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Outrage í Pí´le emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard, déclare avoir été témoin des faits suivants

Publié, le mardi 22 novembre 2011 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 7 mars 2014


Je soussignée une personne quelconque de nationalité de hasard, retraité de Pí´le Emploi depuis 2010, déclare avoir été témoin des faits suivants :

En tant que conseiller í l’emploi de 1982 í 2010 [1], militant syndical et associatif, j’ai eu í constater les difficultés que rencontrent les demandeurs d’emploi avec l’institution Pí´le Emploi.

L’association AC !, Agir ensemble contre le Chí´mage, dont je suis adhérent, avait remis en décembre 2008, une lettre au Directeur Général de Pí´le Emploi, Monsieur CHARPY. Elle faisait état des dysfonctionnements de l’ANPE et de l’ASSEDIC. Faute d’obtenir une réponse de ce dernier, [cette míªme lettre a été remise au Médiateur de Pí´le Emploi, Monsieur GENUINI [2], en main propre, contre signature, lors d’une rencontre avec celui-ci, le 1er avril 2009.

Depuis juin 2008, je suis administrateur du forum du site Recours radiation [3], qui est aujourd’hui un réel observatoire des difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi pour connaí®tre [4] et faire valoir leurs droits, í partir de situations individuelles et concrí¨tes (notre site a reí§u plus de 20 000 visites au mois d’octobre 2011).

J’ai pu constater une aggravation des déboires rencontrés quand ils sont seuls face í Pí´le Emploi. Souvent, s’ajoutent í ceux-ci, l’impossibilité de se faire entendre, quelque soit le motif du litige, de la réclamation, de la demande, quelque soit le mode de contact, téléphone, physique, courriers en recommandé avec accusé de réception [5].

Les dysfonctionnements de Pí´le Emploi ont des conséquences sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi, et, plutí´t que de les réduire, des choix d’organisation, viennent les multiplier et les amplifier notamment par l’incitation í utiliser les services í distance (téléphone, bornes Internet etc..). De ce fait, la déshumanisation des rapports entre les conseillers et ceux que la Direction Générale de Pí´le Emploi appellent, leurs clients [6].

Les alertes émanant des organisations syndicales de salariés, des organisations des chí´meurs, du rapport de la mission sénatoriale, les jugements des tribunaux, ne sont pas suivi d’actions correctives, par exemple : les chí´meurs continuent í íªtre radiés, systématiquement, de manií¨re rétroactive, des demandeurs d’emploi continuent í íªtre radié pour absence í convocation míªme quand ils font observer qu’ils n’ont pas reí§u de convocation, des allocations sont suspendues ou bloquées sans respect du principe du contradictoire, sans information sur les voies de recours...

Mieux encore, Pí´le Emploi innove :

« ¢ en inventant des motifs de radiation qui n’existent pas dans la loi : radiation pour retard í entretien, radiation pour absence í convocation au téléphone [7]. »¢ en envoyant des courriers dématérialisés [8], sans crier gare, au nom du développement durable, sur les boites mails, ou sur les espaces personnels Internet « Pí´le Emploi » des chí´meurs. Convoqués í leur insu, les demandeurs d’emploi apprennent qu’ils avaient rendez-vous avec leur conseiller seulement au moment de leur radiation puisque seule la radiation leur a été envoyée par voie postale. Il leur arrive míªme d’avoir connaissance d’un « indu » généré par une radiation rétroactive, avant d’avoir reí§u une décision de radiation.

Pour permettre au demandeur d’emploi de franchir ce mur dressé entre l’institution et lui, nous avons testé des solutions dont l’une consiste í se faire accompagner par une association, un syndicat, ou des proches.

J’ai d’ailleurs sollicité í plusieurs reprises des personnes de la CIP IDF ou AC !, Agir Ensemble contre le Chí´mage, ou encore la CGT Chí´meurs, pour accompagner des personnes au Pí´le Emploi.

Ces actions ont souvent porté leurs fruits et permis de résoudre bon nombre de situations bloquées [9]. Ce regard extérieur peut agir comme un passe permettant l’accí¨s í une écoute ou comme l’antidote nécessaire í des excí¨s de pouvoir.

Nous persisterons donc í les préconiser, í les recommander.

Je déclare n’avoir aucun lien d’alliance ni de subordination avec les parties. Je sais que cette attestation peut íªtre produite en justice et j’ai pris connaissance que je m’exposais í une sanction pénale en cas de fausse déclaration de ma part.

Fait dans une ville de France, en novembre pour servir et valoir ce que de droit.

Un chí´meur qui est menacé de poursuites judiciaires par Pí´le emploi pour « propos désobligeants » , témoigne également par écrit lors de ce procí¨s du 22 novembre pour « outrage » í Pí´le emploi [10].

Le procí¨s s’est conclu le 13 décembre 2011 par la relaxe du chef d’« outrage í Pí´le emploi », voir l’analyse et la jurisprudence qui pourrait servir lors d’une future récidive de Pí´le emploi : Outragé, Pí´le emploi mord la poussií¨re

La suite des témoignages lors du procí¨s :

Je soussigné une personne quelconque de nationalité de hasard déclare avoir été témoin des faits suivants :

En septembre 2009, Pí´le Emploi m’informait de sa décision de ne pas m’accorder le renouvellement de l’allocation de retour í l’emploi (ARE), au motif que je ne justifiais que de 386 heures de travail sur une période allant d’aoí »t 2008 í juin 2009.
Or, j’avais communiqué í Pí´le Emploi les AEM (attestations d’emploi mensuelles) correspondantes aux périodes travaillées lors de cette période. Le cumul des heures effectuées faisait état de 786 heures de travail.

Trí¨s rapidement, j’ai effectué un grand nombre de démarches aux fins de régler le différend í l’amiable :

« ¢ en septembre 2009, j’ai adressé í Pí´le Emploi un premier recours amiable auquel il m’a été répondu le 2 octobre confirmation de la décision initiale, sans autre motivation qu’un certain nombre de périodes travaillées avaient été supprimées de mon passé professionnel, »¢ le 19 octobre, je me suis rendu physiquement í l’agence Vicq d’Azir accompagné par des participants í la coordination des intermittents et précaires pour entendre que mon dossier avait été archivé, nous n’avons pu obtenir davantage que l’engagement que mon dossier allait íªtre ressorti des archives pour íªtre étudié í nouveau [11]

« ¢ le 23 octobre j’ai reí§u un courrier du secrétaire général de Pí´le Emploi Paris confirmant et justifiant, « aprí¨s une étude approfondie de votre dossier », la décision initiale prise par l’agence Vicq d’Azir. Cette réponse confirmait de fait la suspension de mes droits alors míªme que j’étais privé í tort de mon allocation depuis aoí »t 2009, »¢ le 4 novembre, j’ai saisi le Médiateur du Pí´le Emploi par courriel, que j’ai relancé par téléphone í plusieurs reprises,

« ¢ parallí¨lement, j’ai formulé, le 10 novembre, un second recours auprí¨s des services de mon agence Pí´le Emploi, »¢ sans aucune nouvelle de l’avancement de mes requíªtes, j’ai relancé le 28 janvier 2010 le médiateur de Pí´le Emploi par courriel.

