EXPERTISE = ACCÈS AUX DONNÉES

Compte rendu de la conférence de presse sur l’expertise

Ce qui ressort de cette conférence de presse : l’expertise indépendante
statistique et sociologique est lancée, elle est un objet de lutte et sa
pierre angulaire est l’obtention dans les plus brefs délais des données de
l’Unédic.

Le cahier des charges comprend : diagnostic préliminaire de la banque de
données de l’Unédic, expertise des différents modèles d’indemnisation des
intermittents, analyse du financement de l’Unédic et propositions pour ce
financement. Deuxième volet : l’enquête sociologique. Le rendu des deux
premières phases est conditionné à l’accès aux données Unédic , un
prérapport sera rendu pour le 31 octobre de manière à pouvoir nous aussi
entrer dans le débat, mais l’étude ne s’arrêtera pas là : c’est sur une
année. Nous ne nous constituons pas en cabinet d’experts, le but c’est aussi
d’expérimenter d’autres formes de validation par les premiers concernés, et
dès le départ un travail de transparence totale vis à vis des conseils
régionaux qui financent et de toutes les organisations se met en place, de
manière à ce que le plus grand nombre de personnes puisse s’approprier ce
travail et s’y exprimer. "Les intermittents et précaires ont inventé
beaucoup de choses pendant ce conflit, on va nous aussi inventer une
méthodologie."

Nous avons fait notre demande le 13 juillet. L’Unédic est une association
loi 1901, mais dans le cadre de la loi sur l’informatique et les libertés
ses données doivent être rendues publiques : - première question : le rapport
de force, tout se joue sur le délais de réponse que l’Unédic va se donner.
Notre capacité à faire levier, par tous les moyens que nous avons à notre
disposition (comité de suivi, mobilisation, etc) est déterminante. -
deuxième question dans quel état ces données vont nous arriver ? leurs bases
de données seront sans doute très difficiles à traiter, d’autant plus que
nous partons des pratiques d’emploi, critères qui définissent le champ de
l’intermittence : discontinuité de l’emploi, variation de la rémunération,
employeurs différents, part forfaitaire de la rémunération.

20 juillet : le protocole du 26 juin est toujours en application et Chirac
toujours président de la république ; des mesures sont venues limiter les
dégats mais elles sont loin de résoudre tous les effets destructeurs et
excluant de ce protocole. Non pas nous sommes les experts mais nous sommes
tous des experts.

Synopsis du compte rendu qui suit :

Les annexes VIII et X n’existent plus. Nous sommes depuis le début dans un
processus d’expertises, qui nous permettent d’être force de proposition.
Cahier des charges et cadre juridique de l’expertise. L’expertise comme
objet de lutte, de l’importance du volet sociologique, de la nécessité de
prendre le temps de mener à bien les expertises, de la nécessité d’inventer
le dispositif des négociations, de la nécessité de l’Abrogation dans
l’intervalle pendant le temps de ces travaux. Modus Operandi :Croiser les
savoirs, agencer des savoirs hétérogènes, entre chercheurs et usagers.
L’enquête sociologique permet de donner un cadre d’interprétation aux
résultats statistiques, avec prise en compte de l’ensemble des cotisants.
Intervention de Francis Parny, Région Ile de France, puis questions et
précisions dans le public (comment commencer une enquête sociologique en
aôut pour donner un réultat en octobre ???, quand la copie de proposition par
rapport à janvier 2005 ?,quel poids aura une expertise ?, etc).

Les annexes VIII et X n’existent plus

Depuis 92 le Medef a décidé de détruire les annexes VIII et X, on utilise
encore ces termes aujourd’hui mais ces annexes ont été vidées de leur sens,
de leur contenu. Cette lutte dure depuis 13 mois et elle va continuer : ce
qui n’a pas bougé, en dehors du ministre qui s’agite beaucoup, c’est le
medef qui campe sur ces positions à l’Unédic, malgré ce mouvement sans
précédent, et que les problèmes soulevés par la réflexion sur
l’intermittence touchent à la représentativité, aux pratiques de travail et
d’emploi. Il s’agit d’inventer des nouveaux droits adaptés aux pratiques
d’emploi, et ça, ça prend du temps.

Nous sommes depuis le début dans un processus d’expertises, qui nous
permettent d’être force de proposition

Le 28 juin à la Villette se forme une commission qui lit le protocole et
dans les jours suivants une autre se met à élaborer ce qui est aujopurd’hui
le nouveau modèle : c’est une première forme d’expertise, sans attendre que
d’autres produisent un savoir pour nous. Et également depuis janvier CAP
(Conséquence de l’Application du Protocole).

