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Directive N°20-05 du 12 mai 2005

Publié, le lundi 30 mai 2005 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009


Objet : Instauration d’un paiement provisoire en faveur des bénéficiaires de l’Allocation du Fonds Transitoire (AFT)

Cette directive, qui complète le point 3 de la directive n° 12-05 du 14 mars 2005, relative à l’allocation du fonds transitoire en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant, s’applique également aux demandes d’allocations du fonds spécifique provisoire (AFSP).



Document(s) à télécharger :

Directive Unédic N°20-05 du 12 mai 2005

Taille : 122.2 ko
Mise en ligne le : 30 mai 2005



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