N’ayant toujours pas de réponse, malgré l’engagement de Pí´le Emploi, en la forme d’une réponse par courriel, en date du 4 novembre 2009 adressée par le directeur de cabinet du Directeur Régional, de répondre dans les « meilleurs délais », j’ai demandé í mon avocat de mettre en demeure le Directeur Régional de Pí´le Emploi Ile-de-France de régler notre différend sous peine de porter cette affaire sur le plan judiciaire. Cette mise en demeure a fait l’objet d’un courrier recommandé daté du 1er février 2010.

Le 5 février, je recevais la réponse du médiateur í ma relance du 28 janvier confirmant la décision retenue initialement par les services de Pí´le Emploi.

Le 12 février, le directeur de cabinet du Directeur Régional de Pí´le Emploi m’adressait un courriel dans lequel il regrettait le délai nécessaire au traitement de ma réclamation et il m’informait que les services de la Direction Régionale Déléguée de Paris venaient de régulariser ma situation et qu’une une notification d’ouverture de droits me serait adressée dans les meilleurs délais.

Je constate qu’il aura fallu pas moins de 6 mois pour obtenir une ouverture de droits et que celle-ci, bien que prévue par les textes et parfaitement justifiée aura nécessité un véritable « parcours du combattant » : 2 recours infructueux auprí¨s des instances de Pí´le Emploi, 1 saisine du médiateur de Pí´le Emploi, elle aussi infructueuse, une multiplicité de courriers, d’appels téléphoniques, un déplacement í mon agence sans qu’il me soit possible d’y faire valoir mes droits, puis enfin une mise en demeure annoní§ant í la direction de Pí´le Emploi le lancement d’une procédure judiciaire í son encontre.

Je déclare n’avoir aucun lien d’alliance ni de subordination avec les parties. Je sais que cette attestation peut íªtre produite en justice et j’ai pris connaissance que je m’exposais í une sanction pénale en cas de fausse déclaration de ma part.


Je soussignée une personne quelconque de nationalité de hasard déclare avoir été témoin des faits suivants :

Au lendemain de l’intervention collective au Pí´le emploi Vicq d’Azir du 19 octobre 2009, je me suis rendu avec d’autres membres de la CIP-IDF í l’Assemblée Générale du personnel de Pí´le Emploi, porte des Lilas, pour manifester notre solidarité avec leurs revendications dans le contexte de la fusion ANPE-ASSEDIC. Nous préparions alors, avec d’autres collectifs de chí´meurs et précaires hexagonaux, des « journées d’actions coordonnées » [12], prévues í la fin du mois, contre le suivi mensuel imposé, les radiations, et plus généralement le déni de droit opposé par Pí´le emploi aux chí´meurs.

En se joignant í cette assemblée, il s’agissait d’exprimer un point de vue des « usagers » auprí¨s des employés de Pí´le emploi, qui étaient alors mobilisés contre leurs conditions de travail et les conditions d’accueil des chí´meurs dans leur entreprise, et de partager les analyses et les revendications quant í l’accueil au guichet, devenu exceptionnellement difficile en raison du filtre exercé par le passage obligé par la plateforme téléphonique, le 39 49.

J’ai participé durant la míªme période í différentes interventions collectives dans des agences Pí´le emploi, notamment afin de débloquer des ouvertures de droits, suite í des demandes d’allocations chí´mage restés sans réponse ou refusées par Pí´le emploi.

Ce mardi 20 octobre, aprí¨s une distribution de tracts í l’entrée de la Maison des Syndicats, nous avions pris la parole en fin d’assemblée. Notre intervention avait été chaleureusement accueillie par les agents de Pí´le emploi présents et certains d’entre eux avaient exprimé publiquement des positions au sujet des pratiques de contrí´le qui se généralisaient dans leur entreprise, par exemple le refus de participer au contrí´le des pií¨ces d’identité des chí´meurs au moyen des détecteurs de faux papiers [13] Ils appelaient ce jour-lí í un rassemblement devant le ministí¨re de l’économie í Bercy, auquel nous nous sommes également rendus. Avant de rejoindre ce rassemblement, nous avions accompagné les agents de Pí´le emploi devant le sií¨ge voisin de la direction de Pí´le emploi, Porte des Lilas, et dans le hall du bí¢timent, pour poursuivre la distribution de tracts et les échanges avec les membres des différentes organisations.

Et c’est précisément dans cette logique, celle de faire vivre une solidarité des deux cí´tés du guichet, que nous nous étions joint í ce rassemblement, alors que beaucoup de salariés de Pí´le emploi, parfois jusqu’í l’exaspération, manifestaient de profondes interrogations sur leurs pratiques dans le contexte de la restructuration dans leur entreprise [14].

Je déclare n’avoir aucun lien d’alliance ni de subordination avec les parties. Je sais que cette attestation peut íªtre produite en justice et j’ai pris connaissance que je m’exposais í une sanction pénale en cas de fausse déclaration de ma part.


Je soussignée une personne quelconque de nationalité de hasard déclare avoir été témoin des faits suivants :

Le 28 janvier 2009 j’ai reí§u un avis de prise en charge ARE, í compter du 22 octobre 2008, d’un montant journalier net de 46,66€, soit un montant brut de 50,67€ ainsi qu’un relevé de situation récapitulatif depuis octobre 2007.
Je constate qu’une ré-ouverture de droits est nécessaire pour que Pí´le emploi régularise mes paiements provisoires d’octobre 2007, avril et mai 2008. Mes employeurs ayant pourtant transmis les AEM correspondantes selon les délais impartis par Pí´le-emploi, il m’a fallu attendre le 28 janvier 2009 pour recevoir un relevé de situation correct, c’est-í -dire entre huit et quinze mois aprí¨s mes déclarations de situation mensuelle.
De plus, mes allocations auraient dues íªtre versées dí¨s début novembre 2008 or le premier virement que j’ai reí§u date du 30 janvier 2009. Donc de novembre 2008 í janvier 2009 je n’ai reí§u aucune allocation.