Ces différerntes formes d’expertise nous ont permis d’alimenter le débat et
d’être force de proposition. Et notamment d’arriver à la formulation à
l’Assemblée Nationale (Comité de suivi) de propositions qui rejoignent les
nôtres. L’expertise indépendante des annexes VIII et X poursuit ce mouvement
là : être une force de proposition et essayer d’élaborer avec le plus grand
nombre possible.

Cahier des charges et cadre juridique

Ce projet a été soumis à l’ensemble des conseils régionaux, quelle que soit
la couleur politique, par la coordination nationale en mai. Le cahier des
charges comprend : diagnostic préliminaire de la banque de données de
l’Unédic, expertise des différents modèles d’indemnisation des
intermittents, analyse du financement de l’Unédic et propositions pour ce
financement.

Ce projet est soutenu par les régions Ile de france (60 000 E sur un budjet
prévisionnel de 100 000) et PACA (15 000E), Bourgogne (5 000E). Le projet
est porté par l’AIP composante de la cip-idf, au nom de l’ensemble des
collectifs et de la Coordination Nationale. On a sollicité une équipe de
chercheurs du CNRS pour leur confier, sous la forme d’une convention, la
responsabilité de réaliser la partie technique et scientifique de l’étude à
savoir l’extraction des données Unédic de la façon la plus claire et
transparente possible, et la simulation de l’ensemble des modèles
d’indemnisation chômage des annexes VIII et X disponibles à ce jour.

Dans le calendrier qui nous est imposé on a obligation au 31 octobre, date
de remise du rapport de Guillot, expert indépendant nommé par RDDV, d’être
en mesure si des négociations s’ouvrent avant 2005 de contre-proposer sur la
base de résultats partageables et lisibles par tous. Le dispositif qui va
permettre à l’ensemble des acteurs du mouvement de participer à ce travail
est en train de se mettre en place. Il faut constituer des relais au niveau
national, partager le travail. Il est essentiel que l’ensemble de ces
travaux soit utile à l’ensemble des concernés, donc au plus grand nombre. Ni
la coord nat ni l’AIP n’estampilleront l’expertise de leur nom.

L’expertise comme objet de lutte, de l’importance du volet sociologique, de
la nécessité de prendre le temps de mener à bien les expertises, de la
nécessité d’inventer le dispositif des négociations, de la nécessité de
l’Abrogation dans l’intervalle

L’expertise citoyenne proposée par le mouvement est un objet de lutte parce
que cette expertise n’a de sens que si elle est appropriable par tous, et
dans l’ensemble des collectifs et organisations pour produire un autre
savoir, d’autres contenus , et qui nécessite de rentrer dans le bunker de
l’Unédic pour obtenir de vraies données à partir desquelles éprouver les
différentes propositions. Et la raison de cette conférence de presse
aujourd’hui c’est le lancement national d’une enquête sociologique sur les
pratiques d’emploi des intermittents. Et pour la réaliser il faut que tous
nous nous y mettions : parce qu’il y a non seulement le questionnaire
statistique classique, mais aussi un travail plus sensible autour de
l’écrit, la vidéo, qui constitueront un fonds de singularités qui nous
permettra d’avoir la vision la plus large et la plus fine de la réalité de
l’intermittence, pour pouvoir élaborer un système réellement adapté aux
besoins des salariés intermittents.

Pour traiter la question de la représentativité et avoir de réelles
négociations avec l’ensemble des concernés, il faut du temps, et ça ne se
fait pas tout seul, notamment parce que l’Unédic telle qu’elle est
aujourd’hui n’est pas capable de ça : il faut pouvoir mener les expertises
jusqu’au bout et inventer un dispositif de négociation qui prennent en
compte l’ensemble des concernés dans les formes et structures qu’ils se sont
donné. Et là le problème c’est que le protocole est toujours en application,
et qu’il faut en attendant les résultats de tous ces travaux qu’il soit au
moins suspendu : l’abrogation est plus que jamais centrale.

Croiser les savoirs, agencer des savoirs hétérogènes, entre chercheurs et
usagers

Boris Barnet : atelier vidéo qui participe à l’expertise collective. Dans
cette expertise collective il s’agit de Croiser les savoirs. Utiliser
l’outil vidéo comme outil de savoir.

