art contemporain et aux artistes vivants.

Mettre en valeur le mécénat et ses dispositions fiscales incitatives n’est en aucune manière annoncer ou préparer diplomatiquement un désengagement de l’Etat. Je souhaite que l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises privées, quelle que soit leur taille - pas uniquement les plus grandes, mais aussi les petites et moyennes entreprises - intègrent ces mesures et soutiennent davantage l’activité culturelle et artistique.

Je citerai à cet égard la fondation pour la cathédrale de Strasbourg. Peut-être pourrait-on reproduire sur l’ensemble du territoire national les dispositions spécifiques qui sont appliquées à Strasbourg. Mais la Haute Assemblée doit savoir que la grande vivacité de cette fondation s’explique par l’existence d’un droit fiscal spécifique à la région et qui n’est pas adapté à l’ensemble du territoire.

J’en viens à l’INRAP, dont la situation a été évoquée à juste titre.

Je n’accepte pas, sur le plan des principes comme au regard des conséquences concrètes du procédé, d’être contraint à financer, sous enveloppe, les déficits de l’INRAP. Je suis parfois obligé de le faire ; d’ailleurs, cela fait partie des discussions conflictuelles classiques que j’ai avec le ministère de l’économie, des finances, et de l’industrie. C’est néanmoins une situation aberrante à laquelle il faut remédier.

Vous avez fait des propositions, et vous continuerez à le faire. L’Inspection générale des finances et l’Inspection du ministère de la culture sont saisies du dossier. Je compte et j’espère, d’ici à la fin de l’année, être en mesure d’aller dans le sens de vos recommandations pour que nous sortions de cette situation. Sinon, effectivement, mes priorités n’ont plus de sens. Je ne conteste aucunement l’utilité des dépenses, mais elles n’ont pas à être financées ainsi.

Madame Morin-Desailly, vous avez évoqué, et je vous en remercie, la complexité avec laquelle il faut analyser un budget culturel, pas uniquement comme un exercice comptable, mais en fonction des valeurs concrètes qu’il sert. Vous avez notamment abordé, comme l’a fait Marie-Christine Blandin, la question des artistes et des techniciens des annexes 8 et 10.

Vous me permettrez, à cet égard, de m’écarter un peu du champ initialement prévu pour ce débat afin de faire le point sur les événements récents.

La question a été réglée au mois de juin dernier ; personne, ni le MEDEF, ni la CFDT, ni la CGT, ni FO, ni la CFTC, ni la CGC, ni l’UPA , ni la CGPME, ne conteste la nécessité de trouver un système spécifique pour les artistes et les techniciens et de faire en sorte que leur situation, au regard de l’indemnisation du chômage, soit traitée par l’assurance chômage et par la solidarité interprofessionnelle.

Reste la question du calendrier ; elle a été évoqué avant-hier, 11 octobre, lors d’une réunion que je qualifierai de satisfaisante, et je ne dis pas cela pour me rassurer à bon compte : elle revêt pour moi une grande importance. Un débat s’est instauré pour savoir s’il était nécessaire d’attendre les conclusions d’une sorte de groupe technique diligenté directement par les organisations interprofessionnelles ou s’il fallait que la négociation puisse commencer sans délai. J’avais proposé l’intervention du groupe technique, estimant qu’il permettait de préparer la négociation. Mais certains partenaires sociaux au niveau interprofessionnel ont considéré que ce groupe risquait de peser sur leurs discussions et qu’il favoriserait, en outre, des manoeuvres dilatoires.

Les partenaires sociaux annonceront le calendrier de la négociation dans les tout prochains jours. Comme j’ai pu le constater, et chacun des participants pourra vous le confirmer, ils ont parfaitement conscience qu’il n’y aura pas de « grand soir » : ce n’est pas dans la journée du 31 décembre que tout pourra être réglé.

La discussion qui va s’engager est difficile d’un point de vue technique. Je suis très vigilant. M. Gérard Larcher et moi-même étions présents, ainsi que les présidents de la commission des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale lors de la réunion qui a malheureusement été perturbée.

Nous avons manifesté notre disponibilité de deux manières : en premier lieu, nous avons reconduit la mission de Jean-Paul Guillot, qui reste donc à la disposition des partenaires sociaux pour chiffrer en tant réel chacune de leurs hypothèses ; en second lieu, Gérard Larcher et moi-même avons annoncé que nous étions prêts, à tout moment, au cours des négociations menées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, à discuter si besoin était de l’intervention de l’Etat.

Selon moi, une sorte de Yalta est intervenu en Avignon. Il revient à l’Etat, aux collectivités territoriales, aux entreprises, par le biais du mécénat, et évidemment aux citoyens, de financer la politique de l’emploi culturel. Les partenaires sociaux, quant à eux, dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, doivent définir les règles de l’indemnisation du chômage. Je sais très bien que nous pourrons être sollicités ; cela a déjà été le cas dans le cadre du fonds de transition.