Le 11 mai 2009, alors que j’ai actualisé ma situation au 30 avril 2009, n’ayant pas encore reí§u le virement de mes allocations du mois de mai, j’ai téléphoné í Pí´le emploi . L’agent au téléphone a recherché s’il y avait un problí¨me sur mon dossier ; aprí¨s avoir fouillé un certain temps, il a fini par m’expliquer qu’il s’agissait probablement d’une erreur informatique commise par Pí´le emploi et m’a assurée de me contacter trí¨s rapidement par téléphone aprí¨s s’íªtre lui-míªme renseigné.
Je n’ai jamais été rappelée.

Le jour míªme j’ai aussi envoyé un mail í Pí´le emploi posant la míªme question : pourquoi n’ai-je pas reí§u de virement ? Par ce moyen j’ai obtenu une réponse le lendemain : « Au regard de votre dossier, il semblerait que suite í une anomalie informatique, votre taux soit erroné et qu’en fait le nouveau serait de 30.12 euros. Vous serez convoquée prochainement pour plus d’explications. Nous mettons tout en oeuvre afin que votre paiement du mois d’avril soit régularisé dans les meilleurs délais. »
Je n’ai jamais été convoquée.

Le 12 mai 2009, je reí§ois un relevé de situation des six mois précédents faisant apparaí®tre soudain et sans justification, deux sommes « trop perí§ues » : l’une de 132,32€ étant un « paiement provisoire í régulariser », l’autre de 2117,12€ une « somme en attente de décision administrative ».

J’ai pu alors noter qu’effectivement le montant journalier de mon allocation, indiqué en fin de ce document, est passé, sans aucune explication ni aucun préavis outre le mail de la veille, de 50,67€ brut selon la décision du 22 octobre 2008 (le seul document officiel que j’aie reí§u), í 30,12€ brut, soit plus de 20€ en moins par jour, sans aucune notification écrite relative í cette modification.

J’apprends quelques jours plus tard en discutant avec une amie qui a eu un enfant peu de temps aprí¨s moi, et qui est également comédienne intermittente du spectacle, qu’elle se trouve dans une situation similaire. Je découvre qu’on lui réclame également un « trop perí§u » mais qu’en plus Pí´le emploi lui a déduit une partie de cette somme directement sur le montant de ses indemnités, lui retirant ainsi la totalité de son allocation de retour í l’emploi.

Début mai 2009, cette amie découvre avec stupéfaction qu’aucune indemnité ne lui est versée par Pí´le Emploi au titre du mois d’avril, au moment précis oí¹ il faut payer le loyer, les factures, la nounou de sa fille.... Elle a pourtant comme d’habitude fait sa télédéclaration mensuelle des quelques cachets perí§us en tant que comédienne et intermittente du spectacle et n’a reí§u aucun courrier de la part de Pí´le Emploi m’annoní§ant un quelconque problí¨me sur mon dossier...

Lorsqu’elle consulte alors son relevé de situation en ligne sur le site de Pí´le emploi, í sa grande surprise un relevé de situation des sept mois précédents faisant apparaí®tre soudain et sans justification, un « trop perí§u » de prí¨s de 1000 € dont 780 étaient déjí retirés directement sur ses indemnités d’avril, ainsi réduites í zéro.
Elle note également que le montant journalier de son allocation, indiqué en fin de ce document, était passé, sans aucune explication ni aucun préavis de 50,16€ brut selon la décision du 22 octobre 2008 (le seul document officiel reí§u), í 39,92€ brut, soit plus de 10€ en moins par jour, sans aucune notification écrite relative í cette modification. Atterrée par ces calculs qui tombent du ciel, et qui ne respectent pas le minimum légal insaisissable sur ses indemnités, elle appelle immédiatement le 39 49 pour obtenir des explications.

L’agent au téléphone met longtemps í trouver une piste d’explication, essayant au passage de al rendre coupable de quelque chose :
"Mademoiselle, í§a ne va pas, il faudrait que vous fassiez exactement la míªme déclaration que votre employeur : s’il a groupé deux cachets ensemble, il faut les déclarer sur la míªme ligne...
D’accord, mais í§a n’est tout de míªme pas í§a qui pose problí¨me et qui fait qu’on me réclame soudain 990€ ?
Euh non non bien sí »r...
Alors donnez-moi une explication sur cette somme qu’on me prend et sur celle qu’on me réclame, enfin !... »
Au bout d’une demi-heure de recherche, il finit par lui expliquer que le motif « cumul travail » ne correspondait pas en réalité í la raison de ce trop perí§u, que celui-ci était plutí´t en lien avec son congé maternité de mars í juillet 2008, pour lequel Pí´le Emploi a commis une erreur de calcul lors de son dernier réexamen, en raison d’un mauvais paramétrage informatique. Il ne fait rien de plus pour l’aider ou la renseigner davantage.

Elle m’explique que nous sommes plusieurs dans ce cas, jeunes mamans ayant eu un congé maternité quelques mois auparavant et í qui on réclame et/ou prélí¨ve soudain de grosses sommes, sans aucune explication. Elle tient cette information de la Coordination de Intermittents et Précaires (CIP), qui reí§oit de nombreux appels depuis quelques semaines í ce sujet, et qu’elle me conseille d’appeler, pour ne pas laisser les choses se faire ainsi sans rien dire, exiger des explications et réparations auprí¨s de Pí´le Emploi.

J’appelle alors immédiatement la CIP qui me conseille de rejoindre une « action » prévue deux jours plus tard au Pí´le Emploi de la rue Vicq d’Azir (Paris 10e), pour exiger l’annulation et le remboursement de ces « répétitions de l’indí » » , prélevées de manií¨re illégale – car ces indus n’ont fait le plus souvent l’objet d’aucune notification et sont dépourvues de motivation « en fait et en droit », tout comme aucune voie de recours ne nous a été indiquée [15] - sur les indemnités de personnes qui se trouvent dans la míªme situation que moi ou presque.

Je me retrouve ainsi le 27 mai 2009 accompagnée d’un certain nombre de personnes de la CIP, í l’agence Vicq d’Azir, pour exiger un rdv avec le responsable, afin qu’il rí¨gle immédiatement le problí¨me d’une autre comédienne et de moi-míªme. Devant le nombre et la détermination des personnes présentes – une petite dizaine-, les agents de l’accueil appellent rapidement le directeur.
Celui-ci nous explique qu’il s’agirait d’une erreur informatique reliée í notre congé maternité et il m’assure que les demandes de remboursement de trop-perí§us complémentaires seraient suspendues, dans l’attente d’une procédure régulií¨re. De plus, ne pouvant que reconnaí®tre les nombreuses irrégularités entachant la procédure, il a effectué d’un coup de clic sur un ordinateur un paiement provisoire correspondant au remboursement des indemnités d’avril qui avaient été entií¨rement prélevées í mon amie ! Je me rends compte ce jour-lí que pour mettre Pí´le emploi face í ses responsabilité et obligations, il est nécessaire de se rendre dans une antenne í plusieurs et d’exiger un rdv avec un responsable [16].