Maurizio Lazzareto, chercheur CNRS : d’habitude on répond à des appels
d’offre de recherche mais là ce qui nous intéressait c’est l’apport nouveau
qu’on peut envisager entre chercheurs et usagers. L’invitation vient d’une
expérience particulière, celle de la coordination, et donc avec déjà un
travail d’expertise. C’est donc l’occasion d’interroger le pouvoir des
experts, dont nous sommes. Et donc d’agencer des savoirs hétérogènes.

Modus Operandi ; l’enquête sociologique permet de donner un cadre
d’interprétation aux résultats statistiques, prise en compte de l’ensemble
des cotisants

Premier volet. Partie statistique : on n’a pas encore eu de réponse de
l’Unédic à notre demande. alors que l’expert du gouvernement a déjà
rencontré les statisticiens de l’Unédic. Puis : faire tourner les différents
modèles pour connaître leur poids économique et social. Le cahier des
charges est élaboré en étroite collaboration avec les intermittents.

Il ne manque que l’accès aux données de l’Unédic.

Deuxième volet, l’enquête sociologique qui pourra commencer dès le début du
mois d’aôut : il s’agit de doubler les statistiques d’une enquête sur les
comportements des intermittents : modalités d’emploi et de rémunération. Pour
ça 3 dispositifs : questionnaire directif classique élaboré avec les
intermittents sur un échantillon de 1500 personnes, c’est un travail très
compliqué de comprendre comment les heures sont prises en compte et comment
est faite la rémunération, donc nous allons faire interviewer les
intermittents par des intermittents (cela aurait demandé trop de temps de
former de personnes pour faire ensuite les interviews) ; associé à des
interviews qualitatives, en relation avec la commission Boris Barnet ; ainsi
que des interviews sur des sujets témoins (institutionnels, administrateurs,
directeurs de structure, ...) pour avoir un cadre plus général.

Cette enquête sociologique permettra de donner un cadre d’interprétation des
données statistiques.

Précision fondamentale : cette enquête ne prendra pas en compte seulement les
indemnisés, mais tous les cotisants. L’INSEE vient de sortir pour la
première fois un document comptabilisant les cotisants aux annexes VIII et X
non indemnisés : 64%. Le marché du travail de ces annexes est une pyramide,
très étroite au sommet, et en dessous du seuil d’indemnisation se trouvent
64%, qui sont aussi obligés de travailler ailleurs autrement. En fait c’est
représentatif de la manière dont l’ensemble du marché du travail est en
train de se structurer. Et l’enquête sociologique va servir aussi à saisir
qui sont ces 64% non indemnisés, et à reconstruire leur parcours, en
articulation avec la frange des indemnisés.

Intervention de Francis Parny, Région Ile de France, puis questions et
précisions dans le public (comment commencer une enquête sociologique en
aôut pour donner un réultat en octobre ???, quand la copie de proposition par
rapport à janvier 2005 ?,quel poids aura une expertise ?).

Francis Parny : région île de France. Le projet est en adéquation avec les
orientations de l’éxécutif régional, qui est en place depuis peu, et les
orientations de ma liste : lutte sociale importante qui défend une
profession et qui soulève aussi un problème de société. Nous avions dit que
nous soutiendrions toute demande d’expertise citoyenne demandée par les
premiers concernés. Le comité de suivi demandait au gouvernement une
expertise indépendante, et les avis divergent sur l’expert nommé, il a l’air
d’avoir de bonnes bases mais il a une contrainte de temps, or il y a
nécessité d’un travail de fond : suivi des parcours d’intermittents sur
plusieurs années, et cela sera très utile pendant la négociation. On est
tous des experts. On a besoin de savoir avec finesse comment se déroule le
travail des professionnels de la culture. On a intérêt à ce que ça marche :
dans le suivi et le déroulement de cette expertise, et Etienne Pinte est
d’accord, doit se manifester cette unité qui est votre force.

Question : prise en compte de tous les cotisants : quid de ceux du pic, qui
n’ont pas besoin de l’indemnisation ?

La partie indemnisée est la mieux connue, mais ils seront également pris en
compte. Précision : depuis le 1ier janvier il n’y a plus de carence, tout le
monde peut prétendre à une indemnisation ; et les stats de l’INSEE sont
basées sur des données de 2001 (avant le protocole).

Précision : SRF (LLdS) : il n’y a pas de président au comité de suivi,
Pinte est un membre ; le comité de suivi n’a pas débattu de la compétence de
Mr Guillot et jujera sur actes, nous l’avons rencontré une fois suite à quoi
il a rencontré l’ensemble des organisations constituant le comité de suivi
et les élus.

