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Recalculés des congés maternité et maladie : Exigeons de Pí´le Emploi l’annulation des trop-perí§us !

Publié, le mercredi 3 juin 2009 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 2 juillet 2009


Nous appelons í une réunion pour envisager avec les concerné(e)s les recours et les actions que l’on pourrait mener le plus rapidement possible.

Rendez vous le lundi 6 juillet 2009 í 15h


Compte rendu d’un entretien avec le directeur adjoint du Pí´le Emploi Vicq d’Azir :

Mercredi 27 mai 2009, quelques intermittentes concernées par le recalcul de leurs droits í l’ARE suite í un congé maternité, ont rencontré le directeur adjoint de l’agence Vicq d’Azir avec la Coordination des intermittents et précaires.

Petit rappel des faits : les intermittents du spectacle qui ont eu des congés maternité ou maladie en 2008, qui ont repris une activité et rouvert des droits í l’indemnisation se sont vu attribuer une ARE. Il se trouve que, suite í un « problí¨me informatique », la directive n’a pas été appliquée de la míªme manií¨re pour tout le monde. Cette erreur concerne potentiellement tous ceux et celles qui ont ouvert des droits suite í une fin de contrat de travail postérieure au 1e avril 2007 (protocole 2007).

L’Assedic a mis des mois í s’en apercevoir et a recalculé toutes les personnes concernées en opérant des baisses d’allocations allant jusqu’í 30%. Dans certains cas, l’Assedic a commencé dí¨s avril 2009 í prélever des trop-perí§us sur les indemnités mensuelles (allant parfois jusqu’í la totalité de celles-ci), tout cela dans la plus grande illégalité, c’est-í -dire sans notification de trop-perí§us, donc sans motif, et sans indication des modes de recours.

Il ressort de l’entretien avec le directeur adjoint que :

1) Une réunion interne devait avoir lieu í ce propos í l’Unedic le vendredi 29 mai.

2) L’Unedic suspend les demandes de trop-perí§us pour trois mois en attendant de prendre une décision.

3) Ceux qui se sont déjí vus saisir leur argent par les Assedic peuvent se rendre í leur antenne, accompagnés, et en exiger le remboursement.

4) Chaque personne sera convoquée individuellement dans son agence Pí´le emploi pour íªtre informée de sa situation dans les prochaines semaines.

í€ l’heure qu’il est, nous ne savons pas ce qui a été décidé lors cette réunion, mais nous pensons qu’il faut demander l’annulation pure et simple de ces trop-perí§us.

Trí¨s important :

Les sommes déclarées aux impí´ts conditionnent les calculs de la CAF, des crí¨ches, cantines, etc.

Nous ne pouvons accepter de payer des impí´ts et d’avoir des calculs de quotient familial sur des allocations perí§ues en 2008 qui devraient íªtre « rendues » en 2009.

C’est la rí¨gle de calcul de l’allocation chí´mage qui est appliquée depuis 2007 qui pénalise les personnes qui ont été en congé maladie et en arríªt maternité en faisant chuter considérablement leur taux. Il n’y a pas eu de nouvelles rí¨gles de calcul depuis.

Début 2008, la coordination avait lancé un appel í témoignages pour monter une procédure de recours pour discrimination, trop peu de concernés se sont manifestés. Le protocole de 2007 ayant été reconduit le 19 février 2009, pourquoi ne pas tenter une nouvelle offensive ?

Répondre í une convocation individuelle n’est pas suffisant :

- si on vous a saisi des indemnités, rendez-vous dí¨s que possible dans votre antenne pour en exiger le remboursement. Il faut insister, les agents peuvent le faire en un clic sur leur ordinateur (on l’a fait, í§a marche !)

- vous pouvez également saisir la commission paritaire de l’Unédic (Unedic, commission paritaire, 80 rue de Reuilly 75020 Paris) pour demander l’annulation de l’indu infondé et faire valoir le préjudice matériel et moral que les prélí¨vements de trop-perí§us occasionneraient. Cette action n’aura de poids que si la commission paritaire se trouve envahie de demandes de ce type.

- si vous vous rendez í l’Assedic dans le cadre de ces convocations, n’hésitez pas í prendre des notes pendant l’entretien et envoyez vos témoignages í l’adresse de la permanence CAP : cap cip-idf.org

Merci de dire ce qui se passe, d’autant qu’il est nécessaire d’envisager de lancer au tribunal de grande instance une (des) procédure(s) réclamant réparation du préjudice matériel et moral que les prélí¨vements de trop-perí§us occasionnent.

Police emploi : 2500 euros d’indu débloqués í coups de pieds í Vicq d’Azir


En savoir plus : Conséquences du Protocole Unedic : déshabiller Pierre, et Paul aussi

APPEL : Mettons en crise Pí´le emploi, machine í précariser

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chí´mage des intermittents du spectacle, lundi de 15h í 18h. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses í cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h í 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions, récits d’action, infos utiles í permanenceprecarite cip-idf.org

í€ la CIP, 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7, Tel 01 40 34 59 74


Lutter construit la puissance du nous, mobilisons-nous pour de nouveaux droits sociaux

Nous sommes tous des irréguliers de ce systí¨me absurde et mortifí¨re, l’éditorial et le sommaire de L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009





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