Contrairement í ce qu’avait annoncé M. Loyal, je ne reí§ois aucun document explicatif concernant ce « trop-perí§u » ni aucune notification de mon nouveau taux d’allocation. Mon relevé de situation du mois de mai n’indique plus de sommes trop perí§ues, en revanche mon dossier en ligne indique que je dois toujours 2249,44 euros í Pí´le emploi.
Quant í mon amie, des sommes « trop-perí§ues » continuent í íªtre prélevées sur ses allocations.

Je me dis qu’il y a quelque chose í faire pour débloquer cette situation angoissante : pourquoi mon allocation a-t-elle subitement et considérablement baissé ? Mon ancien taux va-t-il íªtre rétabli ? Dans combien de temps ? Vais-je devoir rembourser cette somme ? Ce « trop-perí§u » sera-t-il prélevé sur mes prochaines indemnités ? Combien sommes-nous dans la míªme situation ? Combien de jeunes mí¨res qui se sont peut-íªtre vu elles aussi supprimer leurs indemnités du jour au lendemain sans explication et que l’on pourrait aider í s’en sortir en les accompagnant í leur tour dans leurs agences Pí´le Emploi pour exiger réparation et explication ? Et qui va enfin nous expliquer ce qui se passe ?

Je me rapproche donc de la CIP et leur parle de mon désir de creuser la question et de continuer les actions qui permettent de protéger et aider les autres personnes dans mon cas. Trí¨s vite les personnes de la CIP me rendent compte de leurs recherches, calculs et études de textes déjí entrepris sur le sujet, et m’expliquent que cela est lié au protocole d’indemnisation du chí´mage des salariés intermittents de 2007 : un nouveau mode de calcul fixé par ce protocole fait que les femmes qui passent par un congé maternité ont de trí¨s fortes chances d’avoir un taux d’indemnisation trí¨s bas l’année suivante, lors de leur nouvelle étude de droit.
Autrement dit, nous aurions dí » percevoir beaucoup moins que ce que nous touchions depuis que nos droits avaient été renouvelés (pour moi depuis octobre 2008). C’est pourquoi Pí´le Emploi réclamait ce « trop-perí§u », qui pour nous était loin d’en íªtre un, étant donné que nous touchions í peu prí¨s la míªme chose que les années passées.... simplement, un congé maternité était passé par lí et un nouveau protocole avec des rí¨gles de calcul nouvelles et discriminantes.

Mais alors, pourquoi Pí´le Emploi nous avait-il « trop » donné pendant plus de six mois ? Et pourquoi une telle disparité de traitement ? Pourquoi ne nous donner aucune explication ? Pourquoi nous indiquer un trop perí§u sur un dossier dématérialisé et ne recevoir aucun document officiel ? Pourquoi laisser tant de jeunes mí¨res dans l’angoisse de ne pas savoir ce qu’elle vont recevoir comme indemnités ? Si elles devront rembourser et combien ? Comment ? Quand ? Et pourquoi pour nombre d’entre nous reprendre l’argent en confisquant la totalité des indemnités sans prévenir, sans respecter aucune des formes légales, si Pí´le Emploi est lui-míªme responsable d’une erreur í laquelle nous ne pouvons rien ?

Nous laní§ons des appels í témoignages et découvrons que nous sommes des centaines en France í íªtre dans ce cas, privées de nos indemnités du jour au lendemain alors que nous avons des enfants en bas í¢ge, sans aucune explication et du fait seul d’une erreur de Pí´le Emploi.
Je découvre aussi que certaines intermittentes du spectacle n’ont míªme pas réussi í obtenir un congé maternité indemnisé, alors míªme qu’elles travaillent et cotisent depuis de nombreuses années (mais pas au bon « moment » de leur grossesse pour la Sécurité Sociale) et qu’í cause de cela elles perdent également par la suite leur droit í l’indemnisation chí´mage car le congé maternité non indemnisé par la Sécurité sociale n’est pas reconnu comme tel par Pí´le Emploi. Double préjudice donc.
Je découvre enfin que cela ne concerne pas seulement les intermittentes du spectacle, mais de nombreux « précaires » (vacataires, pigistes, CDD....) qui passent par un congé maternité ou maladie, qui les plonge dans une plus grande précarité encore...

Indignée devant une telle absence de protection des personnes les plus démunies et un tel mépris des institutions telles que Pí´le Emploi ou la Sécurité Sociale, je décide de me mobiliser pour défendre les jeunes mí¨res « recalculées » que nous sommes. Nous créons un groupe de conversation oí¹ nous rejoignent toutes les personnes concernées et conseillons í chacune d’entre elles de contester les prélí¨vements inexpliqués par des lettres de mise en demeure adressées í Pí´le Emploi. En parvenant í rassembler des intermittentes concernées, nous organisons plusieurs occupations d’agence Pí´le Emploi en septembre et octobre 2009, pendant lesquelles nous exigeons, avec nos enfants dans les bras et des journalistes í nos cí´tés que ces « trop-perí§us » qui nous sont réclamés soient annulés, au nom des préjudices subis.

Le 17 septembre 2009, alors que deux agences dédiées aux intermittents, dont celle de Vicq d’azir, ont été fermées par la direction de Pí´le emploi, nous sommes plus de trente mí¨res intermittentes et personnes accompagnantes, í occuper l’agence Pí´le Emploi de la rue de Malte, toute la journée, pour obtenir un rdv avec des responsables. A la fin de la journée nous obtenons une réunion avec les directeurs des antennes et le médiateur national de Pí´le Emploi, Benoí®t Genuini qui nous promettent de régler nos situations au plus vite. Benoí®t Genuini nous promet notamment qu’une remise de 650€ devrait déjí íªtre faite í toutes les personnes concernées, en dédommagement. Il nous apprend que cela fait míªme déjí l’objet d’une instruction nationale interne í Pí´le Emploi, instruction qui date du 23 juillet 2009 (trí¨s certainement suite aux premií¨res actions collectives de mai-juin 2009 dans les antennes parisiennes, et aux envois massifs de lettres de mise en demeure) : í notre grande surprise, puisqu’aucune agence de notre connaissance ne l’a encore appliquée, et que personne, ni les allocataires ni les agents, n’en a entendu parler depuis juillet !... Le Médiateur National s’engage également í ce que des remboursements provisoires soient faits en attendant de régulariser les situations, et que chaque allocataire dont le dossier ne serait toujours pas régularisé ni expliqué obtienne un rdv auprí¨s de son antenne Pí´le Emploi avant une semaine [17].