Q : comment commencer une enquête sociologique en aôut pour donner un réultat
en octobre ???

Il y a différentes temporalités dans ce travail d’expertise : statistiques,
c’est la course avec l’expert du gouvernement ; enquête sociologique = objet
de lutte, prospection en détail, en finesse en profondeur et sur la durée.

Q : quand la copie de proposition par rapport à janvier 2005 ?

Le cahier des charges confié au labo du CNRS comporte 3 volets : expertise
des données, simulation, enquête sociologique qui est plus longue et
alimentera les deux premiers volets. Le rendu des deux premières phases est
conditionné à l’accès aux données Unédic , un prérapport sera rendu pour le
31 octobre de manière à pouvoir nous aussi entrer dans le débat (Guillot
va-t-il respecter ses délais ?), mais l’étude ne s’arrêtera pas là : c’est
sur une année.

Q : Claude Michel CGT spectacle. Il faut une expertise indépendante, les
experts que vous nous présentez, sont-ils réellement pluralistes ? il faut
plusieurs labos. Et toutes les organisations du comité de suivi doivent
pouvoir s’exprimer et suivre pas à pas, et contrôler pas à pas comment cet
argent public est utilisé. On ne donne pas une enquête sociologique sous
forme d’interview d’intermittents par d’autres intermittents. Sinon c’est du
journalisme.

Nous ne nous constituons pas en cabinet d’experts, le but c’est aussi
d’expérimenter d’autres formes de validation par les premiers concernés, et
dès le départ un travail de transparence totale vis à vis des conseils
régionaux qui financent et de toutes les autres organisations, de manière à
ce que le plus grand nombre de personnes puisse s’approprier ce travail et
s’y exprimer. Pour prendre l’exemple de Bourdieu, nous travaillons plutôt,
en terme de méthode, dans la direction qu’il a prise avec La misère du monde
(la majorité des enquéteurs étaient du même milieu que les interviewés, et
non sociologues). Nous allons AGENCER des savoirs spécialisés avec d’autres
types de savoir. La lutte des intermittents a démontré pratiquement qu’un
savoir très riche émerge des formes d’organisation des intermittents, qui
doit être valorisé : c’est la première fois qu’un mouvement social ne se
limite pas à dire non et produit des propositions riches, se retrouvent
experts et quelquefois plus intelligents et plus pointus que les soit-disant
experts. Ils ont inventé beaucoup de choses pendant ce conflit, on va nous
aussi inventer une méthodologie : ce savoir profane ne concerne pas
seulement les intermittents mais concerne un tas d’expertises qui se sont
fait partout. ( même type de démarche que celles menées par les malades du
SIDA)

Q : 2 ministres qui disent que le protocole est mauvais, quel poids aura une
expertise ?

Le but de tout ce qu’on fait c’est que ce soit appropriable par le plus
grand nombre, d’autres façons de travailler, d’autres productions de savoir.
Cette expertise n’a de sens que si c’est un objet de lutte. A partir du
moment où on a transmis quelque chose on continue de travailler ensemble
(voir les formpations nouveau modèle et le CAP) : il y a là aussi un enjeu.
Le rapport de force avec le gouvernement se construit tous les jours, si on
arrive à mettre les doigts dans l’Unédic, et à dire un certain nombre de
chose, ce sera un outil, y compris pour d’autres.

Précision : attention nous avons encore de la chance les directeurs de
structure ne portent pas encore plainte contre les intermittents, comme le
fait la direction d’EDF contre les employés d’EDF.

Q : chances d’avoir les vrais chiffres ?

Nous avons fait notre demande le 13 juillet. L’Unédic est une association
loi 1901, mais dans le cadre de la loi sur l’informatique et les libertés
ses données doivent être rendues publiques : - première question : le rapport
de force, tout se joue sur le délais de réponse que l’Unédic va se donner.
Notre capacité à faire levier, par tous les moyens que nous avons à notre
disposition (comité de suivi, mobilisation, etc) est déterminante. -
deuxième question dans quel état ces données vont nous arriver ? leurs bases
de données seront sans doute très difficiles à traiter, d’autant plus que
nous partons des pratiques d’emploi, qui définissent le champ de
l’intermittence : le champs de l’intermittence c’est d’être intermittent,
c’est assez simple !!! ( discontinuité de l’emploi, variation de la
rémunération, employeurs différents)