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CAP niouze 3 - AFT (Allocation du Fonds Transitoire) le compte est bon

Publié, le lundi 3 avril 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 5 avril 2006


CAP NIOUZES

Cap niouzes, ce sont des billets d’infos et d’humeur, résultats des témoignages que nous recevons í la permanence et des recherches que nous avons menées pour comprendre ce qui se passe.

Permanences CAP
Les lundis de 14h í 19h
Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France
14-16 quai de la Charente / M° Corentin Cariou
Tél. : 01.40.34.59.74
écrire í cap cip-idf.org


Cap niouze 3

AFT le compte est bon

Dans un article du journal Métro, M. Donnedieu de Vabres a déclaré que « 21.439 artistes et techniciens viennent d’íªtre réintégrés dans leurs droits par décision de l’Etat ». Nous savons aussi par le secrétariat de M. Michel Lagrave (grand coordinateur de l’AFT - Allocation de Fonds Transitoire) qu’« il a été décidé de proroger le Fonds transitoire en 2006 jusqu’í la mise en oeuvre du nouvel accord sur l’assurance-chí´mage des intermittents du spectacle ».

Nous pouvons donc en déduire la chose suivante :

Si 21.439 artistes et techniciens ont été réintégrés dans leurs droits par le biais de l’AFT, étant donné que le Fonds transitoire est prorogé en 2006 jusqu’í la mise en oeuvre d’un nouvel accord sur l’assurance-chí´mage des intermittents du spectacle, et si ce nouvel accord intervient le 7 avril, alors 21.439 artistes et techniciens seront exclus de leurs droits par décision de l’Etat le 7 avril 2006...

En juin 2003 nous annoncions 30 000 licenciements, ils disaient mais non, mais non... Si l’on rajoute tous ceux qui sont passés í cí´té de l’AFT par manque d’information, le compte est sinistrement bon ...

L’AFT, une mesure confidentielle mais autoritairement rétroactive !

En janvier 2005, par instructions ou pas, par incompétence ou parti pris, un certain nombre d’employés de l’Assedic ont contrarié l’application de l’AFT permettant í des intermittents d’accéder ou de conserver leurs droits í l’assurance chí´mage du spectacle.

Leurs réticences se sont exprimées de multiples faí§ons :

De la faí§on la plus basique : « AFT, qu’est ce que c’est ? », au cas de conscience « AFT ? un privilí¨ge de plus dans une période de pénurie avez-vous bien réfléchi ? », en passant par des détours administratifs « AFT ? Mais voyons, il faut faire une demande par écrit. Comment voulez-vous que nous sachions que vous voulez ? Pour profiter de cette mesure il faudra attendre plusieurs semaines »

D’autres agents ont opté pour une méthode plus radicale :

Ignorer l’existence de l’AFT !

C’est ce qui est arrivé í Mireille :
Fin janvier 2005, M. ne totalise pas les 507 heures requises sur la période de référence de 319 jours pour renouveler ses droits í l’assurance-chí´mage spectacle. Elle reí§oit par courrier son rejet d’admission í l’ARE qui la laisse sans indemnités pendant quelques semaines.

En février 2005 elle effectue un nombre important d’heures qui lui permettent de rouvrir des droits en ARE í partir du 1er mars 2005.

En novembre 2005 elle a épuisé son capital de 243 jours d’indemnisation mais ne réunit pas les conditions d’accí¨s pour une ouverture en ARE par contre les dispositions particulií¨res í l’AFT lui permettraient de rouvrir des droits. M. fait donc une demande d’AFT.

En dépit du caractí¨re élémentaire de cette pratique, l’agence dont elle dépend, ne lui adresse une réponse que 3 mois et demi plus tard.

Et quelle réponse !

L’Assedic, ayant constaté que pour la période allant du 25 janvier au 1er mars M. aurait dí » bénéficier de l’AFT, accepte rétroactivement (12 mois plus tard) de lui accorder cette allocation et lui verse un complément de 32 euros correspondant í deux jours d’indemnisation manquants du mois de novembre.

Mais hélas, cette attribution rétroactive d’une AFT, qui ne fut en janvier 2005 ni proposée par l’Assedic, ni demandée par l’allocataire, empíªche désormais celle-ci de recourir une nouvelle fois í l’AFT : les heures ayant déjí servi í ouvrir des droits en AFT ne peuvent pas íªtre réutilisées pour une nouvelle ouverture en AFT.

L’AFT rétroactive et imposée est un nouveau mode d’éviction du régime d’assurance chí´mage.

Seules les actions organisées et collectives sont en mesure de mettre un terme í ces entreprises d’exclusion et de non droits.

Dans une situation analogue n’hésitez pas í contacter la permanence CAP.





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