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Un autre modí¨le d’indemnisation du chí´mage des salariés intermittents, avec une présentation filmée

Publié, le jeudi 3 mars 2005 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 27 août 2014


Le nouveau modí¨le complet est í télécharger en bas de page.
Cliquez ici pour le film de présentation

NOUS AVONS UNE PROPOSITION A VOUS FAIRE-

par la Coordination Nationale des intermittents et précaires

Etape supplémentaire de la « Refondation Sociale » [1], mise en place en force par le Medef avec la complicité du gouvernement, la réforme qui s’applique, depuis le 31 décembre 2003, au régime d’assurance-chí´mage des intermittents du spectacle, fait dériver radicalement le mode de fonctionnement de ce systí¨me de protection sociale, vers celui d’une assurance privée : une forte réduction du nombre d’allocataires par le réhaussement des crití¨res d’accí¨s, offre aux « assurés » restants une augmentation de leurs indemnités, calculées proportionnellement aux cotisations qu’ils ont versées.
Forts de leur expertise du protocole Unedic du 26 juin et persuadés de la nécessité d’une réforme, 20 collectifs et coordinations d’intermittents, professionnels du spectacle et précaires, ont adopté í l’occasion de la Coordination Nationale de Lille le 7 décembre 2003, une plateforme commune de propositions.
Ce NOUVEAU MODELE d’indemnisation des salariés intermittents, fondé sur un principe mutualiste, rappelle l’Assurance-Chí´mage í sa mission premií¨re : couvrir le plus grand nombre de salariés du risque de chí´mage, par la garantie d’un revenu de remplacement, et non pas assurer le maintien du train de vie í quelques privilégiés.

Art 1 -Annexe unique-

Le nouveau modí¨le réunit en une annexe unique maintenue dans un régime de solidarité interprofessionnelle, l’ensemble des salariés intermittents, partageant les míªmes pratiques de travail.

Art 2 -Affiliation-

Contre la logique de capitalisation des droits, nous défendons un systí¨me de date anniversaire fixe : 507 heures réalisées en 12 mois ouvrent une période d’indemnisation de 12 mois. Afin de prendre en compte le trí¨s grand nombre de cotisants n’accédant pas í ce régime (entrants, accidents de parcours), un assouplissement des crití¨res d’accí¨s est envisagé, sous la forme d’un crédit de prolongation de la période de référence, basculée í l’allocation plancher.
Un certain nombre de mesures, concernant notamment la comptabilisation des heures travaillées, contribuent í mettre en cohérence ce régime avec nos pratiques, évitant ainsi les fausses déclarations et autres arrangements, suscités par des rí¨gles inadéquates.

Art 3 -Calcul de l’Indemnité Journalií¨re-

Nous proposons une nouvelle formule de calcul qui ne se base plus sur le paramí¨tre SJR, inadapté í nos pratiques, et réduit l’écart entre les faibles et les fortes indemnités. Elle est la premií¨re, et la seule í ce jour, í pouvoir rompre avec l’incitation í la sous-déclaration des heures travaillées, qui alimente le déséquilibre cotisations/allocations, dans le régime actuel comme dans le protocole du 26 juin.

Art 4 -Nombre de Jours Indemnisés-

Refusant la logique de maintien du niveau de vie, sous-tendue par la nouvelle rí¨gle du décalage, nous revenons í un principe simple et logique : un jour travaillé est un jour non indemnisé.

Art 5 -Plafond de cumul salaires+indemnités-

Pour lutter contre la dérive du revenu de complément, nous inaugurons, en lieu et place de la carence, un mode de régulation efficace, attentif aux réels besoins de l’allocataire, sous la forme d’un plafond de cumul salaires+indemnités, réajusté tous les mois. Ce dispositif induit une économie générale et sert de garde-fou contre la permittence.

Art 6 -Allocation spécifique-

Les salariés intermittents peuvent bénéficier d’une allocation de fin de droits, financée par le régime de solidarité, équivalent í ce qu’est l’A.S.S. pour les salariés du régime général.

Le gouvernement a raison de se boucher les oreilles. A cí´té de la ní´tre, c’est bien la copie frauduleuse du Medef et de la CFDT qui fait figure de maintien de privilí¨ges corporatistes, trí¨s éloigné des besoins et des aspirations des 16 millions de cotisants í l’Unedic, creusant encore plus un déficit stratégiquement programmé et alimenté.

Non, il n’y a pas de crise . Non, rien ne saurait remettre en cause le fonctionnement de l’Unedic, ses champs d’application, son mode de représentation paritaire et son financement (comme par un déplafonnement des cotisations). Non, il n’y a pas eu d’accord Fesac en 2000, signé par la majorité des syndicats du secteur. Non, il n’y a pas d’alternative mutualiste í la logique assurancielle. Non, le dialogue social n’existe pas. C’est une illusion.

A TELECHARGER :
- la version complí¨te du Nouveau Modí¨le

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complet

- la version courte (plus rapide í télécharger)

PDF - 251.1 ko
court

- la synthí¨se (nous avons une proposition í vous faire)

Word - 28 ko
synthèse

On peut également lire l’article Contre-propositions pour une réforme de l’assurance-chí´mage des salariés intermittents.(« La scí¨ne », printemps 2004)

Plate forme du comité de suivi í l’assemblée nationale : Texte de la Plateforme Commune du comité de suivi présentée í l’Assemblée Nationale mercredi 25 février 2004

Proposition de Projet de Loi (PPL) déposée le 2 mars 2005 í l’Assemblée Nationale

Lutter construit la puissance du nous, mobilisons-nous pour de nouveaux droits sociaux

Nous sommes tous des irréguliers de ce systí¨me absurde et mortifí¨re - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009



La nouvelle formule de l’Indemnité Journalií¨re (IJ) de la plateforme du nouveau modí¨le

2014 : Annexe í la plateforme de propositions du Comité de suivi de la réforme du régime d’assurance-chí´mage des intermittents

La coordination avait dà» déménager du quai de Charente le 5 mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de près de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2 àStrasbourg Saint_Denis, et bien que la Ville de Paris se soit engagée àun relogement, la coordination a dà», ànouveau, abandonner un local pour éviter le paiement d’une astreinte et une expulsion... Nous sommes actuellement hébergés àla commune libre d’Aligre.

Pour partager infos et expériences, ne pas se laisser faire, agir collectivement, passez aux permanences, les lundis de 15 à18h au Café de la Commune Libre d’Aligre, 3 rue d’Aligre, Paris 12ème, Tel : 01 40 34 59 74

Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux



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