Nous surveillons donc de prí¨s les dossiers de chacune dans les jours qui suivent, et constatons que rien n’avance et qu’aucune promesse n’est appliquée : les allocataires ne parviennent toujours pas í obtenir de rdv dans leurs agences ( cf mails-réponse de Pí´le-emploi en annexe 8 ) et encore moins í recevoir des remboursements provisoires des sommes illégalement prélevées ; que l’instruction du 23 juillet concernant les 650€ de remise n’est toujours pas appliquée ; et qu’au contraire des indemnités continuent d’íªtre prélevées chez les unes ou les autres. Mes droits í l’ARE étant épuisés depuis le mois de juillet, la somme « trop-perí§ue » ne peut íªtre prélevée sur des indemnités que je reí§ois pas mais ma « dette » m’est enfin demandée par courrier officiel : une notification annoní§ant le « trop-perí§u », déjí prélevés pour certaines depuis longtemps, reí§ue le 24 septembre alors que nous aurions dí » la recevoir il y a plus de six mois... (cf annexe 9 )

Nous écrivons í l’IPR (Instance paritaire régionale de Pí´le emploi) pour contester la dette et décidons d’occuper de nouveau l’agence Vicq d’Azir le 9 octobre 2009 [18] pour accélérer les décisions des responsables, qui ne se déplacent pas ce jour-lí mais que nous rencontrons la semaine suivante, le 12 octobre 2009, pour une nouvelle réunion. Nous apprenons également ce jour-lí , par hasard de la bouche de la directrice de l’antenne occupée que le 30 septembre 2009, l’Instance Paritaire d’Ile de France a décidé d’une nouvelle remise de dette de 50% aux allocataires concernés en Ile-de France uniquement. Quelques jours avant, la DDTE du Var avait annulé totalement la dette de prí¨s de 6000€ d’une allocataire dans notre cas. Nous constatons donc une disparité de traitement en fonction de la situation géographique.

Nous rencontrons le 12 octobre de nouveau le médiateur national de Pí´le Emploi, Benoí®t Genuini, un responsable régional de l’Unedic, Marc Baillot, le responsable technique du soi-disant « bug informatique » í la source de l’erreur de Pí´le Emploi, Michel Vérité.... Nous exigeons que la dette soit annulée en raison des forts préjudices qui ont été subis par les prélí¨vements illégaux, et que la remise annoncée de 50% de la dette soit non seulement confirmée mais appliquée aux allocataires de la France entií¨re et non seulement de l’Ile-de-France.

Une rencontre entre les responsables de l’UNEDIC a lieu deux jours plus tard, le 14 octobre 2009. Un syndicaliste présent í cette réunion nous fait savoir qu’il n’est presque pas fait cas de notre problí¨me, l’UNEDIC estimant que les gestes déjí faits sont largement suffisants.

Il nous faut pourtant encore nous battre dans les mois qui suivent pour nous assurer que tout ce qui a été promis est appliqué : les prélí¨vements ne sont pas remboursés et les 650€ ne sont en fait reversés qu’aux personnes présentes lors des occupations et í celles dont les noms été transmis í ce moment, pour calmer les ardeurs et diminuer la pression que nous avions réussi í exercer, mais pas í celles et ceux qui ne se manifestent pas. Jamais Pí´le emploi n’informera les ayants droit de cette directive et de la remise qu’elle permet, écartant ainsi des centaines de personnes de son application ...
Par ailleurs, aucun texte ne vient confirmer la remise de 50% en Ile-de-France, si ce n’est les lettres nominatives que les allocataires reí§oivent au compte-goutte . Le traitement du problí¨me se poursuit donc au cas par cas, et sans aucune considération du problí¨me général. ...

Certaines intermittentes restent sous le coup d’une demande de remboursement de plusieurs milliers d’euros, et nombreuses sont celles qui se battent en justice pour que leur congé maternité soit tout simplement reconnu et indemnisé...

La relative ouverture qu’a représentée l’instruction du médiateur et les remises de dettes partielles laisse place í une nouvelle fermeture de Pí´le emploi. Ainsi j’apprends que lors d’autres actions d’accompagnement au Pí´le emploi Vicq d’Azir, la direction a ordonné aux agents de ne pas recevoir et de ne pas étudier les litiges dont des allocataires tentent de les saisir, et est allée jusqu’í demander l’intervention de la police contre les chí´meurs.

Le mouvement des Matermittentesprend alors naissance í l’hiver 2009. Nous continuons les démarches pour avertir les médias, les politiques, les députés, des injustices dont les femmes précaires paient les frais. La CIP nous appuie dans chacune en relayant nos informations, en nous aidant dans la rédaction de dossiers ou pour la documentation. Elle nous met également en contact avec une avocate qui nous conseille et défend celles d’entre nous qui sont en procí¨s contre la Sécurité Sociale.

Le 9 juin 2010, nous déposons collectivement í la Halde (désormais le Défenseur des Droits) 30 dossiers de témoignages qui montrent la discrimination dont nous faisons l’objet du fait de nos « emplois discontinus » et de notre grossesse, de la part de Pí´le Emploi et de la Sécurité Sociale. Cette action est également médiatisée et la Halde nous reí§oit pour entendre nos revendications.

Un an plus tard, le Défenseur des Droits conclut effectivement í un cas discrimination[Discrimination en matií¨re de congé maternité reconnue par la Halde.]] conclut effectivement í un cas discrimination de la part de la CPAM dans l’un des dossiers de l’une d’entre nous, actuellement encore en procí¨s au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Le ministí¨re du travail étudie également depuis 6 mois nos demandes, et de nombreuses questions ont été posées aux gouvernement í l’Assemblé Nationale au sujet des problí¨mes que rencontrent les femmes í « emploi discontinu » avec leur congé maternité procí¨s contre la Sécurité Sociale a obtenu que la CPAM lui rembourse des dommages et intéríªts pour la non indemnisation de son congé maternité [19].

Le 16 juin 2010 j’ai ré-ouvert des droits ARE, la somme de 799,72 euros correspondant í mon trop-perí§u a été entií¨rement déduit de ma premií¨re indemnité correspondant í la fin du mois de juin et í celui de juillet. Je n’ai reí§u aucun relevé de situation indiquant ce décompte.

