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CAP niouze 1 - Indemnités sécurité sociale et intermittence

Publié, le lundi 3 avril 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 7 juin 2012


CAP NIOUZES

Cap niouzes, ce sont des billets d’infos et d’humeur, résultats des témoignages que nous recevons í la permanence et des recherches que nous avons menées pour comprendre ce qui se passe.

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chí´mage des intermittents du spectacle, lundi de 15h í 17h30. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses í cap cip-idf.org

í€ la CIP, 13bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74


Cap niouze 1

Indemnités sécurité sociale et intermittence

Plusieurs témoignages d’intermittents en arríªt maladie ou congé maternité nous ont quelque peu déroutées !
Fi donc ! Que les indemnités journalií¨res sécurité sociale dont ils « bénéficient » sont rachitiques ! Sans compter le degré zéro de transparence des modes de calcul appliqué ! Et le caractí¨re inopérant des recours gracieux examinés par d’occultes commissions de zélés employés.
Finalement notre méthode « prospecto-particip-active » semble venir í bout des réticences bureaucratiques et par des voies plus détournées qu’impénétrables nous entrons en possession d’un texte interne qui n’est donc pas í l’usage du simple assuré que je-tu-nous sommes. Celui-ci, dans une langue d’une simplicité inaccoutumée, expose le principe régissant les indemnités journalií¨res adressées au public concerné des annexes 8 et 10.

Le voici

A - PRINCIPE
« Les intermittents du spectacle alternent des périodes d’activité salariée de courte durée avec des périodes de chí´mage indemnisé.
Le gain journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalií¨re est déterminé en appliquant aux montants des salaires (plafonnés en fonction de la périodicité de la paie) perí§us au cours des 12 mois civils précédant l’arríªt de travail, le diviseur 360, diminué du nombre de jours indemnisés par les Assedic ou par la caisse (au titre des assurances maladie, maternité ou AT-MP). »

Et c’est justement cette partie en gras qui n’est généralement pas traitée. L’application fragmentaire de cette rí¨gle diminue considérablement la valeur de l’indemnité journalií¨re des intermittents.

La formule est la suivante :
Salaire de Référence Journalier = Total de salaires sur 365 jours / (360 - nombre de jours indemnisés ASSEDIC)

Renseignement pris par un camarade auprí¨s de son centre de sécurité sociale :

« -Oui, ce texte est le principe de référence, oui mais ?...
- C’est í l’intermittent de fournir les documents dénombrant précisément le nombre de jours indemnisés par l’Assédic.
- Oui mais si on ne lui explique pas qu’il... ?
- Nul n’est censé ignorer la l... ?
- Míªme les documents í usage interne scrupuleusement gardés ?
- Oui, oui et oui !... »

Aussi il est nécessaire de lever le voile sur les fameuses lignes non-éditées des notifications de paiement et de faire apparaí®tre dans une attestation délivrée par l’Assédic* le nombre total de jours indemnisés.

Sachons garder la saveur du mystí¨re pour d’autres jeux !

* www.assedic.fr >>> unidialog >>> demande d’attestation sur 12 mois

« ¢ Appel : Congé maladie ou maternité non indemnisé par la sécu
Ensemble faisons cesser ce scandale !
 »¢ Maladie, maternité, accident du travail : indemnités journalií¨res de la sécurité sociale, quels sont mes droits ?

Emploi discontinu : victoire judiciaire pour - et contre - la sécurité sociale


La coordination a dí » déménager le 5 mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de prí¨s de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2, nous vous demandons de contribuer activement í faire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville de Paris. Il s’agit dans les temps qui viennent d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut de fait un centre social parisien alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour contribuer í la suite :

« ¢ faites connaí®tre et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde. »¢ indiquez í accueil cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS pour íªtre prévenus lors d’actions pour le relogement ou d’autres échéances importantes.

Nous sommes tous des irréguliers de ce systí¨me absurde et mortifí¨re - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chí´mage des intermittents du spectacle, lundi de 15h í 17h30. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses í cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h í 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions í permanenceprecarite cip-idf.org

í€ la CIP, 13bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74





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