Les mesures que j’avais décidées sont entrées progressivement en vigueur, j’en conviens. Je vous rends cependant attentifs aux chiffres, puisque ce sont près de 13 000 artistes et techniciens qui ont aujourd’hui été réintégrés dans leurs droits des annexes 8 et 10 grâce aux mesures prises par le fonds de transition. Cela n’a donc rien de marginal, même si les mesures ont eu du mal à se faire connaître.

M. Yves Dauge m’a interrogé sur l’application de la loi Malraux et des dispositions fiscales évoquées pour la préparation du budget 2006. Cette question est digne d’intérêt. Le régime prévu pour les monuments historiques, qui a donné toute satisfaction, doit peut-être nous inspirer pour le prochain projet de loi de finances.

Sans trahir quoi que ce soit ni assumer des responsabilités qui ne sont pas les miennes, je peux dire que les initiatives parlementaires permettant de rétablir certaines mesures d’équité sur ce sujet devraient être positivement analysées, parce qu’il s’agit tout simplement de soutenir directement l’activité, l’emploi.

En ce qui concerne l’architecture, j’ai effectivement pris part, vendredi dernier, à l’occasion de la rentrée, à un débat avec les étudiants de l’école d’architecture de Lille. Nombreuses sont les questions qui se posent, je ne le nie pas, mais je tiens également à rappeler un certain nombre de réalités.

A cet égard, je voudrais couper court à la rumeur : il n’y aura pas de numerus clausus et les différentes étapes seront franchies, bien sûr, en fonction des réussites scolaires. L’architecture reste un diplôme d’Etat, même si la professionnalisation est nécessaire, notamment les stages.

La question des vacataires est complexe, dans la mesure où nous avons bien évidemment intérêt à permettre une sorte de mixité du corps enseignant dans les écoles d’architecture par la présence de professionnels. Nous titularisons progressivement de nombreux vacataires en programmant des concours de recrutements de maîtres-assistants. Nous traitons aussi ce problème, monsieur Dauge, en contractualisant les vacataires, mais cette piste doit être explorée de manière progressive.

En ce qui concerne la programmation, il n’existe pas de chiffre idéal. Comme je vous l’ai indiqué, le rythme annuel pour le patrimoine et les monuments historiques a été, bon an mal an, de 300 millions d’euros, hors intempéries.

Le budget 2006 permettra une montée en puissance considérable puisque 100 millions d’euro s’ajoutent aux 300 millions d’euros que je viens d’évoquer. Toutefois, la franchise me conduit à vous préciser que cette augmentation doit me permettre d’honorer toutes sortes d’impayés.

Si nous voulons faire face à nos obligations dans de bonnes conditions, nous devons franchir la barre du rythme annuel de 400 millions d’euros. J’ai commandé une étude pour obtenir les chiffres les plus précis possible. La direction de l’architecture et du patrimoine m’indique en effet, un peu « à la louche », que 6 milliards d’euros de travaux doivent être réalisés dans un proche avenir, dont 2 milliards d’euros de travaux très urgents. Il convient donc d’affiner ces données.

Il faut tout de même mesurer l’importance de l’effort consenti pour 2006 - nous aurons l’occasion d’y revenir. Je ne veux par relancer le débat, mais il s’agit non seulement d’argent, mais aussi d’une mesure à caractère symbolique.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce sont de vraies dépenses !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Mme Marie-Christine Blandin parlait d’efficacité. Je soulignerai, en guise de conclusion, la complexité de la question : au-delà du caractère immatériel de la liberté de l’esprit et de la création artistique, je veux montrer, et je l’assume, que le secteur culturel et artistique, sans même parler des retombées commerciales liées à l’hôtellerie, à la restauration, entre autres, est un immense gisement d’emplois pour notre pays, pour peu que nous réussissions l’alliance entre le patrimoine et la création.

Regardez les véritables stratégies culturelles que certaines villes françaises déploient pour accroître leur attractivité : il faut faire de même à l’échelle du pays !

Il est évident que l’on ne saurait juger de l’efficacité de l’action du ministère de la culture exclusivement selon le nombre de spectateurs dans les salles ou celui des emplois créés. Pour autant, ces indicateurs économiques ne doivent pas être négligés ; ils ont une réalité, une pertinence, car la culture est aussi un immense secteur d’activité économique pour nos concitoyens.

Telles sont les réponses, dont je vous prie d’excuser la trop grande brièveté, que je souhaitais vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs. Je me tiens naturellement à votre disposition pour répondre par écrit aux questions que je n’aurais par eu le temps d’aborder. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous vous en remercions, monsieur le ministre.