Mon dossier est í nouveau en ré-examen depuis début septembre 2011. N’ayant aucune nouvelle fin octobre j’ai téléphoné au 39 49 et j’ai appris que mon dossier était bloqué. Il fallait que je renvoie toutes les pií¨ces (AEM, bulletins de paie, contrats, dossier) que j’avais pourtant jointes í mon dossier (et fournies suite í chaque actualisation..).
Je suis donc allée déposer ce dossier directement dans les mains d’un agent Pí´le emploi í mon antenne de Vicq d’Azir. Cette personne a déclaré que le dossier était enregistré avec toutes les pií¨ces, que « vous savez ils lisent pas des fois » et qu’il n’y avait aucune raison que mon dossier soit bloqué. Elle m’a dit qu’elle le « débloquait », que j’ai travaillé assez d’heures pour ouvrir des droits et qu’allais íªtre enfin indemnisée. A ce jour je n’ai reí§u aucun document ni aucune indemnité [20].
Je n’ai pas pu payer mon loyer ce mois-ci.

Je déclare n’avoir aucun lien d’alliance ni de subordination avec les parties. Je sais que cette attestation peut íªtre produite en justice et j’ai pris connaissance que je m’exposais í une sanction pénale en cas de fausse déclaration de ma part.


Je soussignée une personne quelconque de nationalité de hasard déclare avoir été témoin des faits suivants :

Depuis janvier 2004, date de la mise en application du protocole d’assurance chí´mage contre lequel des milliers d’intermittents se sont battus car il amputait la continuité de droits par delí les aléas de l’emploi discontinu, je participe í une permanence sur les droits sociaux de la coordination des intermittents et précaires.
Nous tenons une permanence une fois par semaine et répondons tous les jours í des questions venant de toute la France par le biais d’une adresse mail, cela concerne plusieurs milliers de personnes depuis la création de la permanence.

Je témoignage afin que soit évaluée la disproportion entre cette plainte en justice de Pí´le Emploi et les problí¨mes rencontrés par des chí´meurs pour obtenir leurs droits, c’est-í -dire un moyen d’existence.

En 8 ans de permanence sur les droits des intermittents et précaires, nous avons constaté que :

« ¢ La quasi suppression de l’accueil au guichet, filtré par le 39 49 (une plate forme téléphonique) est cause de beaucoup d’angoisse, de désarroi et des situations absurdes comme par exemple celles oí¹ les allocataires font la queue derrií¨re un téléphone pour avoir un renseignement sur leur dossier, alors qu’ils sont dans une agence Pí´le Emploi. »¢ Alors que la loi du 1er aoí »t 2008 a créé la fonction de médiateur í Pí´le Emploi pour faciliter ses relations avec les demandeurs d’emploi et les employeurs, le délai de réponse du médiateur régional devient de plus en plus long et ses réponses aussi difficiles í interpréter qu’une circulaire Unedic ! Rappelons au passage que le premier médiateur national a démissionné de sa fonction (il aura tenu un peu plus d’un an) trois semaines aprí¨s avoir rendu son premier rapport d’activité, oí¹ il pointait un certain nombre de dysfonctionnements internes. « Je n’ai ni les moyens ni le soutien nécessaires pour continuer í faire mon travail », « La direction générale n’a pas vu l’intéríªt de mon rapport parce qu’elle accepte mal toute forme de critique », déclarait-il en avril 2010

En 8 ans de permanence, nous avons donc constaté que la communication est de plus en plus difficile entre les allocataires et les agents, ce qui géní¨re des tensions de part et d’autre.

En 8 ans de permanence, nous avons appris í lire les textes de loi et les circulaires Unedic et nous proposons aux chí´meurs - intermittents - des moyens pour se défendre ensemble, faire en sorte que Pí´le Emploi applique sa propre réglementation et n’abuse pas de sa position d’organisme décideur et payeur.

Lorsque la situation des allocataires présente un caractí¨re d’urgence ou lorsque les voies de recours ont été épuisées, nous accompagnons les intéressés í Pí´le Emploi et ce, dans le but d’obtenir des explications et les ouvertures de droits auxquelles ils peuvent prétendre.

Pourquoi nombre de refus d’ouverture de droits ne sont pas motivés, ni en faits ni en droit ?

Il est fréquent que le chí´meur reí§oive un courrier lui indiquant qu’il n’a pas le nombre d’heures travaillées nécessaire pour une ouvrir des droits í l"˜allocation chí´mage, sans autre explication et alors míªme qu’il a bien effectué le nombre d’heures requis.

Par exemple :

Une intermittente qui cumule des emplois d’artiste et de technicienne attendait depuis 6 mois de comprendre ce qui se passait avec son dossier (ce qui veut dire 6 mois sans revenu autre que celui procuré par les quelques jours travaillés par mois). Pí´le Emploi lui réclamait des attestations de fin de contrat qu’elle avait déjí produites (un intermittent cumule des contrats de travail de courte, voir trí¨s courte durée, chaque mois et í la fin de chaque contrat les employeurs délivrent une attestation (AEM) document indispensable pour l’enregistrement des heures travaillées).

Nous l’avons accompagnée dans son agence une premií¨re fois, l’agent visiblement malade et n’ayant aucune envie d’íªtre lí , s’obstinait í dire qu’il n’y avait pas le nombre d’heures requis. Nous avons alors demandé í l’agent de nous montrer les Attestations de fin de contrats (AEM) enregistrées dans leur ordinateur. De mauvaise grí¢ce elle imprime le document, prend soin de découper la partie sur laquelle apparaí®t sans doute son nom avant de nous donner le document. Nous disons que nous allons donc vérifier une í une les attestations ( l’allocataire ayant avec elle les copies de toutes les pií¨ces déposées). L’agent nous dit qu’elle n’a pas que í§a í faire et qu’il y a du monde qui attend.

Nous acceptons de sortir du bureau pour faire la vérification dans le hall d’accueil et nous reviendrons la voir ensuite. Vérification faite, toutes les AEM ont bien été enregistrées. L’agent refuse de nous recevoir í nouveau. Nous revenons le lendemain, nous sommes reí§us par une autre personne, qui regarde sur son ordinateur et qui, d’accord avec nous sur le fait qu’il y a bien le nombre d’heure requis, ne comprend pas ce qui bloque. Elle « rentre » dans la partie réservée aux renseignements concernant l’ employeur et nous annonce que l’un d’eux n’a pas la licence d’entrepreneur de spectacle (autorisation indispensable pour employer des techniciens intermittents du spectacle).

