FONCTIONNEMENT DE L’AGCS :Accord général sur le commerce des Services

COMMENT S’OPÈRE LE CHOIX DES SECTEURS À OUVRIR À l’AGCS

1- Forum multilatéral sur l’ouverture des services à la concurrence.(prochain rendez-vous :Cancun - septembre 2003)

a)En public : chaque pays prépare des listes de services qu’ils proposent d’ouvrir à la concurrence.

b)En Privé : (en secret sans contrôle possible) Pascal Lamy, commissaire Européen au commerce, prépare les négociations et retraduit les listes (de services à ouvrir) sous l’influence du TABD (Transatlantic Buziness Dialog:lobby d’industriels extrèmement puissant qui veulent la « Global governance », un marché unifié USA-EUROPE. Une gouvernance mondiale dont l’armée aurait l’éxecutive et le marché, la présidence.

Pascal Lamy dévoile les secteurs à ouvrir
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Pascal Lamy soutient l’ouverture du secteur de la culture à l’AGCS

c)Public :CONTROLE DES ELUS - l’union européenne doit avaliser cette liste

Pour les secteurs votés à la majorité qualifiée c’est l’Ouverture aux marchés puisque ce type de vôte est influencé par les lobbys industriels.

Pour les secteurs votés à l’unanimité :il y a possibilité de véto,

Conclusion :
Si le secteur culturel est voté à la majorité qualifiée (ce que souhaite Pascal Lamy), c’est :
 la fin de l’exception culturelle française et européenne
 plus de subventions publiques possibles pour soutenir la culture
 suppression de quotas nationaux
 .....

Comment agir ?
 imposer l’inscription de l’exception culturelle dans la constitution européenne en élaboration
 Créer des lois au niveau européen en s’inspirant notamment des lois françaises garantissant l’exeption culturelle.