Pourtant sur l’AEM figure bien un numéro de licence. Alors au lieu d’appeler elle-míªme l’employeur, l’agent conseille í la salariée de se rapprocher de son employeur pour voir ce qu’il en est, ignorant l’Article L5422-7 du Code du travail « Les travailleurs privés d’emploi bénéficient de l’allocation d’assurance, indépendamment du respect par l’employeur des obligations qui pí¨sent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution ».

Notons au passage que l’impossibilité maintes fois énoncée par les agents qui nous reí§oivent d’agir informatiquement sur les dossiers, semble parfois plus tenir du prétexte í repousser une ouverture de droits que d’une réalité informatique. Nous avons lí un bel exemple qui montre que des initiatives peuvent íªtre prises puisque c’est comme cela que nous avons fini par savoir pour quoi l’ouverture de droit bloquait.

Quelques jours plus tard, nous retournons í l’antenne avec une copie de la licence d’entrepreneur du spectacle que son employeur a bien voulu lui confier. Heureusement nous sommes reí§ues par la « bonne » personne. Dans son ordinateur, elle rentre dans « l’espace employeur », coche la case « licence d’entrepreneur de spectacle », ce qui géní¨re immédiatement une ouverture de droits. Pour l’allocataire le préjudice est énorme, 6 mois sans revenu.

Pourquoi ces vérifications n’ont-elles pas été faites dí¨s le départ ?

Pourquoi est-ce í l’allocataire d’exiger l’identification du problí¨me et de fournir des document de l’employeur ?

Un autre intermittent accompagné dans une autre agence :

Soigné pour une Affection Longue Durée, il a la possibilité réglementaire de voir ses jours d’arríªt maladie assimilés í des heures de travail, í condition qu’il fournisse une attestation émanant de la Sécurité sociale indiquant la durée de l’arríªt et qu’il s’agisse bien d’un arríªt pour une Affection Longue Durée. Il avait fourni ces deux attestations, mais n’obtenait toujours pas son ouverture de droits. Au guichet un agent de Pí´le nous a affirmé que ces deux informations (durée de l’arríªt maladie et ALD) devaient se trouver sur une attestation unique. Ayant pris la précaution de nous munir du texte réglementaire nous lui avons demandé oí¹ est-il écrit que ces informations devaient figurer sur un seul et míªme document ; l’agent nous a répondu : « la loi a changé ». Mais nous savons que la loi n’a pas changé et avons demandé í rencontrer le directeur de l’agence : « dites lui que c’est la permanence de la coordination des intermittents et précaires ». Le directeur de l’agence est venu au guichet et a procédé í l’ouverture de droits. Dans l’aprí¨s-midi il a téléphoné í l’intermittent que nous avions accompagné pour lui dire que « ce n’était pas la peine de venir avec la coordination pour í§a »- que « vu sa situation il lui aurait tout de suite ouvert des droits ». L’intermittent lui a rappelé que cela faisait 4 mois qu’il tentait de faire valoir ces droits.

Pourquoi est-ce í l’allocataire de connaí®tre parfaitement la réglementation Unedic ?

Pourquoi est-ce í l’allocataire d’exiger l’application des textes en vigueur ?

Un autre intermittent dans la míªme agence cinéma spectacle :

Nous avons accompagné un musicien qui outre son travail d’artiste interprí¨te, enseigne dans un conservatoire de musique. Le rí¨glement Unedic de l’annexe X (rí¨glement concernant les artistes du spectacle) stipule que 55 heures d’enseignement peuvent íªtre prises en compte pour une ouverture de droits en annexe X. « Ces heures d’enseignement doivent íªtre attestées par les établissements dans lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences ». Cet intermittent avait bien déposé les attestations du conservatoire, mais Pí´le Emploi refusait de les comptabiliser pour son ouverture de droits, sans jamais lui avoir expliqué pourquoi. Ce jour-lí , parce que l’intermittent n’était pas seul derrií¨re le guichet ?, il apprend enfin que ces heures ne seront pas prises en compte parce qu’il était indiqué sur son attestation non pas la fonction « professeur de musique » mais « enseignant vacataire ». L’agent qui nous a reí§u a alors déclaré : « mais qu’est-ce qui nous prouve qu’il a bien enseigné la musique ? ». Nous avons demandé í voir l’agent réglementaire qui a fini par débloquer les droits.

Pourquoi est-ce que la charge de la preuve est renversée ?

Pourquoi est-ce í l’allocataire de prouver qu’il a des droits ?

Pourquoi faut-il parfois aller au tribunal pour faire valoir ses droits ?

Par exemple :

Pí´le Emploi refusait une ouverture de droits í un comédien parce que certaines de ses heures travaillées l’ont été dans le cadre de l’animation de la caravane du Tour de France en affirmant que ces heures travaillées ne pouvaient íªtre qualifiées de prestations artistiques. Heureusement l’intermittent ne s’est pas laissé faire, mais c’est la justice qui a dí » trancher. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison (jugement du 5 mai 2009) en disant que « Pí´le Emploi interprí¨te de faí§on restrictive les dispositions légales en soutenant que seule la prestation artistique élaborée au sens d’une oeuvre de l’esprit ouvrirait droit au bénéfice de l’annexe X, alors que la participation d’un comédien visant í divertir le public en faisant appel í son talent personnel, míªme pour une prestation de faible contenu artistique lui ouvre droit í ce bénéfice ».

Pourquoi est-ce que Pí´le Emploi outrepasse son domaine de compétence ?

Cette histoire de Tour de France est un exemple parmi tant d’autres qui témoigne des interprétations restrictives de Pí´le Emploi qui s’arroge le droit d’avoir des positions esthétiques et de décider de ce qui est ou n’est pas un spectacle.

Que deviennent ceux qui sont dans le míªme cas que ce comédien mais qui n’ont pas la détermination et les moyens d’aller en justice ?

Par exemple :

. ces comédiens qui ayant répondu í des offres d’emploi proposées par un Pí´le Emploi cinéma spectacle pour « faire le Pí¨re Noí« l », se sont vu refuser la prise en compte de ces heures, au titre qu’il s’agit d’un acte publicitaire.

. cette danseuse í laquelle Pí´le Emploi a refusé le cachet qui lui aurait permis d’ouvrir des droits, au prétexte qu’elle a dansé dans le cadre d’une exposition de bijoux.

. cet artiste de rue qui crée des spectacles oí¹ il pastiche des parcs d’attraction, Pí´le Emploi refuse depuis deux ans de lui ouvrir des droits estimant qu’il s’agit lí non pas d’un spectacle mais d’une « installation plastique » !

. ces artistes lyriques qui chantent í l’occasion de messes, et auxquelles Pí´le Emploi a converti rétroactivement leurs cachets en heures de « régime général » au prétexte qu’elles « n’interprí¨tent pas une oeuvre de l’esprit devant un public » !

Notons que dans ce dernier cas, il y a eu génération d’un soi-disant « indí » », comme de coutume sans aucune information.

Pourquoi Pí´le Emploi suspend-il des allocations sans aucun débat contradictoire préalable, sans míªme laisser í l’allocataire la part non saisissable ?

Pourquoi Pí´le Emploi invente t-il de la réglementation ?

Certes les rí¨gles d’indemnisation des annexes du spectacle sont complexes, mais n’est-ce pas du ressort de ces professionnels de les connaí®tre ? Nous les connaissons bien nous !

Nous avons accompagné un intermittent qui travaille principalement comme technicien du spectacle et avait travaillé en été dans une administration. Au bout d’une heure de discussion autour de textes que nous avions apportés (qui prouvaient que l’intermittent que nous accompagnions pouvait ouvrir des droits í l’annexe des techniciens et non pas en clause de sauvegarde du « régime général » comme Pí´le Emploi le prétendait), un agent déclare qu’il va prendre conseil auprí¨s du service juridique. Quelque temps plus tard le míªme agent revient avec un fax du dit service juridique qu’il nous brandit sous le nez en nous disant « voyez lisez c’est écrit lí  ! » Sauf que ce texte ( un accord d’application) est précisément celui que nous leur avions opposé dí¨s le début de la conversation et qu’ils s’en tenaient í la lecture du premier paragraphe, or cet accord en comprend 8 et il s’agissait simplement d’appliquer le paragraphe 6 pour lui ouvrir des droits décents.

Pourquoi Pí´le Emploi manifeste t’il une propension de plus en plus grande í n’appliquer que partiellement les textes ?

En conclusion, rappelons que les deux premií¨res missions de Pí´le Emploi sont l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi et le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés, comme indiqué sur leur site.

Fainéant, bon í rien, incompétent, Pí´le emploi intente un procí¨s pour « outrage » contre un chí´meur

CAF, Pí´le emploi, leur logique nous est hostile, outrageons les ! Des CAFards

Du coeur í l’outrage - Le procí¨s d’un chí´meur vire au procí¨s de Pí´le emploi

Le communiqué annoní§ant la relaxe du chef d’outrage í Pí´le emploi intervenue le 13 décembre 2011 :

Outragé, Pí´le emploi mord la poussií¨re

Il n’est de pire chí´meur que celui qui se fait entendre - Mcpl



Notes :

[1] Entre la direction, la logique du Pí´le, et l’action de ses agents, bien des écarts sont possibles : Lettre ouverte de quelques précaires aux conseillers de Pí´le Emploi, Mcpl, Rennes

[2] Une rencontre avec le médiateur national de Pí´le Emploi.

[3] Le site Recours radiation.

[4] Jurisprudence, Pí´le Emploi condamné pour insuffisance d’information...

[5] Un bref texte synthétique clarifie ce qu’il peut en íªtre du rapport au droit de ceux qui refusent de se laisser gouverner. Si il porte avant tout sur le droit pénal, la logique qu’il propose peut aussi bien viser un autre terrain d’application, partout oí¹ « ayant-droits » et collectifs sont engagés dans des batailles sur des litiges en matií¨re de droit social : Se défendre, de Michel Foucault.

[6] En fait les chí´meurs sont désormais appelés « candidats ». Il n’est pas question de reconnaí®tre des droits í des « administrés » ou í des « usagers », pas question non plus que des « clients » s’imaginent pouvoir obtenir un « service », voire íªtre traités « comme des rois ». Il s’agit par cette désignation en tant que candidat d’insister encore sur l’atomisation concurrentielle, de la re-produire í un niveau élargi et de faí§on toujours plus profonde. La violence du Pí´le commence lí , avec sa fonction politique d’outil capitaliste au service de l’économie.

[7] Pí´le emploi : déjouer les convocs pour « entretien téléphonique », les radiations, le suivi....

[8] Pí´le emploi : Non í la dématérialisation des courriers, non aux radiations.

[9] Par exemple : Montreuil : í Pí´le Emploi comme ailleurs, ne pas se laisser faire // Occupation du Pí´le Emploi Convention : Radiation annulée !

[10] Pí´le emploi menace les chí´meurs de poursuites judiciaires pour « propos désobligeants » et intente un procí¨s pour « outrage ».

[11] Fainéant, bon í rien, incompétent, Pí´le emploi intente un procí¨s pour « outrage » contre un chí´meur.

[12] Enrayons la machine í précariser, mettons en crise Pí´le emploi.

[13] Refusons le contrí´le des chí´meurs, qu’ils soient avec ou sans-papiers ! (Mcpl, Rennes).

[14] Voir Grí¨ve í Pí´le emploi, í La Courneuve, le collectif n’en peut plus et Pourquoi la grí¨ve í Pí´le emploi.

[15] Voir : « Répétition de l’indí » », Unedic zone de non-droit.

[16] Recalculés des congés maternité et maladie : Exigeons de Pí´le Emploi l’annulation des trop-perí§us !.

[17] Recalculé(e)s : Occupation du Pí´le Emploi rue de Malte í Paris, nous exigeons l’annulation des « indus ».

[18] « Indus » : Malades et mí¨res recalculé(e)s, occupation du Pí´le emploi Vicq d’Azir (Paris 10e).

[19] Congé maternité, victoire contre le CPAM.

[20] La situation ne s’améliore pas dans les Pí´le et en particulier í Vic d’Azir. Le 10 octobre dernier, un allocataire mettait en scí¨ne et faisait filmer sa menace de se trancher la gorge dans ce míªme Pí´le emploi Vic d’azir afin d’obtenir -aprí¨s 4 mois et demi de démarches infructueuses- une ouverture de droits. Aprí¨s 19 heures de garde í vue, il a trouvé en sortant un message téléphonique lui indiquant que Pí´le avait fini par lui ouvrir des droits...

Après bien des soucis avec une Ville de Paris qui s’était pourtant engagée ànous reloger, la coordination a dà» déménager pour éviter une expulsion et le paiement d’une astreinte. Nous sommes actuellement hébergés àla commune libre d’Aligre.

Pour partager infos et expériences, ne pas se laisser faire, agir collectivement, passez aux permanences, les lundis de 15 à18h au Café de la Commune Libre d’Aligre, 3 rue d’Aligre, Paris 12ème, Tel : 01 40 34 59 74

Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux



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